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 Sujet du message: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 10:42 am 

Messages: 44
Voici la réponse que m'a donné l'APCE, la c'est clair on peut être à la fois auto-entrepreneur et aussi enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés!


Réponse de l'APCE:
Alors, on parle de régime d'auto entrepreneur, il n'y a pas de statut à part entière... l'auto entrepreneur est un ensemble d'option ( micro social / versement libératoire / dispense d'immatriculation ) mais vous le fait de vous inscrire ne change rien puisque c'est une dispense d'immatriculation pas une obligation de ne pas s'immatriculer.


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 12:01 pm 

Messages: 44
Pour enregistrer une société individuelle au RCS il faut aller là:
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php

et selectionner tout en bas "société individuelle" puis remplir le formulaire...


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 12:08 pm 

Messages: 44
toute la procèdure détaillée ici :

http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/immat ... duelle.php

attention lisez tout en détail car ce n'est pas gratuit!


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 2:51 pm 

Messages: 60
merci pour les liens, mais je vois qu'ils demandent comme pièce un "formulaire PO" , ce qui ne correspond pas aux AE, non ? en tout cas ils ne font pas dans la simplicité...


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 3:03 pm 

Messages: 4
Quel est l'intérêt d'avoir un n° RCS ?


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 3:47 pm 

Messages: 23
Parfois certains fournisseurs demandent un extrait Kbis, que l'on peut leur fournir uniquement si l'on est immatriculé au RCS.


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 6:13 pm 

Messages: 51
Tout cela, c'est du pipeau. J'ai été pendant 10 ans profession libérale et mes fournisseurs ne m'ont jamais fait d'histoire : le siret suffisait amplement. Pas une seule fois, je n'ai rencontré un problème.
Il n'y a aucune raison valable (juridique ou autre) pour qu'un fournisseur exige un Kbis.


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Fév 06, 2009 8:32 pm 

Messages: 23
ok, c'est plutôt rassurant ce que vous dites. Pourtant apparemment, en lisant sur ce forum, certains on été bloqués à cause de ça. Du coup je me suis posé la question, si je devais m'inscrire au RCS ou pas.

Peut être y aura-t-il juste à expliquer le principe de l'AE pour ceux qui ne le connaissent pas encore...


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Jeu Fév 12, 2009 2:41 pm 

Messages: 53
Bon, je voulais m'inscrire au RCS en ligne, mais ce n'est pas gagné!

Premièrement il faut remplire le formulaire P0, pour le création d'une entreprise individuelle. Et là on ne peut pas indiquer qu'on s'est déjà inscrit comme auto-entrepreneur. Dans le cas idéale on pourrait mettre le no. SIRET. Comme écrit sur le site de l'APCE :

l'immatriculation au RCS ou au RM peut être demandée à tout moment, si l'entrepreneur l'estime nécessaire.
Lors de cette formalité, l'entrepreneur devra indiquer le numéro unique d'identification qui lui avait été attribué auparavant.
(numéro unique d'identification = SIRET)

Alors j'aimerais savoir: est-ce-que quelqu'un ici a déjà fait son inscription au RCS en ligne, et comment? Car je prevois des problèmes avec ce formulaire P0. Par exempleL
1. "Caisse de retraite : pour les activités industrielles ou commerciales relevant du régime ORGANIC" : choisir entre professionnelle et interprofessionnelle

2. "Y a-t-il un ayant droit?" (il n'est pas clair si cette question concerne l'assurance maladie. Qu'est-ce-que vous en pensez?)

3. il faut indiquer l'imposition sur les bénéfices: micro, réel, réel simplifie (micro pour nous bien sur)

4. Régime d'imposition en matière de TVA: 3 choix: franchise en base, réel simplifié, réel normal. Pour les auto-entrepreneurs ça doit être 'franchise en base'?! Ensuite il faut choisir encore: x Sans option
x assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
x option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
x option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/an

Ici on choisit 'sans option'?!

5. Observations permettant de préciser une situation particulière : est-ce-que ici on devrait mettre un petit message qu'on est auto-entrepreneur, et le numéro siret?

Dernière question: quand on s'inscrit au RCS (commerçant) doit-on faire parapher les livres journal et inventaire par la Greffe du Tribunal de Commerce? Ou peut-on tout simplement continuer avec le livre journal avec recettes (comme les auto-entrepreneurs non-immatriculées)?


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Jeu Fév 12, 2009 7:44 pm 

Messages: 44
a mon avis le formulaire p0 tu n'as pas a le remplir car celui dejà rempli lors de ta création en tant qu'AE c'est un peu le même.
le mieux c'est de lancer ton dossier ensuite ils vont t'orienter et te dire les docs à fournir; bonne chance!


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