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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 11:22 pm 

Messages: 32
gilftroue,

je ne pense pas que la location soit envisageable dans le cas d'un AE,
j'ai le même problème sur un de mes projets. Cela fait partie des activités non compatibles.

http://www.autoentrepreneurs.com/activitesexclues.html


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 11, 2009 10:32 am 

Messages: 20
Bonjour,

"certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable"

Ils entendent quoi par consolation durable? parceque dans mon cas ce serais de la loc d'une durée de 1J à 3 mois maxi (dans le cas d'une tournée).

Donc ce n'est pas vraiment de la consomation durable dans le sens où le matos n'est pas louer pendant des année à un client comme sa pourrait etre le cas pour un leasing de camions pour une société.

Cordialement


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 11, 2009 3:57 pm 

Messages: 105
Citation:
bien evidement et j'ose pensé que tu l'avais compris! un chanteur peut (et surtou doit) avoir son propre micro, un guitariste sa guitare et son ampli, un batteur sa batterie..................................


Ce n'est pas une obligation, il existe des sociétés de location de backline pour cela.

Citation:
mais ce n'est pas pour ça que son salaire sera majoré.un cachet est un salaire et c'est illégal de gonfler un cachet sous pretexte qu'on vient avec du matos!


Un salaire, une prestation, est négociable avec son employeur.

Citation:
C'est courant chez les techniciens du spectacle!
Ca se fait 1000 fois par jour mais c'est interdit, si l'urssaf te tombes dessus il va falloir justifier tout ça.


C'est déclaré aux impots, les charges sont payées, les salaires déclarés par le salarié et l'employeur.Je ne vois pas ou est le problème.
De plus, ce à quoi tu fais référence impliquerait la responsabilité des employeurs et pas seulement celle du salarié.
Il faut arrêter d'écrire des Trolls ! ou alors on donne des sources officielles.

J'attends toujours, le texte de loi, le document, la source, qui vous interdit d'acheter du matériel ou de le louer à vos frais, pour pouvoir faire vos prestations d'intermittent.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 11, 2009 7:52 pm 

Messages: 5
bonjour open !

tout d'abord je n'ai jamais dit qu'il était obligatoire d'avoir son micro, sa guitare... j'ai dit que c'etait bien plus confortable pour un artiste.

Et si comme moi tu connais un peu le monde du spectacle vivant , tu sais trés bien que les boites de backline fournissant du matos sont inscritent au registre du commerce .

tu as raison un salaire est negociable avec son employeur, mais si tu negocies une prestation alors c'est que tu es comme son nom l'indique "prestataire de service" et plus intermittent!

tu as egalement raison sur le fait que la responsabilité est reciproquement aux salariés et aux employeurs.
Un salaire dedommage une capacité de travail, en aucun cas du materiel, c'est se mettre hors la loi.
j'en termine , pour dire qu'un prestataire de service à des charges, des cotisations, des taxes (professionelles, tva
...) et que sa s'apparente à de la concurrence deloyale lorsque un intermittent fait le même boulot pour 2fois moins cher.
et non il n'est pas interdit d'acheter du materiel, mais si vous voulez le louer alors il faut s'inscrire au registre du commerce et renoncer à votre statut d'intermittent.
Sauf si (et c'est le sujet de ce forum!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) le regime de l'auto entrepreneur permet de cumuler un regime d'intermittent avec une activité de prestation de service.
Mais là tu ne m'as toujours pas repondu!! et si quelqu'un a la reponse il fera avancer à grand pas ce forum...

un peu de lecture:
Art. L. 7121-3. - Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Jan 11, 2009 11:04 pm 

Messages: 32
gil82, open ,

Le statut d'intermittent est compatible avec toute forme d'entreprise, en particulier celui d'AE car c'est une entreprise individuelle. Il suffit de demander à votre antenne ASSEDIC ( maintenant : Pole Emploi )

Pour alimenter votre petit débat, je suis entre autre technicien depuis 1992 environ. J'ai toujours eu du matos à gogo pour pouvoir me débrouiller des cachets de misère. Il n'y a rien de déloyal ou de concurentiel : c'est juste du spectacle tout ça .... Je fournis toujours du matériel et le montant de ce que je demande évolue bien évidemment avec. Mais cela n'a rien à voir avec de la prestation de service.
La différence c'est que l'on considère différemment les outils professionnels du matériel loué.

Si ça peut vous servir ...


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Mar Jan 20, 2009 3:59 am 

Messages: 2
petite réponse à open

je n'ai pas de texte de loi, étant donné ce qui ressemble à de l'agressivité sous-jacente tu ne sembles pas être intermittent du spectacle donc je t'explique: un intermittent est salarié d'une entreprise en "CDD" sur une période, renouvelable à volonté, il recoit donc un salaire et a une fiche de salaire. Dans une fiche de salaire, à moins que je me trompe ce qui est largement possible (et je voudrais avoir un lien internet m'aiguillant si tu en as un) ne peut apparaître une quelconque location de matériel ou une vente de produit ne serait ce que par rapport au code de comptabilité des entreprises. On recoit donc un salaire pour un service. En tant qu'intermittent du spectacle, on ne peut personnellement pas émettre de facture donc ni se vendre ni vendre un bien (c'est aussi peut être pour cela que l'AE est divisée en Service et en Revente). Effectivement, louer du matériel sans faire de facture et gonfler un salaire en conséquence ca s'est fait, ca se fait,et ca se fera mais c'est illégal. De plus étant technicien si j'achète du matériel pour travailler comme un ordinateur, un micro spécifique, des outils en somme je peux les déclarer en frais aux impôts, je les déduis car ils me servent à travailler. Il y a plein d'autres détails qui pourraient appuyer mon explication mais au lieu de loi cherche simplement un plan comptable sur internet et si tu vois la case incluant le salaire + de la location de matériel c'est que tu as raison.
Sinon j'ai un ami technicien aussi que depuis 2 ans cumule intermittence et micro-entreprise donc peut être que AE serait compatible.
Je cherche à savoir si c'est compatible car je déteste travailler au black et je refuse énormément de plan à cause de cela, de plus certaines opérations très intéressantes pour lequelles le client ne souhaite qu'un interlocuteur ne se font pas puisque je ne peux pas émettre de factures et que le passage via une société de service gonfle la note à une rapidité folle.
voila merci


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 8:38 pm 

Messages: 32
@ bilbo,

je ne veux pas être redondant, mais je vous dis que L'AE et l'intermittence sont compatible.
Je suis intermittent depuis longtemps. Mes sources sont les ASSEDIC et je monte mon AE dans 3 semaines.

Si vous voulez des liens, c'est la CCI de votre région, et l'ASSEDIC de votre région. Vous ne trouverez sur le net que des "je crois que" dans des forums moyennement renseignés.

Pour ce qui est de la location de matos, veuillez comprendre :

Une prestation de service est une prestation de service
Une prestation de service incluant du matériel à disposition est toujours une prestation de service
Une location de matériel sans prestation de service est une location.

De plus, être en emploi CDD ne veut pas dire qu'on discute pas du prix et des modalités du cachet avec son employeur.
A savoir : on ne peut pas faire de location de matériel avec une AE.

Cordialement,
d.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 9:17 pm 

Messages: 2
je suis tout à fait d'accord avec toi concernant la négociation du cachet, en sachant que légalement tu ne peux gonfler ton cachet en incluant de la loc de matos... évidemment tu peux ramener ton matériel, gonfler ton cachet, et ni vu ni connu mais simplement ce n'est pas légal.
Si tu m'assures que AE et intermittence sont compatibles c'est parfait tiens nous au courant tout de même lorsque ce sera fait à savoir si tu n'as eu aucun soucis, j'ai eu tellement de sons de cloche différents aux ASSEDIC sur des questions pourtant tres simples.
voila bon courage pour ton AE


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 9:52 pm 

Messages: 32
[quote="BILBO"] évidemment tu peux ramener ton matériel, gonfler ton cachet, et ni vu ni connu mais simplement ce n'est pas légal. [/quote]
ok, je ne parle pas de gonfler un cachet, je parle de le négocier. Ce n'est pas la même chose. Dans quel métier travailles tu ?
Si c'est de la sono pour un soir et que le club te paye avec un cachet GUSO, tu ne vas quand même pas venir sans matériel sous pretexte que ce n'est pas légal !

D'abord, il faut que tu nous expliques ce qui n'est pas légal et sur quelle législation tu te bases. Et puis explique nous pourquoi tu veux louer de matériel ? à qui ?
Il faut qu'on sache le fond de ta question et quel type de prestation tu propose.

Le "cachet" n'est pas un nombre d'heure sur une fiche de paye. C'est un cachet. Il dédommage l'artiste ( et non le technicien ) pour une prestation qui ne peut pas s'estimer en nombre d'heure. Je te donne deux exemples : un cachet pour un concert dans un club c'est 150 euros (les assedics comptent 12 heures, mais c'est un calcul qui ne concerne que les assedics); un cachet pour une commande d'Etat c'est 7500 euros ( les assedics comptent aussi 12 heures ! ) tu vois la différence ?

Fais-tu de la tournée comme technicien ?


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Jeu Jan 22, 2009 3:41 pm 

Messages: 5
Bonjour à tous,je suis heureuse d'apprendre que l'intermittence et l'AE sont compatible et j'en attends actuellement la confirmation de mon ASSEDIC ,car à chaque interlocuteur différent une réponse différente ! d'autre part je suis en relation avec une "couveuse d'entreprise" qui me dit qu'en tant que demandeur d'emploi nous avons parfaitement le droit de créer une entreprise!


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