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 Sujet du message: Note de frais
Message Posté: Mer Juil 28, 2010 9:38 pm 

Messages: 1
Bonjour,

En parcourant le forum j'ai cru comprendre avec stupeur qu'un auto-entrepreneur n'était pas en droit d'établir des notes de frais.
Personnellement, je suis éditrice et dois régulièrement envoyer des chronopost, imprimer des documents, etc. Comment pourrais-je donc récupérer l'argent que j'avance à mes clients d'une autre manière ? Si je leur facture, je serai naturellement imposée sur ces frais, que je paye pourtant de ma poche, mon CA augmentera et c'est absolument hors de question...
Je tiens également à préciser que j'exerce cette activité depuis janvier 2010 et que j'ai d'ores et déjà établi des notes de frais (en toute bonne foi), qui m'ont été payées par mes clients (de très grosses entreprises) sans que le fait qu'un auto-entrepreneur leur demande ce genre de remboursement semble les choquer... Cependant, à l'heure qu'il est, je n'ai pas déclaré ces remboursements dans mon CA, car ce sont bel et bien de simples remboursements ! Je ne comprends en rien cette logique !
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer car je suis totalement perdue...
Merci d'avance !


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 Sujet du message: Re: Note de frais
Message Posté: Mer Juil 28, 2010 10:46 pm 

Messages: 4
Bonsoir,

À ma connaissance, une note de frais est un justificatif qu'un employé présente à son employeur pour des dépenses qu'il (l'employé) a engagées (et souhaite se faire rembourser) pour le compte de l'employeur.

Un auto-entrepreneur n'a pas d'employeur, mais des clients. Il ne peut donc pas présenter de note de frais à son employeur, mais peut présenter une facture à son client. A priori, le fait d'être auto-entrepreneur ne change rien, et ça serait exactement de même avec n'importe quelle entreprise.

Le fait de ne pas appliquer de marge est votre choix. Mais en effet, en étant soumis aux régimes social et fiscal micro, l'administration vous ponctionne proportionnellement à votre CA, considérant que vous avez une certaine marge. Si globalement vous n'avez pas cette marge, vous devriez soit augmenter votre marge, soit sortir des régimes micro pour être imposée sur vos bénéfices réels.


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 Sujet du message: Re: Note de frais
Message Posté: Jeu Juil 29, 2010 10:57 am 

Messages: 913
TOUT ce que vous faites payer à vos clients est de la vente et doit figurer sur vos factures ... et fait partie de votre Chiffre d'Affaire !!!!!!! Evidemment, puisque vous êtes taxée "au forfait", vous allez payer des charges sur ces produits. C'est le principe même de la taxation au forfait, dont il semble que vous n'ayez pas du tout compris le mécanisme.
Explication :
En tant que prestataire de service, le fisc vous fixe une marge bénéficiaire nette de 50 % (abattement fiscal de 50 % pour les Micro-Entreprises). C'est sur cette base qu'a été calculé votre taux de cotisations RSI. De votre tarif de prestation, vous êtes donc censé dégager 50 % de bénéfice (imposables) / avec les 50 % restant vous payez les charges sociales RSI et toutes vos autres charges : téléphone, essence, assurance professionnelle, achats de matériel de bureau, informatique, vêtements, frais annexes, envois postaux, etc ,etc.

Contrairement à ce que vous pensez , vous "n'avancez pas de l'argent à vos clients" ; vous payez des charges que vous devez intégrer dans le calcul de vos taux horaires de prestations. Pour faire simple, vous devez facturer à 200 % du prix que vous estimez être votre revenu net.

Si vous voulez pouvoir déduire des charges il faut passer au régime du "réel" (Micro-entreprise au régime général). D'autre part, dans une gestion commerciale saine, des frais de Poste ne sont pas à la charge de l'entreprise, mais doivent être facturés au client (même si on les compte ensuite dans les "charges").


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