Profession libérale

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualification appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuel dans l'intérêt du client et du public.
Ces professions sont rattachées à un régime de protection sociale particulier et cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres.

Liste des professions libérales dites "réglementées"

Ces professions ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est protégé.

Administrateur judiciaire
Agent général d'assurance
Architecte
Audioprothésiste (2)
Avocat
Avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation (1)
Avoué près les cours d'appel (1)
Chirurgien-dentiste
Commissaire aux comptes
Commissaire-priseur (1)
Conseil en propriété industrielle
Diététicien
Ergothérapeute (2)
Expert agricole, foncier et expert forestier
Expert-comptable
Géomètre-expert
Greffier des tribunaux de commerce (1)

Huissier de justice (1)
Infirmier (2)
Laborantin d'analyses médicales (2)
Mandataire judiciaire
Manipulateur d'électro-cardiologie (2)
Masseur-kinésithérapeute (2)
Médecin
Notaire (1)
Opticien-lunetier (2)
Orthophoniste (2)
Orthoptiste (2)
Ostéopathe (2)
Pédicure-podologue (2)
Psychomotricien (2)
Puéricultrice (2)
Sage-femme
Vétérinaire

(1) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires de "charges" et exercent leurs fonctions en vertu de l'investiture qui leur est conférée par le gouvernement. Ils bénéficient d'un monopole résultant du nombre limité des offices et du droit de présenter leurs successeurs à l'agrément du ministre de la Justice.

(2) Professions paramédicales représentées au sein du conseil supérieur des professions paramédicales

Autres professions libérales

Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées".
Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.

Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant, formateur).
D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (ex. : exploitant d'auto-école).

Une liste non exhaustive des professions libérales non réglementées est donnée à titre indicatif sur le site de l'APCE