- retro cession d'honoraire autoentrepreneur / micro

graphee · **Messages:** 3 **Localisation:** Aix en provence

Bonjour,

j'ai besoin de plusieurs renseignements Ã©tant nouvel AE depuis peut de temps.

Etant dans la crÃ©ation de site internet j'ai un amis qui lui, est en micro entreprise et spÃ©cialisÃ© en communication "papier" (print) j'aimerais savoir si dÃ©ja il est lÃ©gal d'inclure de mon cotÃ© une prestation graphique (exemple creation carte de visite) et de faire une retro cession d'honoraires sur mon ami afin de travailler ensemble sur des taches qui nous sont propres. (nous sommes trÃ¨s spÃ©cialisÃ©s pour du professionnel)

donc : est ce possible et legal?

- si oui quel est la procÃ©dure pour le faire?
- le montant rÃ©trocÃ©dÃ© est t'il bien dÃ©duit de mon quota annuel pour rentrer dans le siens?
- Dois je payant des charges et impots sur ce montant rÃ©trocÃ©dÃ©?

merci de vos rÃ©ponses

Manolo76 · **Messages:** 2

Ce que tu veux faire n'a pas de sens, c'est tout bonnement impossible pour une simple raison :

En AE tu paies des charges et des imÃ´ts sur tes RECETTES, pas sur le delta entre tes recettes et tes dÃ©penses.

Tu vas facturer 1000 â‚¬ de presta technique + 2000 â‚¬ de presta graphique Ã ton client, puis reverser par exemple 1700â‚¬ Ã ton "collÃ¨gue". Il te restera donc 1300 â‚¬ de CA Ã la fin.
Sauf que tu vas devoir payer tes charges + impÃ´ts sur les 3000 â‚¬que tu auras encaissÃ© au dÃ©part.

Fais le calcul : environ 23% Ã payer sur 3000â‚¬ te donne 690â‚¬ de charges + impÃ´ts.

Tu n'auras gagnÃ© que 610 â‚¬ en tout...

Sur 1000â‚¬ de CA tu paieras 230â‚¬ de charges/impÃ´ts, et gagneras au final 770â‚¬, soit bien plus que dans l'autre cas.

graphee · **Messages:** 3 **Localisation:** Aix en provence

Bonjour (dÃ©solÃ© du dÃ©lai!)

bien entendu je suis tout Ã fait d'accord avec vous, c'est pourquoi je cherche une solution !!!!

Mon collegue est lui en micro entreprise, il a le droit de joindre a sa dÃ©claration de revenu une fiche de RETROCESSION d'honoraire, qui lui permet en tant que graphiste de facturer un site internet et de faire faire la partie "dÃ©veloppement" Ã un dÃ©veloppeur lambda, et de ne pas payer de charge sur la partie rÃ©trocÃ©dÃ©!

dans mon activitÃ© il est primordiale que je trouve une solution pour me permettre faire la mÃªme chose car c'est mission impossible sinon! Je fait un site internet mais si je vend une partie administrable et des plaquettes je vais devoir faire parvenir au client, la facture du dÃ©veloppeur d'un cotÃ©, la mienne pour la conception et le troisieme pour le print?

ca me parait absurde! de mÃªme si je vends des cartes de visite, je ne peux pas inclure l'impression dedans car sinon cette prestation (qui n est pas dans ma poche mais dans celle de l imprimeur) va gonfler mes 32000 â‚¬ qui sont limites et je vais en plus payer des charges dessus....

donc en gros on m'incite a faire travailler les autres au noir et a faire imprimer mes cartes de visites directement du client a l imprimeur (c'est le client qui va etre content il va payer le prix fournisseur) et dans ce cas la je tue radicalement le marchÃ© puisque je ne marge pas sur l impression!

donc si on veux travailler entre indÃ©pendants pour fournir des prestations completes on doit faire chacun notre tour la facture et filer une partie a l autre en liquide?

ca me parait hallucinant que nos politiques n'aient pas pensÃ©s a ce cas de figure!

android · **Messages:** 1

Bonjour,

Ã©tant en AE et un peu dans le mÃªme cas de figure, as-tu trouvÃ© une solution ?

Merci d retour.
Cordialement
A.

nads · **Messages:** 1

Bonjour

je me retrouve aussi dans la mÃªme situation. Et poutant, j'entends de plus en plus de personne dire que c'est possible.

D'ailleurs j'ai trouvÃ© ce topic sur le forum qui en parle :

Citation:

A moins qu'une personne n'apporte une preuve contraire, la conclusion est qu'il EST possible de dÃ©duire nos rÃ©trocessions d'honoraires de notre CA, directement, nous-mÃªme, pour les diverses dÃ©clarations de revenus non-salariÃ©s. Sous les conditions suivantes :
- Il faut relever des BNC (Note : Un imprimeur ne relÃ¨ve pas des BNC, par exemple).
- Une rÃ©trocession d'honoraire est une sous-traitance Ã un confrÃ¨re BNC d'une partie de mission/contrat (Note : confrÃ¨re = mÃ©tier fortement complÃ©mentaire du sien).
- Il faut dÃ©clarer annuellement ses rÃ©trocessions effectuÃ©es grÃ¢ce au formulaire DAS-2 : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2008/das2/

le reste ici : topic10344.html

alors quelle est la bonne rÃ©ponse?

spirou · **Messages:** 161

Bonjour,

Je pense que vous Ãªtes sur la mauvaise piste car rÃ©trocession et sous traitance ne sont pas la mÃªme chose du tout.

Un informaticien qui demande Ã un graphiste de travailler pour lui, c'est de la sous-traitance et cela ne concerne en rien le DAS2. Le cas de l'imprimeur est en plus une activitÃ© artisanale, donc encore moins concernÃ©e par la DAS2 qui ne concernce que les activitÃ©s libÃ©rales.

La rÃ©trocession implique une obligation ou une impossibilitÃ©. Par exemple, parce que la tÃ¢che Ã exÃ©cuter requiert un statut spÃ©cial comme expert comptable, notaire, avocat, etc...

Vous pourriez ainsi mettre la dedans la cotisation payÃ©e Ã une AGA car vous n'avez pas le droit de faire vous mÃªme le travail de l'AGA. Mais encore faut-il que le montant dÃ©passe 600 euros.

spirou · **Messages:** 161

En fait l'exemple de la cotisation AGA est mal choisi.

Une autre condition pour qu'un honoraire soit rÃ©trocÃ©dÃ© est qu'il fasse partie d'un honoraire payÃ© par un client. Ce n'est pas le cas d'une cotisation Ã une AGA (colonne "Honoraires non rÃ©trocÃ©dÃ©s" d'une compta libÃ©rale).

merindol · **Messages:** 133

Bonjour.

Quand on parle de rÃ©trocession d'honoraire Ã§a se passe toujours pareil : tout le monde Ã son avis sur la question, personne n'est sÃ»r de ce qu'il avance et personne n'a de preuve irrÃ©futable (et moi le premier d'ailleurs).

J'ai fait beaucoup de recherches sur le sujet et j'ai obtenu des rÃ©ponses de contrÃ´leurs des impÃ´ts (pas aussi claires et prÃ©cises que j'aurais aimÃ©).

Vous pouvez en tirer vos conclusions. Voici les miennes :

- Une rÃ©trocession cession d'honoraire n'est pas considÃ©rÃ©e comme une charge. Donc, mÃªme une micro-entreprise (Â«auto-entrepreneurÂ» ou pas) peut la dÃ©duire elle-mÃªme de son CA quel que soit son montant (lors de ses dÃ©clarations URSSAF notamment).

- Toute sous-traitance d'un libÃ©ral Ã un autre libÃ©ral dans le cadre d'une prestation Ã un client EST une rÃ©trocession d'honoraire. Tout le reste n'en est pas (sous-traitance Ã un artisan ou une entreprise BIC).

- Si la rÃ©trocession pour un collÃ¨gue donnÃ© est > Ã 600â‚¬ il faut remplir le formulaire DAS-2T en dÃ©but d'annÃ©e civile.

Petit extrait : Â« La Doctrine definit ainsi les retrocessions d'honoraires: Constituent des rÃ©trocessions de recettes ou d'honoraires les sommes rev ersÃ©es par un membre d'une profession libÃ©rale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiÃ©e par son client, soit Ã un confrÃ¨re, soit Ã une autre personne exerÃ§ant une profession libÃ©rale complÃ©mentaire Ã la sienne.
Cette rÃ¨gle s'applique notamment aux avocats pour les honoraires rÃ©trocÃ©dÃ©s Ã leurs collaborateurs non salariÃ©s. Â»

Pour reprendre l'exemple prÃ©cÃ©dent, pour moi, un informaticien libÃ©ral qui propose une prestation de crÃ©ation de site Web clef en main et qui sous-traite le graphisme Ã un auteur pourra considÃ©rer la facture de l'auteur comme une rÃ©trocession d'honoraires.

Peut-Ãªtre que je raconte des conneries. Mais j'aimerais qu'on me le prouve avec des preuves prÃ©cises, officielles et irrÃ©futables.