Franchise de TVA

Comparatif entre une entreprise soumise à TVA et une autre bénéficiant de la franchise de base de TVA.
Hypothèses d'un achat de 100 euros HT d'un produit soumis à TVA 19,6% et revendu en l'état à un particulier (prix public) à 300 euros

A- Entreprise classique soumise à TVA

Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros

Prix de vente TTC 300 euros
Dont TVA 49,16 euros
Prix de vente HT 250,84 euros

TVA due 49,16 euros
TVA récupérable 19,6 euros
TVA à payer 49,16-19,6=29,56 euros

Marge nette = 300-119,6-29,56=150,84 euros

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B- Entreprise bénéficiant de la franchise de base de TVA

Deux option possibles :

• Affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (garder le même prix public de 300 euros)
• Faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et en gagnant des parts de marché.

Bien sûr toutes les solutions intermédiaires sont possibles

B-1- Option prix bas et accroissement de la part de marché

Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros

Marge nette à 150,40 euros (équivalente à une entreprise soumise à TVA)
Prix de vente public = 119,6 + 150,4 = 270 euros soit 10% de baisse de prix de vente

B-2- Option prix public identique au bénéfice d'une plus forte marge

Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros

Prix public 300 euros
Marge nette 300-119,6 = 180,40 euros (+ 20% de marge)

RAPPEL :
En franchise de TVA vos factures doivent comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."