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Auteur Message
 Sujet du message: Remplir la déclaration d'impôt
Message Posté: Jeu Avr 29, 2010 11:03 pm 

Messages: 5
Bonjour à tous,

Besoin d'aide malgré la lecture de plusieurs fils, je n'ai pas trouvé réponse à mon profil.
Je suis déclaré en tant que photographe, je ne fais que de la prise de vue (prestation de services) (mariages - naissances ...), je ne vends pas de tirages - albums - etc ...
Code APE : 7420Z
J'ai opté pour le prelevement liberatoire (paiement trimestriel via internet)

A votre avis :
BIC ou BNC ?

Quel case dois je remplir 5TE ou 5TG ?

Merci de votre aide
Amicalement


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 Sujet du message: Re: Remplir la déclaration d'impôt
Message Posté: Sam Mai 01, 2010 10:53 pm 

Messages: 3
BNC.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ciaux.php3

il y a aussi une explication pour la case quand tu fais la déclaration d'impôts (que je viens de terminer).

En résumé, le bénéfice non commercial (BNC) est ce que tu retires d'une activité ou seul ton intellect est mis à contribution ou en tout cas est prépondérant (ce qui est ton cas il me semble, tu ne vends pas de matériel).

Maintenant reste à detéminer la case.
BNC professionnel (5TE) ou BNC non professionnel (5TG)?
Ça c'est toi qui vois.
Vis-tu de ton auto-entreprise (c'est mon cas, pas de boulot à côté)? Dans ce cas 5TE.

Sinon, juste un complément de temps à autre, alors 5TG (non professionnel.

James Dupin
Consultant en informatique
IS&T Infrastructure EMEA at Rio Tinto
Desktop Domain Team (technician)
Email & Groupware Team (Exchange and Notes administrator)
Project Delivery Specialist


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 Sujet du message: Re: Remplir la déclaration d'impôt
Message Posté: Dim Mai 02, 2010 3:00 am 

Messages: 133
Bonjour Mickel.

- Vous dites faire de la prise de vue, prestation de service. Donc, pour prendre une exemple, la cession des droits d'exploitation d'une photo à une agence de com qui veut s'en servir pour créer une affiche ? Ça c'est effectivement du BNC.

- Vous dites faire des mariages et naissances, mais vous spécifiez ne pas vendre de tirages et d'albums. Vous ne faites pas de reportages photo pour tous les invités donc ; vous vendez simplement les photos numériques aux mariés et pas aux invités ? C'est ça ? Si oui, c'est aussi du BNC.


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 Sujet du message: Re: Remplir la déclaration d'impôt
Message Posté: Dim Mai 02, 2010 10:34 am 

Messages: 5
Merci pour vos réponses et l'intérêt porté à ma requête, me voici maintenant plus renseigné.

Mon activité photographique vient en complement de ma première activité principale qui est chimiste (activité salariale)

Merci à tous pour votre aide
Amicalement


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