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 Sujet du message: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Lun Nov 08, 2010 7:17 pm 

Messages: 8
Bonjour

Je viens de recevoir l'avis de paiement de la nouvelle taxe professionnelle 2010. N'étant pas au prélèvement libératoire, je savais que j'allais devoir payer quelque chose.

La désagréable surprise : le montant à payer correspond à la moitié de mon CA 2009 et je n'ai pas encore payer les impôts sur le revenu.
Travaillant au domicile de mes clients, je n'ai pas de local professionnel.

Le calcul de cette taxe s'appuie tout de même sur la valeur locative de mon domicile, mon CA et la part de la commune.
Or la commune a décidé d'augmenter très fortement son % suite au remaniement de cette taxe professionnelle.
Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne
Et oui, j'ai pu comparer car l'on reçoit l'ancien calcul (référence) et le nouveau qui lui est à régler.....

Résultat : j'ai travaillé pour rien en 2009.
Et 2010, ce sera pire car il n'y aura plus de dégrèvement pour création d'entreprise (uniquement la 1ère année).

J'ai contacté le centre des impôts, beaucoup d'auto-entrepreneurs étaient sous le choc et appelaient le centre aujourd'hui.

Je vais devoir fermer mon auto-entreprise (créée en 2009) à la fin de l'année 2010 car je ne veux pas travailler pour ne rien avoir.
Beaucoup d'énergie balayée et la mort à venir des auto-entrepreneurs ...

Vava


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Mar Nov 09, 2010 9:47 am 

Messages: 8
Bonjour,

Idem, même constat... !
hier, j'ai reçu cette nouvelle taxe qui équivaut à la moitié de mon CA 2009 !!!

Si l'on prend ensuite le montant des 12 % + le paiement des impots sur le revenu (n'étant pas au prélèvement libératoire), et bien, tout mon CA 2009 (et je dis bien CA) sert à payer MES IMPOTS !!!

Exit mes charges et, ah oui... un salaire...

Mon statut d'AE est en fait un hobby pour payer des impôts !

Que d'energie dépensée inutilement... idem, je termine mes engagements d'ici à la fin décembre et ensuite, je ferme !!!

Je suis écoeurée...


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Mar Nov 09, 2010 12:39 pm 

Messages: 8
Je viens d'appeler une nouvelle fois le centre des impôts pour quelques explications.
L'auto-entrepreneur ne paie qu'une cotisation minimum CFE sans aucun lien avec le CA.
Malheureusement, cette cotisation est très variable selon les communes, elle peut aller jusqu'à 2000 euros.
Ma commune a choisi un montant très élevé ....

Vava


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Mar Nov 09, 2010 2:33 pm 

Messages: 1
Bonjour,

Je confirme qu'il n'y a aucun lien avec le CA que l'on génère.

Donc si une personne a créée son statut auto-entrepreneur et n'a fait aucun CA, il devra de toute façon payer cette taxe.

Le status d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme.

perso je ferme boutique.


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Mar Nov 09, 2010 3:03 pm 

Messages: 8
En fait, l'aberration est bien la suivante !

Cet impôt est aléatoire en fonction de la ville ou région, ou blabla,

et ne tient pas compte du CA, ce qui va à l'encontre total du statut d'AE.

On en revient aux statuts classiques "précédents" avec des charges fixes bien dissuasives....

En fait, il faudrait informer les volontaires que l'AE n'es pas valable si l'on ne peut pas opter pour le prélèvement libératoire,
sinon, prélèvements à 12% + impôts sur le revenu et aucune exonération de cette taxe...


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Mer Nov 10, 2010 5:24 pm 

Messages: 8
Je viens d'appeler la mairie de ma commune selon les indications du centre des impôts.

Ils recoivent plusieurs appels concernant cette taxe depuis le début de la semaine.

Le maire ne comprend pas non plus cette hausse, elle devait être de 2% par rapport à l'année dernière et non pas de 45%. Il a pris RDV avec les impôts pour des explications.

Affaire à suivre .... mais nous devons tout de même payé la note !

Vava


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Jeu Nov 11, 2010 12:38 am 

Messages: 936
Il y a toutefois des exonérations possibles . Exemple :

"Article 1452
Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l'apprentissage et munis d'un contrat d'apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail ;


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Jeu Nov 11, 2010 9:20 am 

Messages: 106
La CET est due si je ne trompe si on est en activité au 1er janvier, que se passerait-il si on arrêtait l'activité d'AE avant fin décembre et que l'on réouvrait toujours en AE pour la même activité après le 1er janvier?

J'ai trouvé un texte qui dit que l'exonération n'est pas possible mais concerne ceux qui ont eu le prélèvement libératoire pour 3 ans pas ceux qui comme moi ont l'accre début 2009 et ne bénficient pas du forfait micro social et donc pas d'exo de CET pendant 3ans mais seulement la première année.


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Jeu Nov 11, 2010 2:54 pm 

Messages: 1
Bonjour,
Idem mon CA 2009 aura servi à payer des impots, c'est une honte. J'ai envie d'arrêter mon AE à ce compte là.
J'ai cependant trouvé ceci en farfouillant et peut-être celà pourra vous servir, pour ma part je vais voir avec ma commune demain ( l'espoir fait vivre^^)

""Cotisation minimale
Comme pour la taxe professionnelle, le principe d’une cotisation minimale est maintenu. Les règles de cette cotisation minimale sont simplifiées, par rapport à celles de la cotisation minimale de taxe professionnelle (art 1647 D du CGI).
A compter du 1er janvier 2010, la cotisation minimale est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 € (montants indexés sur l'indice des prix).
Les conseils municipaux ont la faculté de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n'exerçant leur activité professionnelle qu'à temps partiel ou pendant moins de neuf mois dans l'année. A défaut de délibération, le montant de la base minimum est égal au montant de la base minimum de taxe professionnelle appliqué en 2009 dans la commune.""


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 Sujet du message: Re: Nouvelle taxe professionnelle 2010
Message Posté: Jeu Nov 11, 2010 5:10 pm 

Messages: 936
"Bonjour,
Idem mon CA 2009 aura servi à payer des impots, c'est une honte. J'ai envie d'arrêter mon AE à ce compte là.
"

Ecrivez au ministre Hervé NOVELLI, bombardez le de courriers pour lui demander de revoir sa copie concernant la CFE et les AutoEntrepreneurs. Il est toujours très fier de son "idée" de l'Autoentreneur : il ne faut pas hésiter à lui montrer là où ça bug et les risques encourus pour ce qu'il considère actuellement comme une brillante réussite. De même, écrivez au Président Sarkozy pour réclamer une réforme de la CFE pour les TPE (Très petites Entreprises). Il y a un staff spécial à l'Elysée pour traiter des questions des français au Président. Evidemment ce n'est pas lui qui lit les lettres et qui répond personnellement, mais en général les réclamations sont suivies d'effet.


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