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Les Coopératives d'Activités et d'Emploi

Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un particulier de tester une production ou un service en toute sécurité.
L'originalité de la CAE est d'offrir au porteur de projet un statut "d'entrepreneur salarié" qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique.


Les CAE sont constituées sous forme de Scop, Société coopérative de production, en SA ou SARL dans laquelle les salariés-associés ont plus de 50% du capital (majoritaires) . Leur fonctionnement est assuré par un gérant et des chargés de mission. Chaque mois, il est demandé aux salariés entrepreneurs d'assister à une réunion sur la gestion de la CAE.

Services proposés par les coopératives d'activités

Les CAE proposent aux porteurs de projet  :

  • un cadre juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés),
  • un statut d'entrepreneur-salarié en CDI (contrat à durée indéterminée),
  • une gestion administrative de l'activité incluant :
    • la tenue d'une comptabilité,
    • le calcul et versement des salaires,
  • une possibilité d'échange avec les autres entrepreneurs-salariés,
  • un accompagnement.

Pour l'ensemble de ces services, l'entrepreneur-salarié verse 10% de son chiffre d'affaires hors taxe à la CAE dès l'émission de la première facture de vente.

Fonctionnement des coopératives

  1. L'entrepreneur-salarié trouve un client (entreprise, association, administration, particulier) et négocie avec celui-ci la nature de la prestation, sa durée et son tarif.
  2. Dès la prestation finalisée, l'entrepreneur-salarié émet une facture mentionnant les coordonnées de la CAE.
  3. Chaque mois, l'entrepreneur-salarié perçoit un salaire sur lequel seront déduits les honoraires de la CAE ainsi que les cotisations sociales patronales et salariales.

Nature des activités dans une CAE

Les CAE sont généralistes, elles aident au développement de diverses activités telles que :

  • l'art et l'artisanat d'art,
  • les services aux particuliers,
  • les services aux entreprises,
  • le commerce et le négoce.
Ne sont pas suivies par les CAE :
  • les activités réglementées,
  • les activités nécessitant un bail commercial,
  • les activités nécessitant des investissements de départ trop importants.

Les bénéficiaires du dispositif

Le statut d'entrepreneur salarié :

Vis-à-vis de ses clients, l'entrepreneur salarié est considéré comme un chef d'entreprise. C'est lui qui propose ses prestations et qui intègre une véritable démarche de prospection commerciale.
Vis-à-vis de la CAE, l'entrepreneur salarié est un salarié classique qui dispose d'un contrat de travail CDI évolutif en fonction du chiffre d'affaires généré. Il bénéficie des mêmes droits qu'un salarié et cotise à l'Assedic.

Qui peut intégrer une CAE ?

Les CAE s'adressent à tout porteur de projet qui ne souhaite pas créer d'entreprise dans l'immédiat et qui préfère tester la viabilité de son projet au préalable, et principalement :

  • aux demandeurs d'emploi : dans le cas où ils sont indemnisés, ils peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage (procédure de reprise d'une activité réduite),
  • aux bénéficiaires de minima sociaux,
  • aux salariés CDD ou CDI (ils doivent toutefois veiller à respecter leur obligation de loyauté envers leur employeur).

Les différentes étapes du parcours de l'entrepreneur-salarié

L'accueil et le diagnostic du projet : les porteurs de projet sont accueillis collectivement et assistent à une réunion de présentation. Un entretien individuel leur est ensuite proposé à l'issue duquel une convention d'accompagnement pourra être signée si le projet rentre dans les critères de la CAE.

Le test : pendant une durée non définie, le porteur de projet teste son produit ou son service en conservant son statut initial (demandeur d'emploi s'il bénéficie de ce statut).

Le contrat de travail : lorsque l'activité se développe et qu'elle génère un montant de chiffre d'affaires suffisant, il sera proposé au porteur de projet de signer un contrat de travail CDI avec la CAE. Il devient alors "entrepreneur salarié". Le temps de travail ainsi que la rémunération sont établis en fonction de son chiffre d'affaires prévisionnel.
Le contrat de travail est modifié en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires. Des avenants précisent la durée du travail ainsi que la nouvelle rémunération.

Sortie : trois possibilités s'offrent à l'entrepreneur-salarié :

  • Créer son entreprise, quelle que soit la forme juridique retenue (voir statuts juridiques).
  • Devenir associé de la CAE sous le statut d'entrepreneur associé. Il participera alors à l'animation et à la gestion de la CAE.
  • Mettre fin à son projet si celui-ci s'avère non viable ; il reviendra alors à son ancien statut sans perte de ses droits sociaux.
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