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 Sujet du message: Livre de Police ?
Message Posté: Lun Jan 05, 2009 8:09 pm 

Messages: 8
Simple question :
En auto-entrepreneur, lorsqu'on achète et vend des Antiquités et de la Brocante, doit-on tenir un Livre de Police ?
Merci


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Lun Jan 05, 2009 9:25 pm 

Messages: 83
Bonjour, oui le livre de police est indispensable pour les achats aux particuliers. Si tu achètes à un pro , la facture suffit. Cordialement


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Lun Jan 05, 2009 9:41 pm 

Messages: 60
bonjour,
comment faire pour acheter à un particulier un article d'occasion sur internet ou par téléphone, pour remplir le livre de police ? si on demande une photocopie de la carte d'identité ou même un muméro de carte, le vendeur va refuser, et je le comprend...


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Mar Jan 06, 2009 10:30 am 

Messages: 83
Bonjour, à mon avis , le plus simple, c'est d'enregistrer les produits sur le livre de police, en tant que biens personnels, l'essentiel en cas de controle est d'avoir une trace " identitaire " de ce que tu mets en vente. Cordialement


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Mar Jan 06, 2009 7:38 pm 

Messages: 36
Il ne faut pas trop psychoter, je n'ai rien lu sur la tenue d'un livre de police dans les textes sur les microentreprises (le livre de police est obligatoire dans certaines professions comme les bijoutiers/horlogers, antiquaires, garagistes, donc des objets de grande valeur (> 60 euros) et "sensibles" où la justice peut avoir besoin de remonter des filières, pour le reste je ne crois pas que ce soit obligatoire), il faut par contre remplir au jour le jour le livre des achats et celui des ventes comme indiqué sur le site, c'est ce qui compte lors des contrôles urssaf.


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Mar Jan 06, 2009 8:08 pm 

Messages: 218
chef quand on se sait pas on se tait .
le livre de police est obligatoire à partir du moment où tu achétes des biens d'occasions. que ce soit des cartes postales , des cartes pokemon ,des capsules de biéres ou des picasso c'est pareil.


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Mar Jan 06, 2009 9:31 pm 

Messages: 36
Quels sont les textes ?
Des tas de modifs ont été faites récemment pour la "modernisation" de l'économie et s'adapter au commerce électronique ... par exemple les livres de compte peuvent être informatisés, plus besoin d'aller à un tribunal pour faire parapher etc
c'est quand même bizarre de vouloir faire peur avec ce livre de police, il y a la lettre et il y a l'esprit, quand on achète par internet on ne peut pas demander une carte d'identité à un particulier ... son nom et adresse sont déjà un bon début et je ne vois pas comment on peut aller plus loin.
Faut changer de siècle ...


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Mar Jan 06, 2009 11:38 pm 

Messages: 218
Dans le guide de l'auto-entrepreneur il est mentionné page 11 que l'auto-entrepreneur doit se conformer aux dispositions legales et réglementaires de la profession exercé.
brocanteur ou revendeur d'objets mobiliers est une profession réglementée.


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Mer Jan 07, 2009 2:52 pm 

Messages: 8
Merci pour vos réponses.... On ne va pas polémiquer, pas la peine.... Il y a du vrai dans les deux positions, d'autant plus que l'inscription sur Livre de Police est obligatoire pour un achat à un particulier, alors que la facture suffit pour un achat à un professionnel.... Maintenant, quand on vend sur Internet, sans magasin ni salon ou foire.....


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 Sujet du message: Re: Livre de Police ?
Message Posté: Mer Jan 07, 2009 6:17 pm 

Messages: 36
Des articles de loi concernant le métier de vendeur d'objets mobiliers usagés :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090107

"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, d'omettre, y compris par négligence, de tenir jour par jour, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange."

L'achat par correspondance implique de connaître l'adresse, le plus souvent avec un paiement en ligne (paypal par carte de crédit ou virement) ou un chèque, qui permettent de tracer de manière fiable les transactions (sur les comptes bancaires) et les identités, c'est par nature autrement plus sûr et détaillé que des achats sur un marché avec paiement en liquide anonyme ! L'intérêt d'un livre de police est très clair dans ce cas.
A mon avis c'est suffisant en soit, la loi ne parle pas de récolter les numéros de carte d'identité, ça se pratique logiquement pour les achats sensibles (voitures, bijoux, meubles de valeur etc) mais moins pour des petits objets basiques.
En tout cas je me lance quand même, je ferai un livre des achats / police le plus détaillé possible avec les coordonnées du vendeur, son numéro de chèque ou transaction paypal ou virement.

Surtout il ne faut pas oublier de se déclarer à la préfecture comme indiqué à cette adresse :
http://www.alpes-de-haute-provence.pref ... html#menu3

"Tout revendeurs d'objet mobiliers peut exercer dès remise du récépissé préfectoral.
Il tient un registre des objets mobiliers, pour retracer les entrées et sorties. Ce registre doit être présenté à toutes réquisition des forces de l'ordre."


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