Suivez-nous :
Inscrivez vous



Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 7 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale
Message Posté: Sam Mar 13, 2010 10:21 pm 

Messages: 3
Bonjour,
je me suis inscrit en sept 09 en tant q'AE, et puis en decembre, j'ai voulu changer de statut, et passé en entreprise libérale car je bosse pas mal avec des pros, et pb de tva en AE, donc suis allé à l'urssaf, puis aux impots (pour la taxe pro) et la dame me conseille de me radier debut janvier, car je benificie des exos dues au statut AE pour l'année 2010...
bref, j'écoute la dame... après tout c'est son metier...
j'appel l'urssaf en décembre 2009, pour leur faire part de mes intentions, on me dit ok, pas de pb...
donc, mis janvier, je vais à l'ursaff me radier pour le 31 janvier 2010, et ouvre une entreprise libérale au 1er février 2010, le gars à l'ursaff me fait les papiers de radiation et d'ouverture... je recoit ensuite le papier de l'insee avec motif reouverture d'activité...
donc, c'est bon, je commence mes facture avec TVA, car je bosse avec des particuliers et des pro...
et hier, 11 mars, l'ursaff m'appel pour me dire que je reste Autoentrepreneur jusqu'au 31 décembre 2010 !!!

alors que je vient d'investir 6000€ dans un logiciel, engager un comptable, prendre une stagiaire, etc...

bref c'est un réel scandale ! 1 mois et demi après m'avoir valider mes papier, ils s'apercoivent que c'est pas possible !!!!

je suis enervé, dégouté, et ne sais pas quoi faire !!! qu'est ce que je fais avec ma tva percue et donnée ???

à l'aide !!!


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale
Message Posté: Mar Mar 16, 2010 9:57 pm 

Messages: 3
faut-il mener une action en justice ?

c'est quand même l'ursaff qui a rempli mon dossier de radiation, et celui de mon ouverture d'entreprise libérale ! (P0 et P2-P4)

j'ai reçu le nouveau document insee avec reouverture d'entreprise...
et même un document sur la tva...

alors que faire ? reverser la tva perçue ? refaire toutes mes factures ?

quelqu'un peut-il m'aider svp...


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale
Message Posté: Mer Mar 24, 2010 4:42 pm 

Messages: 6
Je ne saurais pas quoi te conseiller hormis de faire un recours écrit en accusé de réception, en expliquant qu'ils t'ont eux-mêmes validé cette modification. C'est un scandale. Il ne faut pas te laisser faire.
Entre les auto-entrepreneurs radiés parce qu'ils dépassent le plafond une fois qu'on l'annualise, et ceux qui sont obligés de rester auto-entrepreneurs, on frise le surréalisme.
C'est quoi, ce statut ? Une usine à gaz dont les pionniers font les frais ?!
Courage et fais-toi aider également par ton comptable. Peut-être a-t-il un peu plus l'habitude de communiquer avec l'URSSAF ?


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale
Message Posté: Mer Mar 24, 2010 6:21 pm 

Messages: 1299
"C'est quoi, ce statut ? Une usine à gaz dont les pionniers font les frais ?!"

Oui on peut dire ça... C'est surtout une campagne de com orchestrée politiquement dans un but tout autre que de servir les intérêts des petits entrepreneurs.
C'est d'ailleurs cette campagne de com proprement scandaleuse qui, en faisant croire à n'importe qui qu'on pouvait devenir chef d'entreprise, n'a fait que précipiter des gens pas familiers des méandres administratifs dans une situation inextricable... ya qu'à lire la moitié des questions posées ici...

Toutes les infos étaient accessibles à qui voulait bien se renseigner : le prorata (qui existe en micro entreprise depuis des années sans que ça ne gene personne), etc... Sauf qu'on a dit à plein de gens que c'etait tellement simple qu'il fallait pas se renseigner plus que ça... Et surtout sans les sensibiliser au fait qu'ils pouvaient / devaient se faire accompagner dans leurs démarches. Et maintenant ben... c'est la chute de la blague !

@zozoid : Bah finalement, ya pas vraiment de souci ou alors ya quelque chose que j'ai pas saisi... Vous souhaitiez passer à un régime réel assujetti à la TVA... Vous avez effectué toutes les démarches en ce sens (modification de vos prix, facturation avec TVA, comptable, etc...)
=> demandez à sortir du régime AE qu'ils vous ont réaffecté sournoisement, vous deviendrez (redeviendrez !) Prof Lib classique.
Personne ne peut vous imposer d'être AE si vous souhaitez un autre régime (que je sache mais sait-on jamais !)


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale
Message Posté: Mer Mar 24, 2010 8:12 pm 

Messages: 936
C'est écrit en toutes lettre sur le site http://www.auto-entrepreneur.fr/modification-arret.php
"Si l’auto-entrepreneur sort du dispositif, mais souhaite poursuivre son activité, il doit s’immatriculer, le cas échéant, au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. Il ne bénéficie plus du régime micro-social simplifié et ses cotisations sont calculées selon les règles de droit
commun.
"


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale
Message Posté: Ven Mar 26, 2010 10:27 pm 

Messages: 3
Je reviens en rajouter une couche...

je suis allé le jeudi à l'ursaff me plaindre, et leur disant que s'ils ne me trouvaient pas une solution, j'en informerait les médias, la presse, et que je mènerais une action en justice... du coût, on me dit :
"revenez lundi après midi, je vais vous mettre un rdv avec un inspecteur de l'ursaff"...
j'appel mon comptable, l'informe de ce qui s'est passé, il me dit :
"tu sais, là, tu vas mener une action en justice contre l'adminitratin française..." bref, c'est pas près d'aboutir...
du cout, week end de stress...
le lundi, je retourne à l'ursaff, et l'inspecteur me dit qu'il y a une solution, il faut que je change de code ape, comme ça, ça dévient un changement d'activité... (il faut préciser qu'en Sept 2009, date de l'ouverture de l'AE, l'insee me donne un code APE qui n'a rien avoir avec mon job... je fais des plans de permis de construire et il me donne un code photocopies et soutien de bureau...
je vais voir l'ursaff, qui me dit "ce n'est rien, c'est pas important"...
bon, je passe... si c'est pas important... sauf qu'il m'apprennent en même temps que les galère de changement d'AE en mars 2010, que l'ape qu'il m'ont filé correspondait à du commerce alors que je suis en libérale !)
donc, on appelle l'insee qui me trouve un nouveau code ape, qui du coup, est représentatif de mon job... et apparement, ça devrait passer...
en bref, heureusement que l'insee à aussi merdé sur mon code ape au début, ce qui me permet de sortir de cette m****e d'AE.
y'en a pas un pour rattrapper l'autre !
franchement, je sais pas s'il faut arrêter de recruter 1 fonctionnaire sur 2, ou plutot reclasser chaque membre à sa vrai place, et les former pour qu'il deviennent enfin compétents !

pour résumer, on peut changer de l'AE vers une profession libérale TVA que si l'on change d'activité. sinon, c'est mort jusqu'à la fin decembre !


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale
Message Posté: Sam Mar 27, 2010 12:34 am 

Messages: 936
"y'en a pas un pour rattrapper l'autre !
franchement, je sais pas s'il faut arrêter de recruter 1 fonctionnaire sur 2, ou plutot reclasser chaque membre à sa vrai place, et les former pour qu'il deviennent enfin compétents !
"

Ce n'est pas qu'ils ne sont pas compétents, c'est tout simplement qu'ils n'ont pas disposé de toutes les instructions et de tous les textes nécessaires. Quand l'A.E. a été lancé, personne à l'URSSAF ne savait de quoi il s'agissait. Ils ont bricolé en faisant bien souvent à leur idée. Les textes, décrets, notes de services ne sont arrivés que des mois après le lancement de l'A.E. De même les programmes informatiques n'avaient pas été créés. Les premiers A.E. étaient souvent inscrits sur des cahiers ... en attendant le jour où le programme informatique arriverait enfin.
Les personnels de l'URSSAF ont été amené, depuis deux ans (création du RSI), à gérer les cotisations de toutes les caisses des "indépendants" (allocations familiales, assurance maladie, CSG, assurances vieillesse) alors qu'avant ils ne s'occupaient que de l'assurance maladie et la CSG. Ils ont maintenant en charge d'enregistrer les autoentrepreneurs. Le tout avec diminution de personnel (regroupement des centres de gestion). On peut comprendre que ça cafouille. Pour vous rassurer, c'était déjà le souk avant l'arrivée des A.E. (depuis la création du RSI en fait).

Autant qu'il me semble, les employés des URSSAF ne sont pas des "fonctionnaires" , les URSSAF étant des entreprises de droit privé.


Haut
   
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 7 messages ] 
 


Avertissement :: Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le statut auto-entrepreneur.
Les réponses juridiques des Internautes et leurs commentaires n'engagent en aucun cas la responsabilité de Newtic Consulting.