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 Sujet du message: CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU DE PRESTATIONS
Message Posté: Mer Juil 28, 2010 3:27 pm 

Messages: 4
Bonjour,
Mons mari crée une entreprise de couverture et divers travaux intérieur / extérieur
nous devons bien évidement faire apparaitre les conditions générales de vente j'ai donc plusieurs questions :
- est ce que l'on parle dans son cas de conditions générales de vente ou de prestation ou des deux s'il doit vendre des matériaux en plus de ses prestations
- où est ce que l'on peut trouver ces conditions générales pour que l'on puisse etre les plus précis possible et etre couverts
merci d'avance pour vos réponses


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