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Arrêt de l'auto-entreprise

Un auto-entrepreneur peut à tout moment cesser son activité et sortir du dispositif micro-social et micro-fiscal. Cette démarche est très simple et rapide. Il suffit de remplir le formulaire P2-P4 Auto-entrepreneur. Ce formulaire est également disponible auprès de votre CFE (centre de formalités des entreprises).

Comment déclarer la cessation de votre activité

Pour déclarer la cessation de votre activité, il y a deux solutions :

Cliquez sur le bouton « cesser définitivement votre activité », vous serez alors redirigé vers le formulaire de cessation d’activité. Après avoir validé électroniquement ce formulaire, vous recevrez un courrier confirmant que votre demande de cessation d’activité a bien été enregistrée.

Déclarez le chiffre d'affaires et payez vos cotisations et impôt

Si vous avez opté pour le régime micro-social et micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et que vous cessez votre activité, même en cours d'année civile, vous n'êtes redevable d'aucun reliquat de cotisations sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle au-delà de votre dernier chiffre d'affaires déclaré suite à votre cessation d’activité.

Exemple :
Vous décidez de fermer votre auto-entreprise en mai 2014 et avez opté pour un versement trimestriel des cotisations, votre dernière déclaration de chiffre d'affaires sera à faire avant le 31 juillet 2014. Passé cette date, vous ne serez plus redevable d'aucun reliquat.

Cession de son auto-entreprise

Il est théoriquement possible de céder son fond de commerce auto-entrepreneur. En aucun cas il n'est possible de céder son auto-entreprise dans sa globalité car c'est une personne physique et non morale. De plus, l'auto-entreprise est en nom propre ; vous n'allez pas céder votre nom. Ainsi le SIRET repreneur ou cessationnaire, bénéficiaire de la cession, va être différent et c''est donc une autre entreprise qui récupère votre fichier client, votre matériel, etc.
Quoi qu'il en soit, il est important de s'entourer d'un avocat et/ou d'un expert-comptable pour exécuter cette démarche dans les meilleures conditions et en trouvant le meilleur intérêt pour les deux parties.

Réouverture d'une auto-entreprise


Il existe deux cas de réouverture. Vous pouvez souhaiter de vouloir à nouveau exercer la même activité ou bien vous lancer dans une nouvelle aventure et développer une autre activité :
  • Cas de la même activité
Attention, vous ne pourrez pas être de nouveau auto-entrepreneur pour la même activité sans respecter un délai de carence d'une année civile pleine. Le délai de carence dure donc l'année durant laquelle vous effectuez votre cessation + l'année civile suivante.
Exemple :
Si vous cessez votre activité en 2013, vous ne pourrez pas vous enregistrer, pour la même activité, en auto-entrepreneur, avant le 1er janvier 2015.
  • Cas d'une autre activité

Il n'y a pas de délai de carence à respecter dans le cas d'une ouverture d'auto-entreprise pour une activité différente. L'administration utilise les codes APE de la classification NAF pour déterminer celle-ci.
Attention :
Que vous ayez opté ou non pour le prélèvement libératoire ou non lors de votre activité d'auto-entrepreneur, et quelle que soit la date de cessation de celle-ci, n'oubliez pas que vous devrez reporter votre chiffre d'affaires de l'année lors de votre déclaration annuelle d'imposition l'année suivante !
En savoir plus sur la déclaration d'impôt auto-entrepreneur
 

Comment retrouver la date de cessation de son auto-entreprise


Vous pouvez retrouver la date de cessation de votre auto-entreprise à l'aide de votre avis de situation au repertoire SIRENE sur le site de l'INSEE.
Identifiez-vous à l'aide de votre numéro de SIREN afin de connaitre le statut de votre auto-entreprise (Actif ou Fermé) et le cas échéant, la date de fermeture de celle-ci :
Je souhaite consulter mon avis de situation au repertoire SIRENE
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