- Mentions pour une facturation en anglais

fleuryantoine · **Messages:** 14

Je suis entrain de rÃ©aliser une facturation en anglais pour un client allemand et je voulais savoir si il faut ou non traduire les mentions:

- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- DispensÃ© dâ€™immatriculation au registre du commerce et des sociÃ©tÃ©s (RCS) et au rÃ©pertoire des mÃ©tiers (RM)

Si oui quelles pourraient Ãªtre les traductions de ces mentions ?

Merci

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Ce n'est que mon avis mais si un Ã©tranger achÃ¨te Ã une entreprise franÃ§aise, rien n'oblige le commerÃ§ant Ã traduire ces factures en anglais. C'est au client de faire l'Ã©ffort de comprendre une facture. Puis Immagine que tu traduits "DispensÃ© d'inscription Ã la chambre des commerces", je suis pas sur qu'il comprenne grand chose sauf si dans son pays, la chambre des commerces existe sous le mÃªme nom.
Ce n'est que mon avis...

fb251 · **Messages:** 66

fleuryantoine a Ã©crit:

Je suis entrain de rÃ©aliser une facturation en anglais pour un client allemand et je voulais savoir si il faut ou non traduire les mentions:

En pratique la seule chose qui intÃ©resse le client professionnel europÃ©en c'est de savoir quoi faire avec la TVA et il va Ãªtre Ã©tonnÃ© de ne pas voir European VAT number #XXXXXXX donc autant Ãªtre explicite : Â« European VAT not applicable, net prices Â».
Pour le reste, faire rÃ©fÃ©rence au 293B du CGI est quelque peu cryptique, Ã©ventuellement Â« European VAT not applicable, net prices (Art. 293B CGI) Â», histoire de blinder la chose.
Pour le RCS ou le RM, je ne sais pas s'il y a un Ã©quivalent en Angleterre ou en Allemagne mais un numÃ©ro SIREN attribuÃ© par l'INSEE et une adresse n'Ã©tant pas une boÃ®te postale sont Ã mon avis largement suffisants.

fleuryantoine · **Messages:** 14

Je vois ce que tu veux dire, mais dans mon cas je vends une prestation, donc je souhaite avoir le plus de clartÃ© possible dans mes devis et facturations.

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

fb251: A mon avis, l'Ã©tranger, aussi mÃ©dusÃ© qu'il peut Ãªtre va tenter de rechercher Art. 293B du CGI dans les livres de droits de son pays de rÃ©sidence. Donc...
Quoi que...

Mais sinon avec une simple recherche Google, (car je suis sur que cela a dÃ©ja Ã©tÃ© dÃ©battu plusieurs fois bien avant que tu nous relÃ¨ve cette Ã©nigme) tu devrais trouver les rÃ©ponses Ã ta questions relatif aux factures Ã©mises au Ã©trangers hors du tÃ©rritoire national.

Nessie · **Messages:** 24 **Localisation:** TOURAINE

Bonjour,

Moi je facture en anglais. Je mets :
NÂ° SIREN (en dÃ©finissant rapidement ce que c'est en anglais)
Je rajoute que je suis dispensÃ©e de l'immatriculation au RCS (comme spÃ©cifiÃ© dans le facturier exemple), tout ceci en anglais bien Ã©videmment
Puis je mets VAT-exempt art. 293B from French Tax Code

Si Ã§a peut aider

fleuryantoine · **Messages:** 14

Pourrais tu justement nous dire comment tu traduis ta dispense ?

Merci

Nessie · **Messages:** 24 **Localisation:** TOURAINE

Je n'ai pas trouvÃ© mieux donc voilÃ ce que je fais :

NÂ° SIREN : xxx xxx xxx
(Company Registration Number)
..........................
Chamber of Commerce Registration Exempt

J'ai pris le parti d'Ã©crire ceci car il y a une confusion dans les traduction de NÂ° RCS NÂ° SIREN etc...
donc voilÃ ,

S'il y a mieux, je suis preneuse.

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Et pourquoi pas tout laissÃ© en franÃ§ais. C'est vrai, quand on achÃ¨te au Royaume Uni c'est une facture en anglais, quand on achÃ¨te en Allemagne c'est une facture en allemand, pareil si on achÃ¨te en espagne sa sera une facture en espagnol.

En plus rien nous dit qu'une traduction de mentions lÃ©gales est justement lÃ©gale.

En principe pour Ã©viter tout litige c'est au client de s'informer des mentions lÃ©gales du pays oÃ¹ il achÃ¨te et donc de comprendre les mentions franÃ§aise.

Ce n'est que mon avis mais il serait quand mÃªme imprudent de traduire des mentions. Je crois que des mentions traduites personnelement mÃªme si elle veulent dire la mÃªme chose que les mentions originales, elles ne sont pas lÃ©gales au mÃªme titre que mettre "TVA Ã 0%" qui est vrai mais pas lÃ©gale...

A mÃ©diter mais un petit tour Ã la CCI est 1000 fois mieux.

Bubble Web · **Messages:** 1

Merci Ã vous tous pour ces rÃ©ponses.

Je cherchais les mÃªme Ã©lÃ©ments.

Je suis sur le CRM ERP Dolibarr qui est gratuit et qui, en fait, me fait la traduction directement au moment de gÃ©nÃ©rer la facture.

Franchement, je vous le recommande !

@+