Le portage salarial est réglementé
par la LOI
no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché
du travail. Le "porté"
bénéficie d'une grande autonomie dans son travail
en conservant les avantages du statut de "salarié".
Il prospecte sa clientèle et négocie le montant
de ses prestations. La société
de portage qui l'héberge signera simultanément
un contrat de prestation avec le client du porté et
un contrat de travail avec le porté.
La société de portage prélève
des frais de gestion (autour de 10%) couvrant la gestion salariale
du porté (déclarations diverses aux administrations,
bulletins de paie, gestion des charges sociales) ainsi que
gestion de la facturation et recouvrement de factures, l'assurance
responsabilité civile professionnelle etc.)
La totalité du solde de facturation
est affectée à la rémunération
du salarié porté et des charges sociales (patronales
et salariales) y afférant.
Guide
du Portage Salarial
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