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 Sujet du message: Régime micro-fiscal et déclaration RSA
Message Posté: Mar Oct 04, 2011 1:49 pm 

Messages: 1
Bonjour,

J'ai déclaré en début du mois dernier le début de mon activité d'auto-entrepreneur.

Lors de cette déclaration il me semble avoir indiqué que je ne relève pas du régime fiscal micro, toute fois je n'en suis pas certain (je sais que ça m'avait posé problème cette question, car je ne comprenais pas bien de quoi il s'agissait). Savez-vous s'il y a possibilité de vérifier ou modifier ça ?

De plus, je dois faire ma déclaration trimestrielle pour le RSA. A priori je dois indiquer dans "Autre", mon revenu d'auto-entrepreneur. Toute fois, il est indiqué que pour les professions libérales je dois inscrire le montant du CA après abattement fiscal de 34%. Je dois donc indiquer mon CA -34%.
Mais, si jamais j'avais indiqué "non" à la question "je relève du régime fiscal micro" lors de la déclaration de mon début d'activité, dois-je tout de même soustraire les 34% de mon CA lors de cette déclaration.

J'avoue que je m'y perd avec cette option fiscale que je ne comprend pas trop...

Merci,
Bonne journée !


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 Sujet du message: Re: Régime micro-fiscal et déclaration RSA
Message Posté: Jeu Nov 24, 2011 12:01 pm 

Messages: 117
Bonjour Schoum,

En général le Conseil Général qui gère le RSA n'admet les autoentrepreneurs que s'ils sont suivis par une association agréée. Si ce n'est pas votre cas vous pouvez dire adieu à votre RSA dans les 3 mois qui viennent.


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 Sujet du message: Re: Régime micro-fiscal et déclaration RSA
Message Posté: Jeu Nov 24, 2011 6:48 pm 

Messages: 19
Bonsoir,

On me corrigera si je me trompe mais l'auto-entrepreneur relève bien du régime fiscal de la micro-entreprise (avec quelques particularités). C'est ce que semble dire ce lien.

Vous pouvez aussi cliquer ici pour savoir si vous avez droit d'en bénéficier. A priori, vous semblez déjà savoir que vous y avez le droit.

Que vous ayez ou non écrit "non" pour le régime micro-fiscal, je vous conseille d'appeler le service qui s'occupe du RSA directement pour obtenir des informations sures, éventuellement corriger une mauvaise déclaration et pouvoir profiter de votre RSA en toute légalité.

Même si je ne réponds que peu (de façon directe) à vos questions, j'espère vous avoir aidé.

Cordialement,
Naïa.


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 Sujet du message: Re: Régime micro-fiscal et déclaration RSA
Message Posté: Jeu Nov 24, 2011 9:24 pm 

Messages: 13
Localisation: CAMBRAI
c'est exact et même moins disons 2 mois ca va très vite.


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