pôle emploi - ASSEDIC
pôle emploi
auto entrepreneur

Tel : 0821 08 60 28
(numéro indigo 0,12€ TTC la minute)

lautoentrepreneur@apce.com

  

1- Rechercher sur le site :
2- Recherche avancée sur le forum



Poster un nouveau sujet Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses.  [ 145 messages ]  Aller à la page Précédent  1 ... 10, 11, 12, 13, 14, 15  Suivante
Auteur Message
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Jeu Fév 26, 2009 1:07 am 

Messages: 1
A priori, la CIPAV a mis à jour sa liste d'emplois relevant du statut de professions libérales, et la création de site internet est bien reprise dans la liste.


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Jeu Fév 26, 2009 12:03 pm 

Messages: 1004
Localisation: Torcy (77)
A noter que toutes listes de professions libérales n'est pas exhaustive comme le fait remarqué le site de l'APCE. Donc c'est pas parce que votre activité n'y est pas que ce n'est pas une profession libérale.


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Sam Fév 28, 2009 9:57 pm 

Messages: 41
Ayant lu page à page ce topic, je viens demander pour mon cas...

Je compte créer un site pour une entreprise... Pas de soucis jusque là, je dois me déclarer en tant qu'AE de services, à la CIPAV. En activité secondaire, je compte faire des cours d'informatique/web/graphisme. Là encore, ça relève du service et de la CIPAV.

Seulement je compte créer un site personnel, de jeu par navigateur internet, avec paiement facultatif (achat d'équipement utile dans ledit jeu, d'argent dépensable dedans, etc.). Et là... Ca se complique. La création du site est bien libérale, mais la vente de contenu dessus ? J'aurai le droit ? Si non, comment le déclarer ?

Merci beaucoup pour tout le temps que vous prenez!


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Dim Mar 01, 2009 3:32 pm 

Messages: 1004
Localisation: Torcy (77)
Johy, je crois que tu mélange un peu le truc. Le fait que toi tu te créer un site pour ton activité ne veut pas dire que ton activité sera créateur de site internet. Ton activité peut-être créateur de site internet si tu crées un site pour d'autres personnes en contrepartie d'une rénumération hors la tu crées pour toi même donc la création de site n'est pas une activité pour toi. Tu t'en doutes bien sinon faudrait mettre aussi comptable car tu réalise toi même ta comptabilité hors tu ne réalise aucune activité comptable à but commercial.

Donc toutes les activités à but personnel (pour toi même) ne sont pas à déclarer lors de ton inscription au régime AE.

Dans ton cas, tu possède un site web qui représente ton activité, c'est exact mais ton activité commerciale qui sera générée se fera grâce aux ventes des produits facultatifs de ton jeu. Ainsi tu sera un commerçant e-commerce, sans doute par micropaiement pour des montants inférieurs à 15€.
Dans ta déclaration de début d'activité, tu auras le choix entre:

- e-commerce (très interressant car sa élargit les possibilités de perspective de dévelloppement de ton activité sans besoin de modifier tes activités ultérieurement tant que sa reste du commerce en ligne).

- Si tu veux être plus précis et compte seulement vendre tes produits facultatifs sans autres produits alors si sera là intérressant de mettre "Vente par micropaiement"

- Tu peux également ajouter "Gestion de site internet" si tu compte rentabilisé également par quelques bannières publicitaires et du sponsoring

- Enfin, très utile pour le code APE délégué par l'INSEE: La précision de l'activité qui générera les bénéfices. Dans ton cas, il serait évident de mettre "Vente de jeux-vidéos et vidéo-ludiques et produits dérivés par internet" (les produits dérivés étant ce que tu vends facultativement).

C'est ce que j'ai moi même mi (tout ce que je viens de citer çi-dessus), ayant la même activité que toi, et s'est passé sans problème.

Bien à toi ;)


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Dim Mar 01, 2009 4:06 pm 

Messages: 41
En fait non justement, je ne pense pas mélanger...

Je suis sur le point de signer un contrat avec une entreprise, là, pour lui réaliser un site internet de A à Z. Mon activité principale (je pense) sera celle ci, conceptionner des sites internet pour les autres. Et en plus de ça, je vais générer des bénéfices à partir de mon site... Suis-je plus clair, ou bien je mélange vraiment ?

Si, je ne me trompe pas, mon activité principale restera bel et bien libérale : création et programmation de site web pour particulier et entreprise, et l'activité secondaire, les bénéfices sur mon site. Donc je comptais marquer, dans le genre :

Activité principale : Créations de site web
Activité générale : Créations et gestion de site web, vente par micropaiement.

Mais... Ca colle pas si ?


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Dim Mar 01, 2009 5:02 pm 

Messages: 1004
Localisation: Torcy (77)
Parfaitement, c'est bien cela :p
C'est dans ce cas ce que tu dois mettre lors de ta déclration.

Ainsi, ta limite de CA est de 80 000€ mais pour ton activité libéral de création de sites web, tu ne devras pas dépasser 32 000€ ;)

Tiens également 2 livres des recettes: L'un pour les factures de tes services de création de sites internet, l'autre pour les factures de vente de tes produits facultatif de ton site de jeux en ligne.

Lorsque tu paiera tes cotisations, tu auras donc 2 CA a déclaré, celui de tes créations de sites web avec une limite de 32 000€ et celui de tes ventes de produits facultatifs en ligne avec une limite de X CA des produits fac. - X CA des création de sites web (afin de ne pas dépasser les 80 000 autorisés).

Tu rélèvera du RSI: pour ta profession libéral création sites web de la CIPAV et e-commerce qui est déja dépendant du RSI.

Bien à toi ;)


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Dim Mar 01, 2009 5:12 pm 

Messages: 41
Merci infiniment pour ces réponses, qui m'éclaircissent vraiment !

Tu parles de CIPAV et de RSI... Mais en haut de la déclaration, je marque quoi ? Celui de mon activité principale, donc CIPAV ?

Et quant au type d'activité, je dois marquer là encore le type d'activité principal, donc libéral ou service ?

Merci encore... Après ces dernières précisions, je file me déclarer !


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Dim Mar 01, 2009 10:53 pm 

Messages: 118
Je ne suis pas persuadé que les ventes de produits virtuels dans le cadre d'un jeu sur Internet (si j'ai bien compris) entrent dans le cadre du commerce, puisque le vendeur n'a rien acheté pour revendre.
Il faudrait plutôt assimiler ça à une vente d'espaces publicitaires de type AdSense, et le plafond de CA doit rester à 32.000 €


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Lun Mar 02, 2009 5:37 pm 

Messages: 10
Tu as raison Robert G,
depuis le départ sur ce topic beaucoup de choses fausses ont étés dites.
Avoir des revenus publicitaires ou vendre des codes audiotels c'est du service.
La limite de 80k s'entend bien pour "une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement"
en aucun cas la vente d'espace publicitaire n'en fait partie.

Moi je suis webmaster, j'ai des gains de la vente de codes audiotels, d'affichage de publicités et d'autres ventes en affiliations, et je suis limité à 32 000€ et j'ai 23% de taxe.
Je suis inscrit à la CCI de ma ville, mais c'est quand même de la prestation de service !

Les gens qui se sont inscrit en commerce et qui pensent être limité à 80k pour 13% de taxe vont avoir une sacré surprise au moment de la déclaration, ils se cachent sur le fait que leur dossier a été accepté parce qu'ils ont eu leur numero siret, mais l'insee, qui edite le numero siret, n'a que faire de votre activité.
La seule fonction de l'insee c'est de faire des statistiques, c'est tout, elle a vu les dossiers des gens et leur a donné un numero siret, que la personne se soit trompé dans la declaration ou pas, c'est pas son boulot !

Les documents sont très clair, encore faut il les avoir lu:
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/9_Fiches_AE.pdf

"Le plafond de 32 000 € s’applique à :
La revente de biens incorporels (ex : vente par téléchargement de programmes informatiques)"


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Message Posté: Lun Mar 02, 2009 5:59 pm 

Messages: 41
Merci beaucoup pour l'info !

J'espère qu'il n'y aura pas de soucis lors de la déclaration... Mais je ne pense pas, cela n'étant pas mon activité principale.


Haut
   
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses.  [ 145 messages ]  Aller à la page Précédent  1 ... 10, 11, 12, 13, 14, 15  Suivante
 


Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le statut auto-entrepreneur.
Les réponses juridiques des Internautes et leurs commentaires n'engagent en aucun cas la responsabilité de Newtic Consulting.


Powered by phpBB © 2007 phpBB Group  - Intégration Newtic -  Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO

© Newtic Consulting   l       l       l    Partenariats   l   Infos légales