Projet de statut juridique d'Auto-entrepreneur

Introduction 1/2

L’encouragement et l’aide à la création et au développement d’entreprise en France ont constitué une évidente priorité des 5 dernières années.

De rapports en commissions, de prises de parole en pétitions, l’entrepreneuriat s’est paré de toutes les vertus aux yeux de nos concitoyens.

Il est devenu une chance, une fierté, un espace de liberté qui loin de se placer au détriment du modèle salarié est venu utilement prendre une place de levier incontournable au service de la croissance, du développement ou de la sociabilisation de nos territoires.

Enfin l’opinion publique reconnaît pleinement l’évident rôle de progrès économique et social généré par l’activité entrepreneuriale et plébiscite les mesures prises pour la soutenir.

Les vertus sociales et de croissance de l’entrepreunariat ont été entendues et placées au coeur du débat politique de ces dernières années, au point même que l’on dépasse le chiffre de 300 000 créations d’entreprises par an, nombre inespéré, rêvé même, si l’on se souvient qu’en 2002 elles n’étaient que de 170 000 à 180 000.

Pour lui donner toute sa place, les pouvoirs publics ont contribué à faire évoluer la loi en simplifiant, en facilitant l’accès au financement, à la domiciliation, à un meilleur statut juridique et social, à plus de sécurité, à une fiscalité plus avantageuse pour ne citer que ces principaux points.

En parallèle, les structures d’accompagnement, consulaires, associatives publiques ou privées ont également considérablement évolué pour répondre à des demandes croissantes de proximité, d’aspiration à une liberté professionnelle retrouvée, dernier ascenseur social encore en marche dans un pays qui continue de rechercher ses marges d’évolutions et de réformes.

Malgré cet engouement, la tâche est loin d’être achevée et de nombreuses évolutions restent à réaliser.

Elles concernent par exemple le financement, la valorisation de la recherche, la transmission d’entreprises, les modifications dans la participation ou dans le recours à des concours financiers nouveaux.