Pour le micropaiement c'est impensable de passer par une solution de banque.

Bonjour,

Si c'est vous qui faites une facture au client de 100€ c'est obligatoirement 100 € de chiffre d'affaires sur lesquels seront calculé le prélèvement libératoire.

La réponse de l'APCE ne serait vraie que si c'est paypal qui facture le client à 100 € et vous qui faites une facture à Paypal de 97 €

Mais que je sache, quand le client vient sur votre site e-commerce, c'est à vous qu'il achète un produit pas à Paypal. C'est vous qui êtes entre autre responsable de la qualité du produit et de sa bonne livraison. A mon sens ce ne peut pas être autrement que la première hypothèse avec CA à 100 €.

Ce n'est pas parce qu'une opératrice de l'APCE vous donne cette réponse qu'elle est à prendre à la lettre (ils sont débordés et les renforts ne sont par forcément infaillibles).

ca fait un peu compte d'apothicaire non ?

Paypal et compagnie :

Si l'on prend l'approche suivante "on déclare comme chiffre, tout ce qui arrive sur notre compte bancaire perso/pro", alors on ne déclare pas la commission paypal, et on se retrouve avec un "client unique" : paypal, avec des factures rares correspondant aux versements.

Si l'on prend l'approche suivante "on déclare comme chiffre, tout ce que l'on facture aux clients finaux", alors on déclare la commission paypal, et on gère notre compte paypal comme "un compte bancaire pro parmi d'autres", les frais paypal étant des frais de fonctionnement que l'on ne peut donc pas déduire (comme tous les frais en général). On a alors des clients nombreux, avec des factures représentatives 1 vente, 1 client, 1 montant.

Etant en réel ces derniers temps, je déduisais ces frais, et je ne me suis pas posé la question. Mais la question est là, quelle approche est la bonne ? (il semble que pour de la vente physique, ce soit clairement la deuxième)


Micro-paiement

Pour les micro-paiements, sauf dans de très rares cas (compte utilisateur complet), les clients ne font pas de transaction directe avec nous, on peut ne pas les connaître, et ils ne nous paient pas.
Les clients payent un service de micro-paiement. Ce service nous paye ensuite, suivant ses conditions (et s'il n'est pas en faillite avant), le montant correspondant moins sa commission.

Un certain nombre de particuliers se sont inscrits à ces programmes, pour réaliser au moment de la demande de paiement, qu'il leur fallait émettre une facture, et qu'ils devaient se déclarer comme professionnels (aujourd'hui devenir auto-entrepreneurs).
Il est donc clair, que dans ce cas, le client c'est "le service de micropaiement", et au vu des impôts c'est cette facture isolée et déconnectée de notre activité journalière, qui représente notre activité. C'est assez déstabilisant au départ, car ce qui pour nous est un fournisseur ou un intermédiaire, devient notre client unique.
Je ne suis pas sûr de ce que devient la commission dans ce cas là, elle n'apparaît certainement pas dans la facture demandée, et on ne doit pas la déclarer.


A noter, c'est presque la même logique que les régies de publicité (adsence, bannières, ...), qui nous demandent aussi une facture.
Tout ce passe comme si l'on vendait du visiteur intéressé (par la pub, ou par l'utilisation d'un service de micropaiement) à des régies. Ce que l'on fait pour cela n'est pas apparent fiscalement (produire du contenu, proposer des jeux, des services, ...), la seule chose visite, c'est le vente de visiteur.

Bonjour à tous,

Je confirme les dires de tous ceux qui ont voté pour "les charges sont calculées sur le chiffre d'affaire et non sur le montant crédité sur le compte". Il est vrai que, dans beaucoup de textes, on voit que les charges sont calculées sur le "chiffre d'affaire encaissé" mais c'est une mauvaise interprétation des textes officiels.

Les charges sont calculés sur le chiffre d'affaire, le CA étant les factures émises pour des ventes de marchandises ou de services. Paypal et tous les autres micropaiements ne sont que des intermédiaires "bancaires". Et comme tout organisme bancaire, il y a des charges à payer. En fait, si on étudie le fonctionnement de plus près, Paypal devrait vous reverser 100 € et vous facturer 3.65 €, mais pour plus de facilité, il déduit directement à la source. Vous devriez donc encaisser 100 € (chiffre d'affaire encaissé) et lui reverser 3.65 €. Cette somme reversée n'est pas déductible car le statut d'auto-entrepreneur ne tient pas compte des notes de frais.

Ce qui porte à confusion c'est que les déclarations doivent être faites au moment de l'encaissement et non au moment de la facturation. Mais avec Paypal, c'est là aussi une autre histoire.