Si vous êtes en libéral, ce n'est toujours pas possible aujourd'hui mais la possibilité est incluse dans la loi de financement de la sécurité sociale qui a été votée par l'Assemblée et par le Sénat. Nous attendons la validation par le Conseil Constitutionnel, normalement cette semaine. Si c'est positif, la parution au Journal Officiel est attendue aux alentours du 20 décembre. Ce n'est qu'à ce moment qu'il sera possible de faire les démarches nécessaires.

La loi est parue au JO ce matin, loi 2009-1646, article 71.

Stéphane : oui et non. Normalement non mais je crains bien qu'il y ait des couacs et que nous soyons prélevés automatiquement les deux ou trois premiers mois. J'envoie des lettres recommandées avec AR dès demain, avec les refs. du JO, pour essayer de bloquer les prélèvements, mais je ne suis pas certaine que cela fonctionnera, surtout pour janvier.

Par contre il y aura forcément des régularisations pour 2009 (dans un sens ou dans l'autre).

Sommes-nous les seuls à avoir ce problème ???

Il n'y a pas d'autres personnes ici qui étaient en micro et qui sont passées en AE ???

moi ce qui m'énerve surtout c'est ce manque de communication de la part du RSI, ou plutôt devrais-je dire cette ABSENCE de com de leur part...

on continue à vous prélever comme si de rien n'était et on ne répond jamais aux emails ou aux lettres recommandées, c'est proprement hallucinant !!............................

Vous avez de la chance

moi j'ai rempli le formulaire internet en septembre et en octobre j'ai reçu un courrier du RSI m'indiquant qu'ils en avaient pris bonne note et que je serai AE dès le 1er janvier 2010
mais depuis plus rien ...
tout ce que je vois c'est que pour les services du RSI je suis toujours en micro

et aucune réponse aux mails, lettre avec AR, tel......

je commence sérieusement à déprimer moi.....

Bonsoir,

A tous les artisans/commerçants/industriels qui ont demandé la bascule de micro entreprise vers AE à compter du 1er janvier 2010 : l'URSSAF n'a pas encore inscrit tous les comptes. Les modifications peuvent prendre du temps si on considère la demande.

Le RSI ne peut vous informer directement alors que ce n'est pas lui qui modifie vos compte cotisants.

Si vous êtes étiez pour votre activité de micro-entreprise en règlement trimestriel par chèque, l'angoisse est moindre car pas de débits involontaires. Pour les assurés en règlement mensuel par prélèvement, 2 solutions s'offrent à vous :

-Laisser courir les prélèvements le temps que les comptes soient modifiés, l'argent versé servira de provisions pour vos charges d'auto-entrepreneurs à venir.

-Demander à votre organismes bancaire de porter opposition, au risque de recevoir une relance qui sera annulée par la modification à suivre.

Si vous vous interrogez sur la difficulté à faire annuler vos prélèvements par les organismes, sachez que l'URSSAF déconseille cette manipulation car génératrice d'anomalie sur les régularisations à venir.

Bien cordialement, AsdePique.