bonsoir a tous

les avis etant contradictoires, est ce que pour l'achat d'artices neufs (destinés a etre revendus sur internet), 1 ticket de caisse avec toutes les mentions obligatoires (dont detail TVA) peut suffire ?

un grand merci

Facture obligatoire entre professionnel, tickets de caisse possible pour les particulier sauf en cas de vente à distance ou il y a une réglementation précise.

Tu fais une recherche sur ce forum ou une recherche Google.
Et c'est vraiment une des bases à savoir que les factures sont obligatoires entres professionnels.

Lorsque tu achète à un professionnel, tu dois déclarer tes achats dans un registre des achats: Le registre des achats doit contenir tous les numéros de facture.

Lorsqu'un professionnel fait un achat chez toi, tu dois à ton tour lui fournir une facture pour son registre des achats.

Les tickets de caisse sont pour les clients. D'ailleur si tu achète en tant que professionnel dans un magasin de grande suface (par exemple chez Carrefour), tu dois systématiquement demandé une facture à la caissière accompagné du ticket de caisse.

Bien à toi ;)

Les factures sont des traces comptables.

Réponse à celui qui demandait l'article


Article Article L441-3 du code du commerce
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.

Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.

La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

Franchement, ayant acheté souvent sur le marché, c'est rare qu'on ait la moindre facture.
Que ce soit un fleuriste, un vendeur de tissu ou un vendeur de plantes potagères, jamais eu le moindre ticket.
La dernière fois, pour le tissu j'ai demandé, il m'a ri au nez en me sortant que si veux une facture je n'ai qu'a aller dans un 'vrai' magasin, qu'il n'avait pas de temps a perdre pour ca.....
Faut s'adapter ;)....tant que ce n'est pas pour des sommes énormes. De toute facon c'est le chiffre d'affaires que l'on déclare pas celui des achats....

deedoliko aka