Newtic Sarl
SIREN 520 211 384
NAF : 7022Z

Site Internet : www.newtic.net

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Informations techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Données personnelles : 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : par E-mail

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

Cookies : 

Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces “cookies” ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation…).
Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d'améliorer notre site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Un "cookie" est simplement un moyen d'enregistrer les statistiques du site pour mieux comprendre les modes d'usage et améliorer l'ergonomie. Votre identité ne pourra être connue.
Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le site " http://www.auto-entrepreneur.fr" est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de " http://www.auto-entrepreneur.fr" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Newtic Consulting.

Droits d'auteurs :

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Droit applicable - Compétence :

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l'objet au Tribunal de Commerce de Bayonne ou au Tribunal de Grande Instance de Bayonne.