- Achats au sein de l'UE

ffusier · **Messages:** 3

Bonjour,

Je me permets de mettre en ligne un nouveau sujet sur les achats au sein de l'UE car j'ai lu plusieurs sujets traitant de la chose.
Vous pouvez acheter au sein de l'UE sans nÂ° de TVA, MAIS vous Ãªtes plafonnÃ©s Ã 10 000 Euros d'achats au delÃ il vous faut une nÂ° de TVA Intracommunautaire.
J'explique:
-Jusqu'Ã 10 000 euros d'achat votre fournisseur (s'il le veut bien et s'il le peut) vous facture la TVA locale et vous payez la TVA locale (ce qui peut Ãªtre interessant si le taux de TVA local est inferieur au taux franÃ§ais; ex: au Royaume Uni la taux est 15% au lieu de 19.6% en France). Lors de l'importation des marchandises il vous suffit de remplir un formulaire DEB (Declaration d'Echange de Biens).
-Au delÃ de 10 000 euros d'achats il vous faut un nÂ° de TVA Intracommunautaire. Votre fournisseur vous facture hors taxes et vous payez la TVA franÃ§aise Ã 19.6% Ã l'imortation des marchandises. Votre achat n'est pas soumlis Ã une Declaration d'Echange de Biens
VoilÃ c'est simplement un petit condencsÃ© de ce que jai trouvÃ© sur le site des douanes.

Cordialement

ffusier · **Messages:** 3

Bonjour,

Je reviens vers vous concenant le numero de TVA intracommunautaire. J'ai eu aujourd'hui un inspecteur des impÃ´ts concernant ce fameux numero.
Il faut faire la demande auprÃ¨s du service des impÃ´ts de entreprises en expliquant que c'est un numero de TVA intracommunautaire pour PBRD (Personne Beneficiant d'un Regime Derogatoire). Si l'employÃ© vous prends pour un extra-terrestre il faut demander Ã voir un inspecteur des impÃ´ts qui lui sera plus au courant de la chose.
Vous precisez ce numero de TVA lors de votre achat, votre fournisseur vous facture HT et lors de la reception de la marchandise vous allez au centre des impÃ´ts avec votre facture HT et vous remplissez un formulaire CA3 (et oui encore des formulaires) auquel vous joignez un copie de votre facture et un cheque correspondant Ã la TVA francaise appliquÃ© sur votre achat HT.
AprÃ¨s c'est ultra simple vous venez votre marchandise en franchise de TVA comme d'habitude.

VoilÃ j'espere que cette info vous aura Ã©tÃ© utile. Faites moi savoir si c'est le cas!!!!!!!

jfgomez · **Messages:** 1

Bonjour,
Est ce sur a 100%
Je n'aurai que des fournisseurs en allemagne et en espagne, je vais demander mon numero de TVA intra.
Je paierai la tva en france et serait plus limitÃ© dans les echanges intracommunaitre de 0.01 EURO Ã plus de 10000 euro (15000, 20000, 30000, ...) d'import? Je ne trouve rien sur google... Et je m'etonne que cette nouvelle ne fasse pas plus de bruit...

Qu'en est il?

Merci Crdt

SuperGG · **Messages:** 913

"Et je m'etonne que cette nouvelle ne fasse pas plus de bruit..."

Ce n'est pas vraiment une nouvelle, mais autrefois l'obtention d'un numÃ©ro de TVA avec rÃ©gime dÃ©rogatoire Ã©tait difficile Ã obtenir, le problÃ¨me Ã©tant de tomber sur un employÃ© du fisc qui connaisse les rÃ¨gles (apparemment assez confuses). Avec le "Service des Entreprises", c'est plus facile parce qu'on a enfin des gens spÃ©cialisÃ©s pour les problÃ¨mes des entreprises.
Pour de plus amples renseignements, addressez-vous directement aux impÃ´ts, Service des Entreprises (etc pas Ã votre inspecteur local qui ne connait probablement les modalitÃ©s d'application de la TV intracommunautaire avec rÃ©gime dÃ©rogatoire ...). Vous verrez, c'est exactement comme expliquÃ© dans le post de "ffusier".

ffusier · **Messages:** 3

".....le problÃ¨me Ã©tant de tomber sur un employÃ© du fisc qui connaisse les rÃ¨gles (apparemment assez confuses)....."

C'est le moins qu'on puisse dire!!! J'ai mÃªme trouvÃ© quelqu'un des impÃ´ts qui m'a affirmÃ© que jusqu'Ã 10000 euros d'achat j'Ã©tais totalement exonerÃ© de TVA!!
Et comme dit SuperGG il faut s'adresser directement au Service des Entreprises!!!