Des articles de loi concernant le métier de vendeur d'objets mobiliers usagés :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090107"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat,
un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange."
L'achat par correspondance implique de connaître l'adresse, le plus souvent avec un paiement en ligne (paypal par carte de crédit ou virement) ou un chèque, qui permettent de tracer de manière fiable les transactions (sur les comptes bancaires) et les identités, c'est par nature autrement plus sûr et détaillé que des achats sur un marché avec paiement en liquide anonyme ! L'intérêt d'un livre de police est très clair dans ce cas.
A mon avis c'est suffisant en soit, la loi ne parle pas de récolter les numéros de carte d'identité, ça se pratique logiquement pour les achats sensibles (voitures, bijoux, meubles de valeur etc) mais moins pour des petits objets basiques.
En tout cas je me lance quand même, je ferai un livre des achats / police le plus détaillé possible avec les coordonnées du vendeur, son numéro de chèque ou transaction paypal ou virement.
Surtout il ne faut pas oublier de se déclarer à la préfecture comme indiqué à cette adresse :
http://www.alpes-de-haute-provence.pref ... html#menu3"Tout revendeurs d'objet mobiliers peut exercer dès remise du récépissé préfectoral.
Il tient un registre des objets mobiliers, pour retracer les entrées et sorties. Ce registre doit être présenté à toutes réquisition des forces de l'ordre."