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 Sujet du message: agrément simple et activité à mon domicile
Message Posté: Mer Jan 26, 2011 3:05 pm 

Messages: 4
Je me suis déclarée autoentrepreneur dans les travaux ménagers donc service à la personne et de ce fait j'ai fait une demande d'agrément simple pour faire bénéficier d'avantages fiscaux. D'autres clients veulent faire appel à mes services pour du repassage mais à mon domicile. Puis-je le faire tout en sachant que ces même clients ne bénéficieront pas des réductions fiscales? En fait j'ai 2 tarifs (à mon domicile et au domicile des clients).
Merci car je ne voudrai pas faire les choses dans l'illégalité en cas de contrôle.


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 Sujet du message: Re: agrément simple et activité à mon domicile
Message Posté: Mer Jan 26, 2011 5:51 pm 

Messages: 907
non
a partir du moment où vous etes agréé, vous ne pouvez exercer QUE les activités pour lesquelles vous êtes agréé, et UNIQUEMENT dans le cadre du service à la personne, donc pas chez vous


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 Sujet du message: Re: agrément simple et activité à mon domicile
Message Posté: Jeu Jan 27, 2011 10:24 am 

Messages: 4
Merci de la réponse mais après j'ai téléphoné directement à la DDTEFP service qui attribue les agréments et on m'a répondu qu' effectivement la réduction fiscale n'a lieu que si l'activité se fait au domicile du particulier mais que je pouvais cependant exercer mon activité aussi à mon domicile et là, il n'y a pas de réduction fiscale donc bien informer le client des deux solutions.


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 Sujet du message: Re: agrément simple et activité à mon domicile
Message Posté: Jeu Jan 27, 2011 1:08 pm 

Messages: 907
Vérifiez bien auprès de l'ANSP, et relisez votre agrément, c'est marqué dessus.

Normalement c'est impossible sauf si la réglementation a évolué récemment (et que je ne sois pas à jour, ce qui est possible, bien entendu)


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