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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Jeu Jan 22, 2009 5:24 pm 

Messages: 32
Bien sûr, aditi,

quand tu montes une entreprise, tu n'a toujours pas retrouvé de travail. Tu est donc toujours demandeur d'emploi et tu continue à toucher le chômage. D'ailleur ASSEDIC+ANPE nous poussent et nous aident à monter notre entreprise. C'est le but du jeu.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 24, 2009 4:35 am 

Messages: 1
Bonjour à tous,
J'ai envoyé un mail aux ASSEDIC de Basse-Normandie au sujet de la compatibilité entre "intermittent du spectacle" et "auto-entrepreneur": cela ne pose aucun problème. Voici la réponse que j'ai reçu par mail:

"Bonjour M,
En réponse à votre courriel du 22/01/2009 et après examen de votre situation, nous continuerons à vous verser tout ou partie de vos allocations en complément de votre activité d'auto-entrepreneur. Chaque mois, vous devrez nous fournir le chiffre d'affaire dégagé de cette activité. Nous diviserons le montant par le SMIC horaire (8.71eur) pour trouver une équivalence horaire. Ensuite, nous multiplierons le résultat obtenu par 1.3 et le diviserons par 10 ce qui nous donnera un certain nombre de jour non payable par nos services. Les heures ne seront pas prises en compte pour la recherche des 507h. Par contre, votre date de fin de droit sera reculée d'autant chaque mois.
Espérant avoir été claire, sinon n'hésitez pas à me recontacter via mail.
Vous souhaitant bonne réception, cordialement."


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 24, 2009 7:38 pm 

Messages: 12
c'est drole, il suffit de faire un petit calcul suivant l'equation proposée:
en fevrier je realise 2000 € de CA
2000÷8,71=229,62x1,3=298,50÷10=29,8 jours retenus
comme il n'y a que 28 jours en fevrier, vous devrez 1,8 jour aux assedics.

il doit y avoir comme un problème, non?
ou bien je suis nul en math ou bien il vaut mieux travailler en janvier :)


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 24, 2009 8:32 pm 

Messages: 14
Heral, cette formule est bien connue des intermittents (et encore, de ceux qui essaient de comprendre leur régime !!), c'est à peu de choses près celle qui est utilisée pour calculer le nombre de jours indemnisés par les les ASSEDIC. Tu n'es pas nul en math, simplement si le nombre de jour non indemnisés dépasse le nombre de jours qu'il y a dans le mois, les ASSEDIC ne paient aucune indemnité.

Par contre, Arkanys, ce que t'a répondu l'antenne de Basse-Normandie est n'importe quoi. Je suis moi aussi intermittent et je souhaite être AE, aussi je me suis (beaucoup !) renseigné. Comme certains qui ont témoignés dans ce topic, j'ai eu du mal à avoir un son de cloche unique, chaque conseiller me donnant un peu "sa" version des textes (ou inventant un truc qui lui paraissait logique)...

Bref, je confirme ce qu'a expliqué plusieurs fois Daams, à savoir que les deux peuvent parfaitement se cumuler, sans que cela n'annule les droits intermittents. Toujours comme Daams l'a expliqué, il faut inscrire "activité non salariée" dans ta déclaration mensuelle, avec 1 heure déclarée (parce qu'on ne peut pas mettre 0 !!) et le montant de ton CA sur le mois. L'unique heure que tu déclares rentre dans le calcul de tes indemnités (la formule qu'ils t'ont transmise), mais c'est tout.
C'est en tout cas au final l'info que j'ai fini par me faire confirmer. Enfin, quand je dis confirmer... ils n'ont jamais voulu me la mettre par écrit, me disant que si un jour cela ne se passait pas comme il venait de me l'expliquer, je n'avais qu'à venir les voir et qu'ils régulariseraient !!! Les intermittents habitués apprécieront toute la fantaisie de cette remarque...
D'un autre côté, il faut savoir que, contrairement aux impôts par exemple, une confirmation écrite des ASSEDIC n'a aucune valeur, elle n'engage en rien l'administration. Ils peuvent très bien revenir dessus en disant qu'ils s'étaient trompés (cela m'a été confirmé par un avocat !!)

Pour en revnir à toi, Arkanys, ils ne peuvent pas transformer un CA en nombre d'heure pour appliquer une formule du régime des intermittent, simplement parce que c'est une activité non salariée, qui ne relève pas de ce régime.
Tu devrais retourner les voir avec ces informations pour voir ce que cela donne.

Bon courage en tout cas.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 24, 2009 9:24 pm 

Messages: 32
@ Gromit,

Merci pour tes éclaircicements si précis.
Je suis content que tu ai pu rencontrer quelqu'un de compétent dans ton antenne.
Voici ce qu'on me disait il y a un an, quand personne n'attendait l'AE et que je voulais monter une EURL (qui au final n'est pas si mal, mais bon...)

L' assedic retirait 500€ par mois minimum sur l'intemnité à recevoir (car on estime communément que si l'on retire pas 500€ d'une EURL, on coule) .
A la fin des droits intermittents, c'àd au 243° jour, on regarde le Benef de l'entreprise et on régularise sur la base des 500€ par mois. Mais on ne PERD pas une miette de notre aloc : comme tu l'a dit, c'est une activité non salariée.

Immaginez 3 secondes que le calcul d'Arkanys soit appliqué : vous immaginez le décalage de la fin de droit pour 8.000 € rentrés par an ? (si on parle de CA et non de bénéf) et bien c'est 119 jours de décalage !
Adieu les cachets réalisés les 4 premiers mois de l'ouverture des droits !


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 24, 2009 11:51 pm 

Messages: 14
Je ne sais pas si la personne était vraiment compétente, mais c'est la version finale de ce que mon antenne a décidé d'appliquer. De là à dire que c'est la loi... et de là à dire qu'ils vont vraiment appliquer ça en ce qui me concerne !!
L'expérience (que je ne détaillerai pas ici car c'est hors sujet) m'a appris que malheureusement, avec les ASSEDIC (surtout pour les intermittents qui ont un régime très particulier), tu as droit à ce que la personne que tu as en face de toi le jour J veut bien appliquer !!

Donc je ne donne que la version qu'on m'a donné, elle n'est qu'informative. Cela signifie qu'il appartient à chacun de se faire confirmer la procédure avec son antenne.

Pour ce qui est des 500 € retirés par mois, j'ai déjà lu ça plusieurs fois, et pas seulement pour une EURL, soit-disant aussi pour une micro entreprise. Mais personne ne m'a sorti ça dans mon antenne, malgré les divers sons de cloche que j'ai pu y entendre.
En tout cas je te rejoins, si vraiment une antenne décide d'appliquer cette méthode, je plains l'intermittent en question pour le recalcul de ses droits, autant que pour le montant de ses allocations chaque mois (car ces 500 € ne seraient pas retirés selon ta déclaration, mais d'office, donc si tu ne travailles pas du tout avec ton entreprise, tu as quand même 500 € de moins à la fin du mois !!!)


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 25, 2009 10:01 am 

Messages: 12
cela dit, et si mes souvenirs sont bons, pour continuer à beneficier des allocations assedic en tant qu'intermitent, il faut monter une eurl sans en être gérant majoritaire....ce qui est un peu étrange quand on connait la forme juridique de cette société (unipersonnelle).
on peut meme tomber sur le cas où la société (associé n'étant pas gérant majoritaire) voire l'association (en nommant un bureau fantome) salarie son propre dirigeant avec ce regime salarié, ce qui n'est pas sans poser des questionnements éthiques.
le regime d'autoentrepreneur est plus socialement éthiquement "compatible", car il ne peut pas devenir employeur, ce qui peut limiter les dérives.....enfin, AMHA.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 25, 2009 11:57 am 

Messages: 14
Je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait un forme spécifique d'entreprise pour continuer à percevoir ses allocations ASSEDIC. C'est même le contraire (toujours d'après ce qu'on m'a dit), n'importe qui peut monter n'importe quel type de société.

Et c'est même plus avantageux pour un intermittent du spectacle que pour une personne relevant du régime général.
En effet, une personne du régime général qui monte son entreprise a droit à une aide des ASSEDIC, sous deux formes :
1. soit percevoir d'un coup la moitié des droits qu'il lui reste normalement à percevoir (en réalité, la moitié de cette moitié tout de suite, et le rete dans 6 mois)
2. soit continuer à percevoir ses droits normalement pendant une période de 15 mois, au terme de laquelle, qu'il reste des droits à percevoir ou non, l'ASSEDIC ne les verse plus.

Cette deuxième solution a une limite intrinsèque : il ne faut pas que les nouveaux revenus soient supérieurs à 70% au salaire antérieur à la période de chômage, sur lequel ont été calculés le montant des allocations. En gros, si vous gagniez 2000€ avant d'être au chômage et que vous montez une entreprise, dès que votre entreprise vous rapporte plus de 1400€ dans un mois, l'ASSEDIC arrête de vous verser des allocations, même avant la fin de la période des 15 mois.

Pour les intermittents du spectacle, ces règles ne s'appliquent pas. En effet, la période de 15 mois n'a aucun sens, car la durée des allocations est de 243 jours (soit 8 mois mis bout à bout). Même si cette période est glissante, car les jours travaillés ne sont pas indemnisés (et donc la date de perception du 243ème jour recule d'autant), on n'atteint pas les 15 mois (sauf pour ceux qui travaillent beaucoup, mais on ne monte pas une entreprise quand on travaille déjà beaucoup !).
De plus, le concept de salaire de référence ne s'applique plus pour nous depuis le protocole de 2007. En clair, comme on travaille de façon irrégulière et pas toujours au même salaire, la notion de salaire de référence a été enlevée et le montant des allocations est calculée en partie sur le montant total des revenus sur la période, et en partie par rapport au nombre d'heures travaillées (enfin déclarées, mais c'est un autre débat).
Du coup, les principes du régime général n'ont aucun sens pour les intermittents.
C'est en soulevant ce point qu'un conseiller de mon antenne a fini par me dire qu'un intermittent pouvait cumuler ses allocation et son travail avec une entreprise, quelle qu'elle soit.

Le plus fort, c'est que comme les principes du régime général ne s'appliquent pas, on peut renouveller ses droits une fois qu'on a épuisé ses 243 jours de chômage, et même au delà de la période des 15 mois.
Exemple : je monte mon entreprise au 1er janvier 2009, au régime général, je perçevrais normalement mes allocation jusqu'au 1er mai 2010.
En tant qu'intermittent, si j'épuise mes 243 jours au 15 août 2009, je peux ouvrir une nouvelle période de 243 jours (si je justifie des conditions bien entendu). Au 1er mai 2010, s'il me reste des jours à percevoir, je continue à les percevoir. Et admettons que ce nouveau 243ème jour soit épuisé après le 1er mai 2010 (le 10 juin 2010 mettons), et bien je peux encore ouvrir une nouvelle période d'indemnisation (toujours si je justifie des conditions d'admission)


Je conclue en disant que cela fonctionne avec la règlementation actuelle, susceptible d'être modifiée à l'avenir avec le prochain protocole...


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 25, 2009 12:54 pm 

Messages: 12
gromit a écrit:
n'importe qui peut monter n'importe quel type de société.

gromit (dis bonjour à wallace) je ne veux rien affirmer dans ce veritable chaos , mais si on se réfère à ce document il est exclu qu'un gérant majoritaire ou égalitaire d'une EURL ou d'une SARL puisse percevoir des allocations.

cela dit, j'ai lu une fois (de la plume d'une responsable unedic) que, si celui ci ne percevait pas d'indemnités pour son travail de gérance, il pouvait donc percevoir des allocations...

tout ceci est tout de meme un peu complexe...et qui pourrait nous faire penser qu'intermittent est devenu un métier à part entière :)


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 25, 2009 1:11 pm 

Messages: 14
Etre intermittent n'est pas un métier, c'est un régime qui regroupe un ensemble de métiers dont la spécificité est de travailler de manière discontinue, dans les métiers dits "du spectacle" (à noter que ce n'est pas une définition officielle, ce n'est que la mienne à moi, que je viens de pondre à l'instant !!)

Plus sérieusement, heral, on ne se place pas au même moment.
le document que tu montres indique les possibilités de percevoir des allocations en cas d'arrêt de travail. Effectivement, un "gérant majoritaire ou égalitaire d'une EURL ou d'une SARL" qui perd son emploi n'a pas droit a des allocations de chômage.
Mais un allocataire qui créé (ou reprend) une EURL ou une SARL (ou n'importe quel auter type d'entreprise) bénéficie des aides de l'ASSEDIC, aides que j'ai développé plus haut.


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