- Taxe professionnelle et AE option versement libÃ©ratoire

Titounet · **Messages:** 33

Bonjour Ã tous,

Plusieurs des forums consacrÃ©s Ã ce sujet donnent des rÃ©ponses contradictoires sur la maniÃ¨re ou pas de remplir la double feuille que nous ont envoyÃ© les finances publiques pour la TAXE PROFESSIONNELLE

PrÃ©cisons au dÃ©part que l'interrogation ne vaut que pour les autoentrepreneurs ayant optÃ© pour le versement libÃ©ratoire de l'impÃ´t sur le revenu tel qu'il figure en page 2 paragraphe B ligne 43. J'ai, dans cette fenÃªtre, fait figurer la date Ã laquelle j'ai creÃ© mon AE.

Cette information suffit-elle aux Finances publiques ? (Pour les autres rubriques nous n'avons pas de rÃ©ponse ou ne sommes pas concernÃ©s du fait de notre statut d'autoentrepreneur.)

Ma question : Se dÃ©gage-t'il sur ce sujet une option validÃ©e par l'administration gÃ©nÃ©rale en lieu et place des options locales que nous pouvons trouver iÃ§i et lÃ ?

Merci

Titounet · **Messages:** 33

Bonjour Ã tous,

Je suis allÃ© aux impÃ´ts et j'ai rempli ma dÃ©claration TAXE PROFESSIONNELLE sous le contrÃ´le d'un inspecteur :

1Ã¨re page :
- en haut et Ã gauche du ......... (date de crÃ©ation) au 31 dÃ©cembre 2009
- ActivitÃ©s exercÃ©es en ligne 2 :
- en bas et Ã droite : A (votre ville) le : date avant le 31 12 09 qui est la date limite... signature

2Ã¨me page remplir :
- en B : chiffres d'affaires 2009 pour la prestation de services en ligne 6 et en ligne 11 pour un C.A. estimÃ© et ajustÃ© Ã l'annÃ©e. ( prestation de services plafond 32000â‚¬)
- en ligne 43 en rubrique 22 le mois et l'annÃ©e de votre crÃ©ation (celle-ci vous a servi Ã calculer votre ajustement Ã l'annÃ©e en rubrique 11)
- en C selon oÃ¹ vous travaillez, soit dans un nouvel Ã©tablissement passible de la taxe fonciÃ¨re ou comme moi Ã l'extÃ©rieur chez mes clients.

VoilÃ , c'est tout, je souhaite Ã auto-entrepreneur.fr et Ã ses animateurs de bonnes fÃªtes ainsi qu'Ã tous mes collÃ¨gues, prÃ¨s de 300 000 me dit-on, mes meilleurs voeux pour 2010 !

Amicalement

vantix · **Messages:** 4

Merci Titounet pour ces prÃ©cieuses prÃ©cisions (car une fois de plus, c'est un peu la jungle administrative franco-franÃ§aise, tout Ã§a, non?..lol) Et Bonne annÃ©e 2010 Ã tous les courageux auto-entrepreneurs (que la force soit avec vous pour encore braver la jungle l'annÃ©e prochaine!)

chayankhoij · **Messages:** 103

Bonjour et bonne annÃ©e 2010!

J'ai appeler au numÃ©ro afficher sur la TP (Lyon garibaldi)
AprÃ¨s 5 personnes diffÃ©rentes me disant Ã chaque fois la mÃªme chose "je vous passe le service concernÃ©" Ã le suite lol, j'ai eu une charmante dame qui m'a dit clairement:

- Vous Ãªtes auto entrepreneur vous ne devait donc pas remplir la TP que vous avez reÃ§u. Marquez en gros AUTO ENTREPRENEUR sur la TP et aussi case 22 (rond 43) "OUI + date crÃ©ation". Et nous transmettre en dÃ©but d'annÃ©e 2010 cette TP si vous ne l'avez pas fait.
J'ai ajouter mon numÃ©ro de tel + mon activitÃ© qui n'Ã©tait pas marquÃ©.

Voila donc c'est ce que j'ai fais, enfin je l'ai fais le 31-12-2009 et posÃ© directement dans leurs boites aux lettres devant le bÃ¢timent administratif.

pourinfo · **Messages:** 2

Le statut d'auto-entrepreneur ne vous exonÃ¨re absolument pas de remplir la dÃ©claration de TP. Et, contrairement Ã ce qu'on vous a dit, vous devez indiquer votre chiffre d'affaire (CA rÃ©el et CA ramenÃ©, au pro-rata, sur 12 mois). Ce chiffre d'affaire permet de vÃ©rifier que vous ne dÃ©passez pas le seuil des revenus autorisÃ©s pour ce statut. Cela dit, vous ne serez pas imposÃ© l'annÃ©e de crÃ©ation de l'activitÃ© (ainsi que les 2 annÃ©es suivantes si vous avez optÃ© pour le prÃ©lÃ¨vement libÃ©ratoire de l'impÃ´t).

chayankhoij · **Messages:** 103

oui ca je sais, mais on ma dit (madame des impÃ´ts) qu'il fallait faire comme ceci.

BERGERON · **Messages:** 3

bonsoir
si vous n'avez pas optÃ© pour le prÃ©lÃ¨vement libÃ©ratoire de l'impÃ´t Ã cause de vos revenus 2007 qui dÃ©passaient le seuil de 25195 â‚¬, vous devez juste remplir la premiÃ¨re page de la TP - dans ce cas, et, uniquement ce cas, un forfait de 245 â‚¬ reprÃ©sentant la TP sera appliquÃ©, Ã moins, qu'en votre qualitÃ© d'auto entrepreneur, vous n'ayez perÃ§u aucun chiffre d'affaire durant les 12 mois civils de l'annÃ©e 2009 - quand vous recevrez votre TP Ã payer vous pourrez Ãªtre exonÃ©rÃ© de la TP en rÃ©digeant une attestation sur l'honneur Ã adresser dÃ¨s rÃ©ception de l'impÃ´t, mais je vous conseille de prendre rendez-vous avec le service des impÃ´ts des entreprises, selon votre cas, ils vous expliqueront ce que vous devez faire (pour ma part j'ai Ã©tÃ© extrÃªmement bien reÃ§ue)
trÃ¨s bonne annÃ©e Ã tous et courage

Oriane · **Messages:** 5

Bonjour

je confirme tout Ã fait ce qu'a dit pourinfo
je n'avais pas rempli la case au prorata de l'annÃ©e et les impÃ´ts m'ont appelÃ©e il y a quelques jours pour que je vienne rectifier ma dÃ©claration chez eux...

Oriane · **Messages:** 5

Et je dois dire que je suis moyennement contente car passant aux impÃ´ts pour rÃ©gler cette histoire et bien j'ai rÃ©alisÃ© que malgrÃ© ce qui m'avait Ã©tÃ© dit au tÃ©lÃ©phone et juste avant de rectifier mon dossier moi mÃªme et bien d'office ils l'avaient fait sans m'en avertir et sans aucun droit ...
Bref ils font vraiment ce qu'ils veulent et lÃ se sont mis en tort ...Surtout que je ne sais pas ce qu'ils ont vraiment mis finalement...

chayankhoij · **Messages:** 103

pas de tp si auto entrepreneur c'est tout.