- Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)

Cyril44 · **Messages:** 10

didi a Ã©crit:

Bonsoir,
Gestion et dÃ©veloppement de sites internet ... lÃ est toute la diffÃ©rence, je n'avais indiquÃ© que simplement et uniquement gestion de sites internet.

Titi a Ã©crit:

Le terme "dÃ©veloppement" Ã©tait de trop.
Le dÃ©veloppement entre dans le cadre du graphiste, et de la programmeur web qui dÃ©pendent de la CIPAV.

Juste "gestions de sites internet aurait suffit".

Ah d'accord ! en effet... je n'ai pas de compÃ©tences particuliÃ¨res en programmeur web.
Donc je mettrai uniquement "gestion de sites internet".

Merci ;)

fencer · **Messages:** 2

Bonjour,

Pour info, mon dossier a Ã©tÃ© refusÃ© alors que j'avais bien indiquÃ© "Gestion de site internet" et uniquement Ã§a...

Citation:

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 27/1/2009, 10 heures 56
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Le Centre de FormalitÃ©s des Entreprises de l'URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (11 au 15e arr.) vous informe que :

Votre dÃ©claration du ... rÃ©fÃ©rencÃ©e ... a Ã©tÃ© refusÃ©e car :

Message de votre correspondant URSSAF :
" Nous ne pouvons en l'Ã©tat des textes, rÃ©server une suite favorable Ã votre demande d'intÃ©gration au rÃ©gime dit " auto entrepreneur " applicable Ã compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du rÃ©gime fiscal dit micro entreprise.

En effet, ne sont Ã ce jour Ã©ligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activitÃ©s libÃ©rales relevant du RÃ©gime Social des IndÃ©pendants (RSI) pour la retraite.

Si vous contestez la prÃ©sente dÃ©cision, il vous appartient dans un dÃ©lai de deux mois suivant cette notification, de saisir, en exposant vos motifs, la commission de recours amiable de l'Urssaf de Paris et de la rÃ©gion parisienne, 22-24 rue de Lagny TSA 80028, 93517 Montreuil cedex

NÃ©anmoins afin de dÃ©clarer votre activitÃ© en dehors du dispositif " auto entrepreneur ", vous devez informer de votre dÃ©but d'activitÃ©, le centre de formalitÃ© des entreprises territorialement compÃ©tent :"

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Citation:

En effet, ne sont Ã ce jour Ã©ligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activitÃ©s libÃ©rales relevant du RÃ©gime Social des IndÃ©pendants (RSI) pour la retraite.

Si vous contestez la prÃ©sente dÃ©cision, il vous appartient dans un dÃ©lai de deux mois suivant cette notification, de saisir, en exposant vos motifs, la commission de recours amiable de l'Urssaf de Paris et de la rÃ©gion parisienne, 22-24 rue de Lagny TSA 80028, 93517 Montreuil cedex

;)

Sinon, il paraitrait qu'on ne peut pas faire de la vente et de la gestion de sites internet en mÃªme temps:

CCI du 77 a Ã©crit:

En ce qui concerne la vente de tickets virtuels, pour ma part, c'est un acte commercial. Cependant, l'activitÃ© de gestion de site internet relÃ¨ve de l'URSSAF car c'est une profession libÃ©rale. Alors que la vente en ligne est du ressort de la CCI. En consÃ©quence, vous ne pouvez vous dÃ©clarer que sous l'une des deux activitÃ©s en qualitÃ© d'autoentrepreneur. La seule faÃ§on de pouvoir proposer ces deux activitÃ©s serait de vous immatriculer sous forme de sociÃ©tÃ©.

Comment vendre des tickets virtuels sans gestion de sites web? Je ne saisi pas tout car en faite j'ai des annonces googles Adsence et je vend des tickets allopass. Pourriez vous m'Ã©clairer bonne Ã¢mes conscientes?

Cyril44 · **Messages:** 10

C'est bien les franciliens ce type de rÃ©ponses (CCI 77) :)
La vente de tickets virtuels s'apparente Ã du commerce, alors percevoir des gains publicitaires, Ã§a n'en est pas alors :)

Franchement, on croit rÃªver !

NB : je passerai outre les propositions de recours aux solutions extrÃªmes (juridiques) pour avoir son numÃ©ro de SIRET :)

Titi a Ã©crit:

Citation:

Comment vendre des tickets virtuels sans gestion de sites web? Je ne saisi pas tout car en faite j'ai des annonces googles Adsence et je vend des tickets allopass. Pourriez vous m'Ã©clairer bonne Ã¢mes conscientes?

Il faut que tu choisisses entre gÃ©rer des sites internet dans le sens oÃ¹ tu n'es rÃ©munÃ©rÃ© que par la publicitÃ© Adsense et autres, et faire de la vente.
En l'occurrence, vendre des tickets virtuels ne s'apparente pas Ã du commerce de dÃ©tails puisque les objets (par dÃ©finition) n'existent pas.
Par consÃ©quent, il ne s'agit que de services relevant du RSI.
Donc tu as fait le bon choix.

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

J'ai pas compris. Tu dis que je ne peux pas faire de la pub adsence et vendre des tickets virtuels sur mon site? Pourtant tous les 2 relÃ¨vent du commerce mais l'un est gÃ©rÃ© par l'URSAFF et l'autre le RSI.

Cyril44 · **Messages:** 10

Titi a Ã©crit:

J'ai pas compris. Tu dis que je ne peux pas faire de la pub adsence et vendre des tickets virtuels sur mon site? Pourtant tous les 2 relÃ¨vent du commerce mais l'un est gÃ©rÃ© par l'URSAFF et l'autre le RSI.

La rÃ©ponse est dans ton post.
Tu as deux activitÃ©s : l'une gÃ©rÃ©e par l'URSAFF, l'autre par le RSI.
Deux numÃ©ros de SIRET Ã avoir donc (enfin, c'est comme Ã§a que j'ai compris le truc).
Je pense que tu devrais contacter l'URSAFF, on ne sait jamais parce que si tu as un contrÃ´le un jour...

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Je comprend bien mais il est dit qu'on peut avoir une activitÃ© mixe en tant qu'AE, donc on est censÃ© pouvoir vendre et faire des prestations de service. C'est ce qui est notÃ© dans le kit de l'auto-entrepreneur. C'est moi qui ai mal lu ou c'est eux qui ne sont pas au courant.

J'ai une question que peut etre personne ne pourra rÃ©pondre:

Comment Ãªtre une AE mixte si c'est autorisÃ© sur le papier mais pas autorisÃ© en application?

piment06 · **Messages:** 2

Bonsoir a tous a titre d'info je me suis inscrit comme en mettant les mÃªmes info que "didi" dont trouverez le post en fin de page 7 de ce forum et en rajoutant dÃ©pannage informatique en activitÃ© secondaire..
Le but de mon activitÃ© Ã©tant la crÃ©ation et la vente de site internet comme activitÃ© suivi donc d'un peu de dÃ©pannage informatique en activitÃ© secondaire.
Je me suis inscrit par internet et j'ai envoyÃ© le tout par courrier postal et j'ai reÃ§u mon siret et mon siren 10 jours aprÃ¨s en code ape j'ai obtenu 6201z =programmation informatique

voila tout Ã§a a titre d'info pour les futurs webmaster

xplo · **Messages:** 12

Citation:

Il faut que tu choisisses entre gÃ©rer des sites internet dans le sens oÃ¹ tu n'es rÃ©munÃ©rÃ© que par la publicitÃ© Adsense et autres, et faire de la vente.
En l'occurrence, vendre des tickets virtuels ne s'apparente pas Ã du commerce de dÃ©tails puisque les objets (par dÃ©finition) n'existent pas.
Par consÃ©quent, il ne s'agit que de services relevant du RSI.
Donc tu as fait le bon choix.

C'est ce que je pensais aussi mais aprÃ¨s m'Ãªtre inscrit en services, l'URSSAF m'a appelÃ© pour me dire qu'il fallait que je m'inscrive en "commerce" car c'Ã©tait du commercial le micropaiement et les revenus publicitaires......... et maintenant je suis bien inscrit en commerce.

Titi · **Messages:** 1005 **Localisation:** Torcy (77)

Aaaaah !!!

Xplo: Donc toi s'est passÃ© pour toi le micropaiement et la publicitÃ©?
Qu'Ã tu mis en activitÃ© principale et secondaire?