Bonjour, Auto-entrepreneur depuis mars 2009 (prestation de services), je viens de recevoir une notification de fin d'adhésion au statut d'auto-entrepreneur pour raison de dépassement de CA. Or, mon CA de l'année 2009 est inférieur à 31 000€. Explication de l'URSSAF : "il y a eu application de prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile qui a augmenté le CA réel de presque 6 000 €"! Au final : plus de 36 000 € pour l'URSSAF contre moins de 31 000 € réels pour AE.

Les conseillers de l'URSSAF expliquent au téléphone que ces derniers jours, il y a eu beaucoup de personnes qui ont perdu le précieux statut d'AE du jour au lendemain, car ils n'ont pas su lire la loi correspondante. Apparemment, il n'y a AUCUN recours possible et vous êtes obligé de changer de statut.

Merci aux personnes pouvant apporter leurs témoignages ou éclairages sur ces nouveaux ex-AE dont la presse ne parle pas.

Bonjour,

j'ai effectivement appris hier que j'étais radié après avoir déclaré 4000€ de recettes pour Décembre 2009 qui ramené au prorata entraînait un dépassement du CA maximal de 34000 €. En fait, ce dépassement est égal à 300 €. A savoir également que je n'étais entrepreneuse que depuis fin Novembre 2009.

J'ai eu la même réaction que vous car personne n'en parle.

Bjr

je suis depuis lundi dans le meme cas que ces milliers de personnes radiées pour cause de prorata dépassé!
je viens d'avoir Ursaff rennes tres embarrassée et compréhensive: de fait, meme si qq a dit ici qu'on n'avait qu 'à savoir (! ) - savoir quoi? -
une chose cloche: comment un autoentrepreneur qui a travaillé 3 mois en 2009 et fait par exemple 10 000 euros de recettes notifiées, aurait-il été certains de faire les 34 000 euros dans son année 2009 ?
ca ne tient pas la route!

Bref! quels services juridiques se mettent aujourd'hui en route pour dénoncer cet état de fait? On dit qu'il n'y a aucun recours? cela va t il sortir dans la presse? Ici, au nom de ce site, qq chose est -il envisagé vers les médias pour dénoncer ces radiations? Le gouvernement va t il réagir et rétablir les choses pour ces autoentrepreneurs radiés?
et quid des factures émises depuis 2010 en tte bonne foi: ns venons juste de recevoir ce courrier de radiation de fait... et nous en sommes à mars 2010

Je suis heureux de lire ici que dans les dossiers AE, personne n'a vu cette histoire de prorata

Bien à vous
LILI3

bonjour,

j'ai été entrepreneuse individuelle durant 10 ans dans le passé et voulant réitèrer sans passer par 1 structure de portage, je me suis moi aussi fait radiée pour les mêmes raisons. J'avais pourtant lu le dossier de l'auto-entrepreneur mais je n'ai pas "focalisée" sur cette mention de "prorata".

Pour moi, le fait que beaucoup se fassent radier signifie que l'information n'est pas si claire que cela !!! Il s'agit d'un nouveau statut (même si le régime de la micro-entreprise est ancien) et il aurait été appréciable qu'avant la validation de l'inscription, un rappel insistant sur ce fait soit apparent.

Merindol, je suis passé par la CCI de Rennes sur ce sujet en mai dernier
et ce matin quand je l'ai avisé de ce qui se passe pour des milliers AE depuis cette lettre reçue, ils m'ont confirmé n'avoir jamais été briefés sur le sujet de ce pro-rata!

J'ai averti ma presse quotidienne qui vient de m'interwiever
je vs encourage à contacter les journaux proches de chez vous, locaux voire nationaux
Si ca ne sort pas en presse, c'est râpé
le ministère de l'Economie doit être aussi saisi de ce dérapage en direct (l'Ursaff a dit à la journaliste qui les a approchés: "on ne pensait pas que certaines personnes allaient prétendre aussi vite aux 32 000 euros ! " Même virtuellement , devrait-on ajouter!!

URsaff, CCI et AE: tout le monde est sincère dans cette histoire, ils - nous -le reconnaissent -ons
Pour nous c rapé; mais les prochains inscrits doivent être plus informés que nous

Bien à vous