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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Ven Jan 09, 2009 12:19 pm 

Messages: 9
Bonjour,

Comédienne et chanteuse, je voudrais vendre des voix par internet, peut-être à l'étranger, d'où l'intérêt de ne pas passer en portage salarial car envoyer des contrats et tout ça, ça ne semble pas vraiment facile quand on vous demande des voix dans un délai très court. il est clair qu'il faut pouvoir facturer.
Je cherche juste une façon légale de recevoir ces sous, de payer des charges dessus et ça me semblerait normal que je les déclare aux Assedics et qu'ils me retirent une portion d'allocations, comme ils le font quand on a une petite activité salariée tant qu'elle n'est pas majoritaire. Mais bien sûr, je m'inquiète fort de la compatibilité des statuts...

bon je m'étends, mais en fait, c'est tout comme vous, quoi!

J'espère que nos posts vont attirer l'oeil bienveillant du législateur qui pourra nous répondre ou bien réfléchir à la question!!!

Mag


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Ven Jan 09, 2009 1:03 pm 

Messages: 13
Je suis musicen, et j'essaye d'être auto entrepreneur...c'est pas gagné...l'URSSAF m'a dit que les artistes sont automatiquement salariés, et donc ne peuvent prétendre à un statut d'indépendant ! Mais j'ai trouvé le texte d'un juriste qui dit le contraire...vais-je devoir aller à l'URSSAF avec ce texte..pfffff


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 11:00 am 

Messages: 105
Bon, déjà il serait bien avant de vouloir échanger des informations de remettre les choses à leurs places.

Intermittent n'est pas un "statut" mais un régime salarier.

J'ai cru comprendre que certains voudraient pouvoir quand ils ne travaillent pas en "intermittent" pouvoir déclarer du travail non salarier pour des productions ou autres en étant sous l'AE.

Je ne comprend pas, puisque vous pouvez louer du matériel en étant intermittent et vous pouvez inclure ce matériel dans le montant de votre cachet pour vendre votre prestation à une production, une association, des particuliers, des CE etc...

Quel intérêt il y a à créer une entreprise individuelle ?
Puisque quelque part vous êtes des indépendants déjà, et vous pouvez vendre vos prestations de musicien, technicien, régisseur, etc ... qui incluent du matériel ou autres choses.

Quel intérêt ?


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 11:49 am 

Messages: 5
petit rappel pour open! il est absolument interdit à un intermittent du spectacle de facturer ou d'inclure dans son cachet des frais de location de materiel!!!
Ce statut d'auto entrepreneur permettrai lui de le faire (je parle notament des techniciens ) et du coup ferai redevenir légale une activité qui se pratique trés fréquemment mais qui est illégale.

Par ailleur je souhaiterai moi aussi savoir s'il est possible à un intermittent du spectacle de pretendre à un statut d'auto entrepreneur tout en conservant ses droits et obtenir par ce fait une augmentation de ses revenus?
mais ça personne ne le sait vraiment?


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 2:03 pm 

Messages: 105
Citation:
petit rappel pour open! il est absolument interdit à un intermittent du spectacle de facturer ou d'inclure dans son cachet des frais de location de materiel!!!


Donne la source du document, de l'article, qui interdit d'acheter une guitare, un micro, un amplificateur etc...et de te produire dans un spectacle avec.

Merci.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 3:01 pm 

Messages: 13
Comme le dit open, effectivement, intermittent du spectacle n'est pas un statut, mais moi je me pose en tant que musicien, je ne suis plus, et ne souhaite plus être intermittent. Alors pourquoi choisir d'être AE plutôt qu'intermittent, ou en tout cas, pourquoi ne pas être déclaré en tant qu'intermittent (on peut être payé en cachet sous forme d'intermittent sans être intermittent c'est à dire indemnisé par les Assedic au titre de l'annexe 8 ou 10) ?
Et bien, pour la même raison que la plupart de ceux qui sont ici : les cotisations. Imaginons ma prestation totale en tant qu'intermittent est de 300 € il me revient entre 140 et 150 € net...en tant qu'AE, j'ai juste 23 % ! Cela me parait être une bonne raison.

Mon problème est que à l'URSSAF ils m'ont dit que pour un musicien il y avait présomption de salariat, donc que je ne peux pas être indépendant ! Pour moi le mot présomption à un sens ! C'est différent si la phrase était "un musicien est obligatoirement salarié"...Je me méfie un peu de l'URSSAF puisque la veille, à la même question il m'avait envoyé vers la maison des artistes qui ne s'occupe absolument pas des musiciens !!!

Si je demande pas à ce que l'on me donne une réponse ici, j'aimerai savoir à qui je peux la poser pour avoir LA réponse.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 3:11 pm 

Messages: 5
bien evidement et j'ose pensé que tu l'avais compris! un chanteur peut (et surtou doit) avoir son propre micro, un guitariste sa guitare et son ampli, un batteur sa batterie..................................

mais ce n'est pas pour ça que son salaire sera majoré. un cachet est un salaire et c'est illégal de gonfler un cachet sous pretexte qu'on vient avec du matos!

C'est courant chez les techniciens du spectacle!
Ca se fait 1000 fois par jour mais c'est interdit, si l'urssaf te tombes dessus il va falloir justifier tout ça.
Le statu d'auto entrepreneur permettrait de facturer à une asso ou une prod une prestation globale ( salaire + matos), et d'être dans la légalité ( une location seule est apparement exclue du regime de l'auto entrepreneur).
La question que tous les intermittents se pose est: peut on cumuler une ARE et des revenus d'autoentrepreneur sans que les indémnités ne baissent?

Et si toi "open" tu as la réponse donne la nous! stp.
merci.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 3:25 pm 

Messages: 5
si toi bosley tu veux sortir du regime de l'intermittence (donc renoncer à tes indemnités ) et être AE je ne vois pas qui peux te l'empecher.
En effet , tu as raison un salaire de 150euros net coûte 300euros à l'employeur alors que sous le regime de l'AE tu n'auras que 23% de charge.
Un musicien est un indépendant, mais dans les domaines exclues de l'AE il y a ce fameux "production artistique" et c'est ça qui doit semmer le doute! Car chanter ou jouer sur une scene c'est de la production artistique tout comme produire un artiste.
Le regime de l'AE de par son charactere nouveau revele de grandes interrogations pour les professions comme les notres.


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 3:33 pm 

Messages: 20
Bonjour,

Je suis a peu prêt dans le meme cas, je m'explique:

Je souhaiterais me mettre en AE et avoir deux activité:

-l'assistance technique (j'intervient entant que concepteur light, opérateur light ou technicien light

- la location (avec ou sans assistance) sur des durée de 1j à 3mois (dans le cas de tournée.

Apres recherche il est difficile de savoir si c'est fesable ou pas...

Si quelqu'un a des infos, se serais avec plaisir!


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 Sujet du message: Re: Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Message Posté: Sam Jan 10, 2009 3:35 pm 

Messages: 13
Alors là, il faut s'entendre sur le terme production...si je facture à un groupe mes services en tant que simple musicien, je ne suis en aucun cas producteur.


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