Bonjour,

Je viens de lire un article sur http://juridique.developpez.com/entreprises/auto-entrepreneur et il y a une chose que ne je comprends pas bien.

Dans le chapitre : II. Les apports du nouveau statut d'auto-entrepreneur

... il est indiqué que : "Enfin, dernier avantage non négligeable : Par acte notarié il est possible de rendre insaisissable l'ensemble de son patrimoine immobilier, bâti et non bâti, et non plus seulement la résidence principale."

Et dans le chapitre : V. La responsabilité de l'auto-entrepreneur

... il est indiqué que : "Or, à la différence d'un " salarié ordinaire ", un entrepreneur est pécuniairement responsable sur ses biens personnels. En cas de déficit et de dettes envers des créanciers, ces derniers pourront faire procéder à des saisies sur le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, quand bien même la dette aurait un caractère professionnel."

N'est-ce pas contradictoire ?

Cordialement,

Pierre-Bruno

Merci beaucoup.


Cordialement,

Pierre-Bruno