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Question dans Questions juridiques
Bonjour,
J'ai créé mon AE le 01-01-2010 (PAO + photo), date à laquelle mon statut professionnel a changé ; le conservatoire de musique dans lequel je travaille est devenu un établissement public. Je suis désormais [b]assimilé fonctionnaire[/b].
Je dois donc rédiger une lettre à adresser à la commission de déontologie. Mais comme je n'y connais absolument rien, [b]j'aurais besoin d'un modèle de lettre[/b].
J'ai beaucoup cherché sur le web sans rien trouver de précis. Même parmi les modèles facturés 2 €.
Merci d'avance pour votre aide ;-)
Adam
J'ai créé mon AE le 01-01-2010 (PAO + photo), date à laquelle mon statut professionnel a changé ; le conservatoire de musique dans lequel je travaille est devenu un établissement public. Je suis désormais [b]assimilé fonctionnaire[/b].
Je dois donc rédiger une lettre à adresser à la commission de déontologie. Mais comme je n'y connais absolument rien, [b]j'aurais besoin d'un modèle de lettre[/b].
J'ai beaucoup cherché sur le web sans rien trouver de précis. Même parmi les modèles facturés 2 €.
Merci d'avance pour votre aide ;-)
Adam
Bonsoir
Il existe un document prêt à remplir.
Vous le trouverez ici : http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... sommaire_1
Le lien s'appelle: "Déclaration de création ou de reprise "qui ouvre un document Adobe à remplir et envoyer à son administration.
C'est ce que j'ai fait est tout c'est bien passé.
Bonne chance
Il existe un document prêt à remplir.
Vous le trouverez ici : http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... sommaire_1
Le lien s'appelle: "Déclaration de création ou de reprise "qui ouvre un document Adobe à remplir et envoyer à son administration.
C'est ce que j'ai fait est tout c'est bien passé.
Bonne chance
Bonjour,
Je travaille dans une université et j'ai été obligé d'utiliser un document interne pour le cumul d'emploi (normalement prévu pour les prof quand ils veulent faire des vacations) plutôt que celui proposé sur le site de la fonction publique. Mais ça a marché (réponse en moins d'un mois dans mon cas).
@+
Je travaille dans une université et j'ai été obligé d'utiliser un document interne pour le cumul d'emploi (normalement prévu pour les prof quand ils veulent faire des vacations) plutôt que celui proposé sur le site de la fonction publique. Mais ça a marché (réponse en moins d'un mois dans mon cas).
@+
