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 Sujet du message: difficultés RC PRO et modification code APE (NAF)
Message Posté: Sam Mar 22, 2014 12:56 pm 

Messages: 1
onjour.

Je ne parviens pas à trouver d'assureur RC PRO (après en avoir consulté des dizaines différents de toutes tailles) car mon activité ne rentre pas dans une de leur case !

L’activité est secondaire et s’articule exclusivement autours d'un site internet offrant un service de supervision de centrales photovoltaïque pour particuliers ou professionnels avec couverture sur toute la France métropolitaine, DOM-TOM et Belgique à court terme.
Le cadre reste purement virtuel, en aucun cas j’interviendrais ou ferais intervenir physiquement qui que ce soit sur une quelconque installation solaire.
L’offre de service consiste au suivi des performances et dispositif d’alerte des pannes de toute installation photovoltaïque à distance avec fortes limites de responsabilités énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Une partie de l’activité future consisteras en la location sous caution de 150-200€ d’un boitier électronique totalement assimilable à de la domotique, jouant le rôle de passerelle entre les données de la centrale solaire avec mon serveur informatique. Ce boitier GPRS s’installe par le client lui-même sans professionnel, modification, configuration ni quelconque outil, simplement un transformateur 12V standard à brancher sur le secteur.
Le principal risque avec tout type d’appareil de ce genre reste le dysfonctionnement électrique chez le tiers d’où ce besoin de RC-PRO.

Je possède les compétences & expériences nécessaires pour l’expertise dans ce domaine.


Concernant ma modification du code NAF (APE), cet article traite de la procédure : http://PUB.
Actuellement, comme indiqué, j'avais choisi (moi même et pas l'INSEE) 6190Z "Autres activités de télécommunication" qui ne correspond pas assez bien à ce que je réalise (bloquant au niveau des assurances).
Je souhaiterais changer selon l'arborescence http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_T ... cueil.html mais sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration on ne permet pas de choisir une classe mais une activité cette fois. Je me noie certainement dans un verre d'eau mais c'est la jungle!
Je souhaite m'appliquer à le changer dont voici une première sélection de la liste dans l'ordre :

Dans domaine ARCHITECTURE, ETUDES, TOPOGRAPHIE :
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Dans domaine ETUDES, DIAGNOSTICS, RECHERCHES :
- INGENIERIE EN ENERGIE RENOUVELABLE

Dans domaine EXPERTISE :
- EXPERT TECHNIQUE EN PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE
- INGENIEUR CONSEIL
- INGENIEUR EXPERT

Dans domaine ACTIVITES DE CONSULTANTS ET DES CONSEILS :
- EXPERT EN PRODUCTION D'ENERGIE

Dans INTERNET :
- ANALYSE DE PERFORMANCE (ASSESSEUR INTERNET INDEPENDANT)

Quel est votre avis sur ce que je devrais choisir?

Merci!!!!


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