aerl eirl
auto entrepreneur

Tel : 0821 08 60 28
(numéro indigo 0,12€ TTC la minute)

lautoentrepreneur@apce.com

1- Rechercher sur le site :
2- Recherche avancée sur le forum

Soutenez notre site :




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Achats aux professionels et livre de police?
Message Posté: Mer Mar 09, 2011 11:59 am 

Messages: 2
Bonjour à tous,
Je demarre une activité d'antiquaire en autoentrepreneur et je n'obtiens pas de reponse aupres du commissariat, douane, tribunal de commerce etc...
Les achats effectués aupres de professionels (donc avec facture) ou en salles de vente doivent ils figurer sur le livre de police?
Aussi l'autoentrepreneur doit il obligatoirement un registre d'achat et un registre des recettes?
Merci à tous


Dernière édition par jub33 le Mer Mar 09, 2011 1:30 pm, édité 1 fois.

Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Achats aux professionels et livre de police?
Message Posté: Mer Mar 09, 2011 1:23 pm 

Messages: 907
Livre des recettes et des achats, oui ! Ca figure en toutes lettres sur tous les sites qui parlent de l'autoentrepreneur

Livre de police = moyen d'identifier la provenance d'un bien acquis auprès d'un particulier (dons sans facture) de manière à éviter les problématiques de recel notamment.
Si vous achetez à un pro qui vous fait une facture, l'origine est connue et justifiable, donc pas besoin d'un livre de police... Bon sens


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Achats aux professionels et livre de police?
Message Posté: Mer Mar 09, 2011 3:29 pm 

Messages: 2
Ok merci.

J'ai pu lire sur un pdf fourni par les douanes que les ventes doivent aussi figurer sur le livre de police (le meme ou possibilité d'en avoir un 2nd pour les ventes), cette mesure concerne t elle que les bijoux, metaux precieux etc ou s'applique t'elle aussi pour les objets et mobilier?


Haut
   
 
 Sujet du message: Re: Achats aux professionels et livre de police?
Message Posté: Jeu Fév 23, 2012 12:00 pm 

Messages: 5
Bonjour, j'achète du matériel d'occasion à un vendeur pro la chambre du commerce et la police m'ont dit de tout rentré dans le livre de police.

la règle c'est : pour tout achat de matériel d'occasion direct livre de police quelque soit le vendeur, avec ou sans facture......c'est meiux avec facture !!

et il faut tout détailler.

moi mes factures stipulent lot de pièce, rien de plus,le vendeur veut pas s'embêter. Après à moi de tout détailler dans le livre de police pour prouver que telle pièce a été acheté dans tel lot qui correspond a tel facture et que ça vient pas du vol qui a eu lieu il y a 2 jours !!!


Haut
   
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
 


Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le statut auto-entrepreneur.
Les réponses juridiques des Internautes et leurs commentaires n'engagent en aucun cas la responsabilité de Newtic Consulting.


Powered by phpBB © 2007 phpBB Group  -  Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO
 

© Newtic Consulting   l       l       l   Partenariats   l   Infos légales