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SpeedAirMan |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Ven Fév 06, 2009 9:12 pm |
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Messages: 4
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Merci Titi pour toutes ces informations. Je vais quand même tâcher de vérifier tout ça en appelant le numéro demain.
Si je suis ton raisonnement, ça signifierai également que j'aurai 2 plafonds différents ? (le 1er (location d'espace publicitaire - commercial) à 80,000€ et le second (webmaster - service) à 32,000€) ça ne risque pas de poser problème ?
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Cyril44 |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Ven Fév 06, 2009 10:21 pm |
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Messages: 10
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Je me suis décidé à me déplacer à la CCI de ma ville aujourd'hui : j'ai été reçu par une gentille dame qui m'a dit que tout ce qui était gestion de sites internet pour le statut auto entrepreneur, c'est la CCI qui gère et non l'URSSAF. ça a duré à peine 10 minutes. Mon dossier sera traité d'ici à Mardi : je devrais enfin recevoir le numéro de SIRET la semaine prochaine ;)
La gentille dame m'a proposé l'ACCRE qui est valable pour les demandeurs d'emploi indemnisés, demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'ANPE six mois au cours des dix huit derniers mois, bénéficiaire du RMI et d'autres allocations, jeune de 18-25 ans révolus remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune, personne de moins de 30 ans non indemnisée, bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrait se trouve rompu avant le terme, ou reconnue handicapée, salariée ou personne licenciée d'une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l'activité de l'entreprise (sous conditions), personne créant une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible, bénéficiaire du complément de libre choix d'activité.
A noter qu'il n'est pas nécessaire de demander l'ACCRE avant de prendre le statut auto entrepreneur. Cependant, une fois le statut auto entrepreneur obtenu, on a 45 jours pour faire la demande d'ACCRE.
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Titi |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Ven Fév 06, 2009 11:03 pm |
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Messages: 1004
Localisation: Torcy (77)
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Den a écrit: Oui, la notion de commerce n'implique pas forcément un bien matériel. La nomenclature NAF précise, pour la vente à distance via internet (je n'ai plus la classe en tête) que "les biens peuvent être livrés ou téléchargés". Titi a écrit: => Tu ne vends pas tes créations mais tu offre tes services pour créer => Service Un client te demande de lui faire un site, c'est du service. Tu crées un site et quelqu'un veut te l'acheter, c'est du commerce. Et pourtant, dans les deux cas, tu as fait un site, et tu as eu un client qui t'a donné de l'argent en échange. Comme quoi, "c'est l'intention qui compte" :) Oui, j'en rajoute une couche pour rejoindre Den, on pourrait voir sa comme une forme d'intention. Je pense qu'on peut parler de prestation de service quand le client demande quelque chose qui n'est pas un mode de finition: Un site web créer est un produit fini qui ne demande aucune "intéllectualité" pour le vendre, il n'y a pas de phase de conception après la commande du client, en gros il prend quelque chose de tout fait, bien souvent dans un catalogue de produits. Tandis qu'un site web demandé par client et donc pas encore crée demande de "l'intellectualité" (conception, réalisation) en gros on parle de main d'oeuvre la, il n'y pas de catalogue possible dans une prestation de service car pas de produits "finis" mais contrairement au ventes de produits fini, on établi un devis. C'est quelque chose qui distinct encore la vente commercial d'une prestation de service commercial.
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be-one |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Sam Fév 07, 2009 6:03 pm |
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Messages: 10
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Je trouve que c'est assez prise de tête tout ça.. Moi je suis webmaster, je gère mes sites internet, et sur les bannieres et autres publicités que je met, se sont toutes pour vendre quelque chose (pas de cout par clic, cout par mille etc, rien que de la vente.) Donc d'aprés ce que je lis, ça serait du commerce.
J'ai rempli mon dossier la semaine derniere en services, pour gestion de sites internet, et j'attend la reponse de l'urssaf. Je vais peut etre faire un deuxieme dossier donc, pour voir si ça passe en cci, puis annuler l'autre. (trés prise de tête, je vous l'avais dit).
Je ne touche que des gains allopass, rentabiliweb etc, vous confirmez bien que c'est du commerce et que je peux foncer donc ?
merci :)
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Alexis |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Sam Fév 07, 2009 6:43 pm |
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Messages: 3
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Bonjour, Merci à tous pour vos témoignages très instructifs qui m'ont permis de bien faire ma demande d'inscription. Je l'ai faite dimanche dernier et j'ai reçu samedi mon certificat d'inscription SIRENE : ça a été très rapide. :-)
Je gère un site web et donc je reçois des gains liés la publicité. Pour ma déclaration, j'ai mis juste "Gestion de sites Internet" en activité la plus importante et pour l'ensemble des activités, rien d'autre. J'ai été classé en 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes. La classification juste après dans la liste aurait été plus appropriée (63.12Z : Portails Internet) mais bon, je ne vais pas me plaindre.
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nico69 |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Dim Fév 08, 2009 4:35 pm |
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Messages: 17
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thomasdetoulon |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Dim Fév 08, 2009 6:07 pm |
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Messages: 47
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Je suis dans le même cas, la chambre de commerce m'a répondu que pour valider le status BIC, il faut vendre quelque chose que vous achetez sans apporter de modifications.
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Cyril44 |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Mer Fév 18, 2009 9:15 pm |
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Messages: 10
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J'ai enfin eu mon numéro de SIRET :):):) : j'ai été mis en 6201Z Programmation informatique.
Comme Alexis, j'aurai voulu être mis dans la catégorie "Portails internet" mais bon, si ça leur plait de me mettre là où ils m'ont mis, je ne vais pas m'en plaindre ;)
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thomasdetoulon |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Lun Fév 23, 2009 3:10 pm |
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Messages: 47
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Cyril, avec l'ACCRE tu es bien auto entrepreneur? L'URSSAF m'a bien confirmé que l'ACCRE ne peut donner droit à ce status et que l'on doit resté uniquement un micro entreprise durant toute la durée de l'aide.
Tu peux me confirmer que tu es AE?
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Monform |
Sujet du message:
Re: Formulaire - Cas d'un Webmaster (gestion de sites internet)
Posté: Lun Fév 23, 2009 4:27 pm |
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Messages: 1
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Bonjour a toutes et tous. Questions recurrentes, j'ai fait ma demande d'enregistrement pour etre en AE hier et je recois une reponse de l'urrssaf : -------------------------------------------------------------------- Citation: CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 23/2/2009, 12 heures 55 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement des YVELINES vous informe que :
Votre declaration du 23/02/2009 referencee xxxxx a ete refusee car :
Message de votre correspondant URSSAF : Nous vous invitons à ressaisir votre déclaration en choisissant "activités libérales" et non "activités commerciales". Cordialement ------------------------------------------------------------------- Mon soucis c'est que j'avais deja pris contact avec l'urssaf en leur expliquant ce que je faisais et ils m'avaient dis eux meme que c'etait activite commercial et service. J'ai un site qui permet a n'importe qui ne sachant pas faire, de se creer des formulaires evolues avec diverses options pour leur site. Les clients ne font que payer un abonnement soit semestriel soit annuel pour utiliser ce service. Je me trompe ou c'est purement du service ca ?? Alors autre precision j'ai bien mis dans activite principal " abonnement pour l'utilisation de service sur internet " par contre ( car c'est le cas d'autre de mes sites ) j'ai mis egalement dans la ligne du dessous " creation de site, de script et de graphisme" est ce là ma boulette et la raison de ce refus ? Merci d'avance
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