- APL, AAH, ASS On y a encore droit !

futureae · **Messages:** 10

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai eu une info de ma CAF concernant le maintien des prestations familiales lorsqu'on devient ae. Normalement, c'est toujours les revenus de 2 ans en arriÃ¨re qui sont pris en considÃ©ration, soit pour 2009, les revenus de 2007.

Si on est en ass, les revenus sont mis en plat... Donc tant qu'il y a maintien des ass, on ne tient pas compte de ces revenus, et dÃ¨s que l'ass disparaÃ®t, le calcul normal (revenus de n-2) est restaurÃ©.

Quelqu'un a-t-il les mÃªmes infos que moi ?

Pour l'ass, par contre, personne Ã l'assedic n'a pu me confirmer qu'on gardait nos droits avec mÃªme un cumul les 3 premiers mois puis un complÃ©ment pendant 1 an comme pour une reprise d'activitÃ© salariÃ©e ou non salariÃ©e.

Voici ma source : http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 7f68c2b71e

Si vous avez d'autres informations ou d'autres sources, pourriez-vous m'en faire part ?

MERCI d'avance

yann7775 · **Messages:** 2

Bonjour,
Effectivement, je me suis renseignÃ© auprÃ¨s de ma CAF, y a pas de changement quant aux APL en devenant AutoEnt. En 2009, ce sont les revenus de 2007 qui comptent. Par contre, il faut quand meme les informer de la crÃ©ation de l'AE ( changement de situation).
Salutations.

futureae · **Messages:** 10

Merci yann de me confirmer mon info...

Par contre pour l'ass, et non l'are, que se passe-t-il vraiment ? On cumule nos revenus comme lors d'une reprise d'activitÃ© salariÃ©e ?

chef6247 · **Messages:** 2

Je suis en API et j'ai aussi la CMU qu'est ce que Ã§a va changer pour moi si je m'inscris en auto entrepreneur?
merci d'avance pour vos rÃ©ponses....

winston · **Messages:** 113

Merci futureae de nous avoir signaler ce problÃ¨me sur le site pole-emploi : on n'arrive Ã accÃ©der sur le menu qu'au texte concernant les reprises de travail salariÃ©.

La reprise d'un travail non salariÃ© n'est bizarrement accessible que depuis google :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... ntc825.xml

En cherchant mieux j'arrive Ã retrouver ce texte dans le menu ici :
Notices d'information > Employeurs > Mesures pour dÃ©velopper l'emploi > L'accompagnement du chÃ´meur crÃ©ateur d'entreprise

On peut aussi le tÃ©lÃ©charger : http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... Ntc825.pdf

En tout cas il existe aussi sous forme papier dans votre ex-assÃ©dic : notice DAJ 825 juillet 2008.

En rÃ©sumÃ© que contient ce texte ? Que les ASS peuvent s'inscrire AE en demandant l'ACCRE et bÃ©nÃ©ficier du versement intÃ©gral de l'ASS pendant 6 mois. Au bout des 6 mois PE vÃ©rifie que vous avez gagnÃ© moins de 3588 euros. Si c'est le cas vous avez encore droit Ã 6 mois d'ASS et aprÃ¨s exit.
J'ai oubliÃ© de prÃ©ciser qu'Ã l'entretien des 6 mois vous pouvez demander le versement de 1000 euros, la fameuse prime exceptionnelle de retour Ã l'emploi mais curieusement ils n'indiquent pas de critÃ¨re de CA minimum.

Concernant les RMI, API ils doivent attendre de passer en RSA pour s'inscrire en AE, toujours attendre...

futureae · **Messages:** 10

Bonsoir Winston,

Le lien que j'ai fourni concerne Ã©galement la reprise d'activitÃ© non salariÃ©e. A savoir pratiquement ce qu'il se passe. Aucun agent assedic au 3949 capable d'y rÃ©pondre....

Le lien que tu donnes concerne l'ARE et ce sujet est dÃ©battu sur un autre post, Ã§a ne concerne pas l'ass. Il faudrait qu'une personne en ass passÃ© autoentrepreneur tÃ©moigne...

winston · **Messages:** 113

Bonjour futurae,

Le lien que tu donnes concerne une reprise d'activitÃ© salariÃ©e et donc ne concerne pas les AE.

Le lien que je donne est correct il faut juste avoir le courage de lire le texte jusqu'en bas, je cite :

Citation:

Maintien de lâ€™allocation de solidaritÃ© spÃ©cifique (ASS)
Le crÃ©ateur dâ€™entreprise bÃ©nÃ©ficiaire de cette allocation peut prÃ©tendre dans le cadre de lâ€™ACCRE, au maintien de celle-ci durant 12 mois.
Câ€™est PÃ´le emploi qui verse lâ€™allocation Ã compter de la date portÃ©e sur la dÃ©cision dâ€™admission Ã lâ€™ACCRE notifiÃ©e par la Ddtefp.
Conditions : bÃ©nÃ©ficier de lâ€™ASS ou Ãªtre susceptible dâ€™en bÃ©nÃ©ficier (ex. suspension pour maladie ou formation,...) la veille de la cessation ou de la reprise d'emploi.
Montant : ASS Ã taux plein, mÃªme si auparavant lâ€™intÃ©ressÃ© percevait une allocation diffÃ©rentielle. Pas dâ€™assujettissement aux cotisations sociales.
Au terme des 6 premiers mois de cumul, les conditions de ressources sont rÃ©examinÃ©es.
A noter : Une prime de 1 000 â‚¬ peut Ãªtre versÃ©e au bÃ©nÃ©ficiaire de l'ASS qui a exercÃ© son activitÃ© pendant au moins 4 mois consÃ©cutifs.

J'aurais du le copier initialement, dÃ©solÃ©.

futureae · **Messages:** 10

Hello Winston !

Merci, c'est vrai que j'ai capitulÃ© avant la fin.....

Mais mon lien, j'insiste concerne aussi l'activitÃ© non salariÃ©e.

Citation:

BÃ©nÃ©ficiaire de l'allocation de solidaritÃ© spÃ©cifique
Vos droits en cas de reprise d'activitÃ©

Depuis le 1er octobre 2006, la reprise de travail vous permet, si vous reprenez une activitÃ© salariÃ©e de 78 heures ou plus par mois OU UNE ACTIVITE NON SALARIEE, de bÃ©nÃ©ficier, sous conditions, dâ€™une prime de retour Ã lâ€™emploi de 1 000 â‚¬ (si vous travaillez durant 4 mois consÃ©cutifs), et dâ€™un complÃ©ment de revenu durant 12 mois (en cumulant tout dâ€™abord intÃ©gralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois dâ€™activitÃ©, puis en percevant une prime mensuelle de 150 â‚¬ pendant les 9 mois dâ€™activitÃ© suivants).
(Voir ActivitÃ© salariÃ©e de 78 heures par mois et plus ou activitÃ© non salariÃ©e).

J'ai posÃ© la question sur un autre forum et un agent ex-assedic m'a donnÃ© la mÃªme info que toi en ce qui concerne l'ACCRE et la mÃªme info que moi sans ACCRE :-)

Citation:

concernant l'ass 2 possibilitÃ©s selon si obtention de l'ACCRE ou pas.
si ACCRE : cumul pendant 12 mois de l'ASS au taux plein
Pas d'ACCRE : cumul les 3 premiers mois ASS au taux plein + 9 mois suivants 150 euros

droit en sus a une prime de 1000 euros au 4eme mois d'activitÃ© sur demande

Vu les diffÃ©rentes sources, je crois que l'on peut s'y fier, ce sont globalement de bonnes nouvelles.

Pour Chef, je ne sais pas pour l'API, comme le rsa va bientÃ´t le remplacer, il faut voir avec les conditions de cumul possibles.

Bonne journÃ©e

Diana · **Messages:** 1

Bonjour,
Je suis bÃ©nÃ©ficiaire de l'ARE pendant encore 2 mois, si je crÃ©Ã©e mon AE maintenant aurai-je tout de mÃªme droit Ã l'ASS qui devrait intervenir aprÃ¨s mon ARE. Ou dois-je attendre de bÃ©nÃ©ficier de l'ASS pour crÃ©er mon AE ?
Merci

futureae · **Messages:** 10

Salut Diana, je vois que personne ne t'a rÃ©pondu. Il faut que tu te renseignes auprÃ¨s de l'assedic. A mon avis, tu basculeras en ass mais Ã§a il faut que l'assedic te le confirme.