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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Avr 17, 2009 12:21 pm 

Messages: 5
Localisation: vichy
je viens d'envoyer un mail au greffe du tribunal de commerce de Paris pour avoir plus d'info justement sur la question , je vous tiens au courant


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Avr 17, 2009 5:55 pm 

Messages: 5
Localisation: vichy
Je viens de recevoir le mail du tribunal de Paris oui , nous pouvons être au régime auto entrepreneur et être inscrit au RCS( immatriculation au registre du commerce) sans aucun problème .Pour l'extrait de KBIS, nous ne pouvons pas en obtenir un sans être inscrit au RCS. Dès lundi , je contacte la chambre du commerce de vichy pour avoir un peu plus d'info.


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Sam Avr 25, 2009 11:10 pm 

Messages: 3
Bonjour Clikissi,

J'ai eu une dame du CFE qui, au début était un tantinet sceptique quant à la possibilité de radiation d'une AE vu qu'à ce jour, il n'existe pas de formulaire ad hoc pour cela. Après lui avoir expliquée que je connaissais quelqu'un qui a réussi à se faire radier par le biais de cet astuce, elle m'a promis de me rappeler le lendemain une fois avoir contacté l'INSEE pour leur demander ce qu'ils en pensaient. Alors, hier, comme promis, elle a rappelé pour me confirmer que c'était bel et bien possible.
Sur ce, je tenais à te remercier pour l'astuce car je suis réellement limité dans mon activité quant au statut de l'AE.

PS: Il faut faire abstraction sur les soi-disant 101€ de frais de radiation demandée car ceux-ci concernent juste les radiation d'EI (formulaire P0).


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Lun Avr 27, 2009 1:58 pm 

Messages: 36
Bonjour,
Une profession libérale peut-elle s'immatriculer au RCS ?


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Mar Avr 28, 2009 3:18 pm 

Messages: 36
la réponse étant non, pourrais-je soumissionner aux marchés publics sans extrait k-bis. that is the question!


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Jeu Mai 07, 2009 11:30 am 

Messages: 1
Bonjour à tous et toutes

Je viens de lire tout ce post et je crois que je suis encore plus embrouillée, besoin de votre aide !

Par contre, je viens de tél à la plate forme AE et je confirme que l'on peut prendre un Rcs "en meme temps que le siren m'a dit le mr !"

Je suis en RCS micro entreprise avec franchise tva (depuis 10 ans) et pour n'avoir des frais que selon mon CA, je voulais passer en AE. Tout a fait en dessous des quotats à ne pas atteindre
Pour l'instant je paie cher (augmentation 20% cette année de RSI).
Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous vous battez pour etre en RCS ? Je ne trouve pas la réponse et j'ai l'impresion que vous avez une astuce qui m'a échappée jusqu'à maintenant au niveau des charges sociales.
A priori, pour mon activité, je n'ai pas besoin d'extrait kbis, copie rcs. Ca roule avec mes fournisseurs, ma banque ...
Je sais qu'il est trop tard/impossible de basculer mais je pourrai envisager de me radier du RC et prendre AE au nom de mon mari ?

merci infiniment à celui qui voudrait bien m'accorder quelques minutes de son temps


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Ven Mai 08, 2009 4:47 pm 

Messages: 35
Apres visite chez un comptable, qui m'a confirmé ce que je pensais, je vais lundi au cfe modifier mon entreprise en regime reel simplifié.

Je serais comme ca imposé au bénéfice réel, ce qui me convient mieux pour mon activité.

Je me demande juste a partir de quel moment le changement sera effectif, a partir de quand je fini l'autoentrepreneur et je passe en en ei reel?


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Dim Mai 10, 2009 1:20 pm 

Messages: 53
Citation:
Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous vous battez pour etre en RCS ?


Parce-que, pur certaines activités un extrait k-bis est nécessaire pour convaincre les fournisseurs. Et pour autre choses ça pourrait être pratique aussi: les banques par exemple. En plus, la loi dicte qu'une personne, dispensée d'immatriculation du RCS, devrait pouvoir s'inscrire au RCS volontairement quand il veut. Question de principe aussi.

Malheureusement ce n'est toujours pas vraiment le cas, sauf si on prend la route de radiation et puis inscription de nouveau comme micro-entreprise en optant pour le régime micro-social simplifié. Personellement, j'hésite un peu, car j'ai des problèmes avec le RSI qui ont fait des erreurs avec mon compte et c'est dur de les faire corriger.. et si je radie/radis (pff comment on écrit?) et m'inscris a nouveau, je pense que ça ne va pas améliorer ma situation. Mais bon, c'est une autre histoire.


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Mar Mai 12, 2009 1:32 pm 

Messages: 35
Bonjour

Aujourd'hui j'ai fais les démarches pour passer en entreprise individuelle classique. Je suis d'abord aller a la préfecture mais c'est du a mon activité de vente de vehicules d'occasion. Ils m'ont fait une attestation provisoire de revendeur d'objets mobiliers.

Ensuite je suis allé a la CCI au cfe de bordeaux et la aucun probleme pour faire une création d'entreprise individuelle regime reel simplifié en gardant le meme numero de siret. J'aurai mon kbis la semaine prochaine.

Voila c'est fait et c'est tres simple.


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 Sujet du message: Re: [Important] RCS: enfin la vraie réponse!
Message Posté: Lun Mai 25, 2009 9:20 am 

Messages: 4
Bonjour à tous.
Désirant être revendeur de véhicules d'occasion (à très petit volume) en AE
la préfecture me demande de faire une lettre sur papier libre
accompagné d'un extrait du registre du commerce
pour solliciter la délivrance du :
"récépissé de revendeurs de certains objets mobiliers"
Donc impossible de leur fournir cet extrait en AE!
Que faire !!! car c'est le dernier frein à la mise en route de "mapetiteentreprise" en AE
Ce document est aussi demandé pour les brocanteurs et autres revendeurs d'objets divers
donc si vous avez des infos positives (sachant que certaines préfectures le délivre)
n'hésitez pas à faire part de vos expériences ceci afin de faire jurisprudence et cohésion
entre les différents départements et communes !
Merci d'avance
A bientôt;
Thierry.


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