Bonjour,
C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à :




- 12 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- 21,3 % du CA HT pour les professions libérales. Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l’année suivante.


Votre activité est en effet mixte, puisqu'elle contient une part de création artisanale, considérée comme une prestation de service, et une part d'acht-revente de produits (activité commerciale).
Vous pouvez cumuler ces 2 activités tout en restant dans une limite globale de 80 000 euros de CA annuel.
A l'intérieur de ce CA global, le total du CA généré par votre activité artisanale ne doit pas excéder 32 000 euros.


Pour estimer le montant de vos charges, consulter le lien suivant : http://www.apce.com/pid6172/calcul-des- ... eneur.html



Au niveau de la maladie, l'auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments…) et ce, dès son inscription. En revanche, il perd le bénéfice du régime micro-social dès lors qu'il déclare un CA nul pendant 12 mois consécutifs

Qui plus est, pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie par exemple, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour y prétendre.

Au niveau de la retraite, ses droits dépendront du montant de cotisations versées à priori au moins un trimestre d'assurance vieillesse sera validée même en l'absence de CA.

Pour valider 4 trimestres de retraite un chiffre d'affaires minimum doit être réalisé dans l'année :

- 24 040 € HT pour les commerçant.
- 13 936 € HT pour les artisans.
- 11 554 € HT pour les professionnels libéraux.

Pour l'année 2009, la périodicité mensuelle ne sera possible qu'à partir du 1er juillet 2009. D'ici là, vous déclareez et payez vos cotisations trimestriellement.

Cordialement,

L'équipe APCE
http://www.apce.com