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Le portage salarial : un compromis entre entrepreneuriat et salariat

Il existe une solution pour proposer ses services ou tester son projet sans avoir à créer une entreprise : le portage salarial.

Le principe du portage salarial

Le portage salarial fonctionne de la façon suivante : une personne (souvent un consultant) réalise une prestation pour son client. Ce dernier règle les honoraires de la facture auprès d'une société de portage qui les redistribue au consultant sous forme de salaire, après avoir déduit les cotisations sociales (patronales et salariales) et sa commission.

L'opération de portage nécessite la conclusion de plusieurs contrats :

  • un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.
  • un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s'agit généralement d'un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé ou le contrat à durée indéterminée.
  • afin d’anticiper sur les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les autres prestations proposées par les sociétés de portage, une convention d'adhésion peut aussi être validée entre ces mêmes personnes.

En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.

Les sociétés de portage

De par leurs fonctions, les sociétés de portage s'apparentent au métier de conseil.
Elles n'acceptent généralement que des missions de services, à l'exclusion des activités réglementées qui n'entrent pas dans leur domaine de compétence. Les activités les plus fréquentes sont des activités d'expertise et de conseil dans les domaines variés comme les ressources humaines, la qualité, le marketing, les finances, la communication, etc.

Ces sociétés se rémunèrent en prélevant sur les prestations facturées une commission correspondant aux frais de gestion engagés. Celle-ci varie entre 5 et 15 %. Certaines d’entre elles mettent en place des commissions dégressives en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le consultant voire un système annualisé.

Le consultant doit bien choisir la société de portage avec laquelle il travaillera en pensant aux points suivants :

  • les modalités de versement des salaires : certaines structures préfinancent le salaire et prennent le risque des impayés,
  • les modalités de calcul des commissions,
  • en tenant compte des prestations annexes offertes par ces sociétés aux consultants : recouvrement des honoraires non perçus, cartes de visites, standard téléphonique, frappe de documents, formation, appui à la négociation commerciale, etc.
  • en vérifiant que la société de portage est bien couverte par une assurance la garantissant des risques liés à l'activité professionnelle de ses adhérents.

Le statut du consultant

Pour son client, le consultant exerce son activité dans les mêmes conditions qu'un indépendant. Il les démarche, négocie la durée et le tarif de ses prestations. Pour la société de portage, il est perçu – depuis la loi du 25 juin 2008 – comme un salarié.

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