Bonjour,
Je suis dessinatrice en batiment, je souhaite créer une entreprise mais quel type d'assurance dois je prendre, sachant que je déposes que des Permise de construireet des déclaration de travaux en mairie?Merci

non pas en mon nom, mais celui du client. Il faut une assurance RC alors?

Bonjour
Je suis dans le même flou depuis quelque temps.
Certaines entreprises proposent des plans jusqu'au PC sans décennale (voire même avec appels d'offre et recherche d'entreprises pour la réalisation et pour faire suivre le projet...) mais je ne sais pas ce que dit la jurisprudence là-dessus...
J'ai cherché mais je ne sais toujours pas les risques de recours si pas de décennale...?
Des défauts lié à un défaut par rapport aux règles d'urbanisme sont à priori liés à une assurance RC.
Avec des notas tels que "plan descriptif, non valable pour exécution" + "Toutes structures et modes construuctif à calculer et vérifier par les entreprises responsables de la réalisation", normalement le rôle se limite à la conception / mise en forme/ mise en plan / design...
J'aimerai valider ce point pour savoir exactement ce que je peux proposer...
Une RC couvre le suivi de jugements et de frais de justice qui pourraient être liés à une plainte déposé par un client?
Salutations.

Bonsoir,

Ou puis-je trouver les textes, car mon assureur va me proposer un contrat d'assurance en fonction de mon activité mais je veux savoir si je suis bien assurée? Il aimerait assurer mes logiciels, mon materiel informatique mais il ne parle pas directement de RC.

bonjour a tous

je suis dans le mêe cas et je viens enfin de trouver les textes faisant références aux asurances.A chacun de s'y retrouver, ce n'est pas facile ni sympa comme lecture mais ça peut aider. Moi je vais voir mon assureur pour lui demander de me traduire ces textes!!
je me propose d'ouvrir un BE dessin bâtiment dans le 49 ,pour la réalisation de plans destinés aux particuliers. Ces plans seront uniquement ceux de bâtiments existant ou pour des demandes de travaux à déposer en mairie.(les archi, ne trouvent pas toujours une rentabilité à réaliser ce genre de prestation qui prend du temps et qui ne rapporte pas grand chose (tout est relatif!)Si par la suite je devais avoir du neuf à concevoir ou des modifications de structures je pense me retourner vers un cabinet de calcul pour me garantir, mais là il faudra étudier les conditions....
Pour ce qui est des assurances attention à ne pas exercer plus de 6 mois sans en souscrire car après les assureurs sont en droit de refuser.....
J'ai ce soucis car en recherchant des renseignements sur le site de l'AE, je me suis inscrit alors que je voulais imprimer un dossier pour y réfléchir plus à mon aise.
Je n'en suis qu'au prévisionnel et la période se termine en octobre.j'espère pouvoir etre prêt d'ici la fin aout.Sinon je me radie pour recréer une entreprise quelques semaines apres.
J'ai également ete contacté par des démarcheurs divers mais le bouquet c'est l'annuaire 118 ,qui ne m'a jamais contacté, et qui m'a envoyé une facture à payer, après un coup de fil au service client "si on ne répond pas elle s'annule automatiquement."pas de délais ni de lettre de relance???? Jje vais etre vigilant et vérifier si je ne figure pas quand même dans cet annuaire....(quel serait mon recours?)

voici les textes(j'ai fais le tri ) a aller voir sur le site de légifrance ou autre.
Code des assurances

Titre IV : L'assurance des travaux de construction
Art. L241-1 à L241-2
Chapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire.
Art. L242-1 à L242-2
Chapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.
Art. L243-1 à L243-9
Chapitre III : Dispositions communes.


Code civil

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
Art. 1779 à 1780
Section 3 : Des devis et des marchés.
Art. 1787 à 1799-1

bon courage à tous soyez prudent et à bientôt pour d'autres infos