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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Avr 10, 2011 11:13 pm 

Messages: 1
Bonjour à tous,

merci pour toutes vos informations, 19 pages de discussions, ça va bien finir par aider beaucoup de monde!

Je n'ai cependant pas réussi à répondre à la question qui va m'empêcher de dormir cette nuit :

Je suis passé du RSA à l'autoentreprise en juillet 2010, pour une activité estivale. J'ai bénéficié de l'accre et j'ai eu un chiffre d'affaire de 13000 euros sur un trimestre.
Depuis septembre je bosse en tant que comédien, je finis mes heures le 08 mars dernier et je dépose mon dossier (519h en 6 mois donc).
Il m'est revenu 2 fois, on me demande la declaration de l'Urssaf concernant mes revenus AE depuis juillet 2010.

SI JE LEUR DIS QUE J'AI FAIT 13000 euros EST-CE QU'IL VONT ME COMPTER 29% de 13000 euros? (Je suis en vente de produits transformés) Est-ce que si j'ai fait plus de CA en AE ( 3770 euros) que ce que j'ai gagné avec mes cachets (3600euros environ) il vont me refuser l'ARE ?

Merci pour votre aide, il se trouve que si je n'ai pas droit a l'ARE il faut que je developpe un plan B d'urgence, voir meme cette nuit, ecrivez-moi au plus tôt!!

Merci,

Damien


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Mar Aoû 30, 2011 3:25 pm 

Messages: 1
bonjour a tous!
je suis intermittent du spectacle, Technicien son actuellement en cumul d'heures.
je souhaiterai développer mon studio d'enregistrement et pour cela je pense à le créer en Auto-entreprise. Je serais alors limiter a 32.000 euros de chiffre d'affaires par an (si seulement je pouvais y arriver :D) puisque ce serait une prestation de service. (me contredire si j'ai faux svp!)

D’après ce que j'ai pu lire ici, c'est tout a fait possible, or ce que je ne saisis pas c'est comment vont se calculer mes jours non-indemnisés par le pôle emploi?

Je réfléchi également à le monter sous forme d'association, ma compagne en serait la présidente (car je ne peux pas l'être il me semble??!) et m'engagerai en tant qu'intermittent (donc cumul d'heure à la clé) afin de réaliser les enregistrements, mix etc demandé par les clients.
Pour les paies ont pense à utiliser le GUSO, est-ce possible et autoriser si cela devient fréquent et surtout pour de l'enregistrement et non du spectacle?

merci d'avance pour votre aide!


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Lun Sep 05, 2011 1:04 pm 

Messages: 5
theclansmen,
Par expérience, voici le calcul (attention car il est un peu compliqué...) :
Ton Chiffre d'affaire brut (moins l’abattement auquel tu as droit que tu trouveras dans la circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009 à la page 19) divisé par le smic horaire (soit 8,86 euros) égal : ton nombre d'heures.
Ton nombre d'heures divisé par 8 (qui est le nbr d'heures estimées par les assedics pour un jour) divisé par 1,4 (le coeff des intermittents) égal : ton nombre de jours non indemnisés.
Et pour connaitre la somme que les assedics de soustraient à ton allocation, tu n'as qu'à multiplier ton nombre de jours non indemnisés par ton taux horaire.
Voilà.
N'oublie pas aussi que chaque jour non indemnisé déplace ta date butoir des 507 h (donc il se pourrait que tu perdes progressivement les heures de ton ou tes premiers mois en tant qu'intermittent...)
Bonne chance à toi.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Ven Déc 16, 2011 12:36 pm 

Messages: 1
Pour info :
je touche mes allocations et je déclare mes revenus AE (sans les charges ) et voici le calcul pole-emploi :
ils divisent votre revenu par le taux journalier smic (63€) et non par votre taux journalier (qui peut être plus élevé)
du coup votre "capital" intermittent n'est pas respecté puisque par defaut ils font leur calcul à partir du smic,
je m'explique :
je déclare 1000 € net de charges , 1000 % 63 = 15 jrs en mois d'allocs
dommage car s'il respectaient mon taux journalier réel (disons 150€) ils devraient calculer 1000 % 150 = 6 jrs en moins
c'est une calcule grossier mais qui explique bien qu'ils nous appliquent cette circulaire injustement (antérieure au régime AE)

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 2.7.2 que voici :
Les dispositions de l'article 41 des annexes VIII ou X s'appliquent également à
l'exercice d'une activité professionnelle non salariée. Pour la détermination du nombre
de jours de travail non indemnisables, si le nombre des heures de travail ne peut être
directement constaté, il sera réputé égal au quotient de la rémunération brute par le
montant horaire du SMIC.

Pour conclure alors que j'ai des contrats qui stipulent très clairement mon activité d'AE avec un nombre d'heure précis, leur paresse administrative, ou leur incompétence technique, fait qu'ils se facilitent la vie et méprise notre droit à l'égalité.
Bon courage à tous.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Dim Mai 12, 2013 1:37 pm 

Messages: 2
Bonjour à tous,

Je suis autoentrepreneur sous le code APE 9002z , Activité de soutien au Spectacle vivant. J'ai ouvert ce statut pendant que j'étais étudiant, pour me former sur le tas au métier de technicien son.

Désormais, je souhaite devenir Intermittent, et "cachetonne" de plus en plus. J'ai crû comprendre que le statut d'intermittent (technicien son) n'est pas compatible avec mon statut d'AE puisqu'il s'agit du meme taf.

Ainsi, ma question est la suivante et j'éspère trouver ici une réponse :

Dois-je fermer mon statut d'autoentrepreneur AU MOMENT où je déposerai mes 507h, ou dois-je le fermer DES AUJOURD'HUI pour pouvoir cumuler?

Merci d'avance!


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Mar Mai 21, 2013 5:08 pm 

Messages: 2
up les amis! :D

Ni la drac ni le pole emploi n' arrivent à me répondre!! :(


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ? DANGER !
Message Posté: Ven Nov 29, 2013 12:21 pm 

Messages: 1
EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE L 'ARTICLE 45 DANS LE CADRE DES ANNEXES VIII ET X ,
L 'ACCORD D'APPLICATION N°12 DE 2006 ,RELATIF A L'ACTIVITé PROFESSIONNELLE NON SALARIé ET PRIS POUR APPLICATION DE CETTE ARTICLE 45 DU REGLEMENT GENERAL ANNEXé A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 ,
NE S 'APPLIQUE PAS AU DEMANDEURS RELEVANT DES ANNEXES VIII ET X !
PAR CONSEQUENT , IL N 'EST PROCEDé , NI A LA REGULARISATION ANNUELLE , NI A L aBATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DIT ACCORD !

S 'AGISSANT DES AUTO ENTREPRENEURS , IL CONVIENT DONCS DE PRENDRE LA remuneration BRUT SANS APPLICATION DE L 'ABATTEMENT FORFAITAIRE PREVUE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS !

pour informations a mes collegues AE / IDS
FORMULE MAGIQUE transformant un CA en remuneration !
car pour pole emploi spectacle et uniquement celui ci ,
la somme que chaque AE /IDS declare au RSI est une remuneration !

consequence , l'integralité du CA sans abattement forfaitaire est soustrait de nos allocations , plus le report d'heures , un matheux plus competent que moi dans les details du calcul viendras ici , j'espere vous confirmer que pour 100 euros de CA , on perd 200 euros d'allocations !

Cette decision administrative de modifications du mode de calcul est confidentiel !
elle est appliqué depuis le 1 er janvier 2013 ! puis je m'en etonné ?
pour le verifier telephonez au 3949 et demander gentiment si la case abattements forfaitaire sur le CA est cochée ?
ces pauvres hotesses ne comprenne pas ce qui se passe ,
eviter de les engueuler , elles ne peuvent rien faire !

Il me parait que l'urgence de nous rassembler en association specifique AE / IDS ,
victime du mode de calcul de pole emploi spectacle ,
devient flagrante !
pour poser le maximum de dossier sur la table , les confier a un avocat ,
pour lui permettre d'utiliser des mots et un sens de la definition des choses ,
preuve a l'appui !
qui ferais rentrer ces agissements dans le cadre d'applications des lois francaise

n'etant pas juriste , et sur une place publique virtuel ,
je ne peut dire que cet acte est ........
mais je le pense tres fort


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