- Retard de dÃ©claration

guicara · **Messages:** 2

Bonsoir,

Je prÃ©cise d'abord que j'ai fait une recherche avant d'ouvrir ce topic. Mes recherches n'Ã©tant pas trÃ¨s concluantes.

Je suis auto-entrepreneur depuis mi-juillet (crÃ©ateur de site internet) et j'ai optÃ© pour le tÃ©lÃ©rÃ¨glement trimestriel. Les choses ayant Ã©tÃ©s assez vite, j'ai par mes gardes dÃ©passÃ©s la date limite de dÃ©claration (le 2 aoÃ»t).

N'est t'il pas trop tard pour dÃ©clarer ces revenus ? Aurais-je des pÃ©nalitÃ©s pour avoir dÃ©passÃ© la date butoir ?

Je me suis inscrit hier sur le portail de net-entreprise. Je ne possÃ¨de pas encore de compte bancaire et je ne peux donc pas renseigner mes informations bancaires pour le prÃ©lÃ¨vement. Je suis donc un peu bloquÃ©.

En vous remerciant pour votre aide,

Guillaume

Lennie · **Messages:** 68

Bonjour Guillaume,

AprÃ¨s avoir dÃ©clarÃ© ton dÃ©but d'activitÃ© au mois de juillet, t'as dÃ» recevoir de la part de ton URSSAF un courrier t'indiquant la date limite pour ta premiÃ¨re dÃ©claration de revenus.
En rÃ¨gle gÃ©nÃ©rale, cette date correspond Ã la fin du trimestre suivant ta date d'inscription, dans ton cas donc fin dÃ©cembre.

Si tu n'as pas encore reÃ§u ce courrier, passe un coup de fil Ã ton URSSAF et pose leur la question.

Cordialement, Lennie

capricorne · **Messages:** 4

@ guicara

Bonjour ;-)

sachez que pour le reglements des cotisations il existe la rÃ¨gle des 90 jours. c'est a dire qu'il doit s'ecouler un minimum de 90 jours entre la declaration de debut d'activitÃ© et les 1ers declaration et reglement de cotisations.

exemple : vous dites que vous vous etes inscrit la mi-juillet, on va dire donc le 15 juillet, et vous dites avoir choisi le reglement trimestriel

donc votre premiere declaration et premier reglement doivent se faire pour l'echeance du 31 octobre 2010.
et le 31 octobre vous declarerez tout ce que vous avez gagnÃ© du 1er jour au au 31 octobre.

et pour ceux qui ont choisi le reglement mensuel c'est idem.

bye

DmX · **Messages:** 1

Je suis dans le mÃªme cas que vous, auto entrepreneur depuis le 15 Juillet 2010 , et je n'est reÃ§u aucun courrier de l'ursaff.

Est-ce normal ?

Si je n'est toujours aucun courrier fin octobre, je pourrai effectuer la dÃ©claration et le paiement sur ce site http://www.net-entreprises.fr.

En vous remerciant pour votre aide.

Edit: Apparemment aprÃ¨s quelques recherches : La premiÃ¨re dÃ©claration porte par dÃ©rogation sur la pÃ©riode comprise entre le dÃ©but d'activitÃ© (la date d'immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.

Ce qui correspond au 31 DÃ©cembre pour une entreprise crÃ©er le 15 Juillet.

Mit · **Messages:** 17

La premiÃ¨re dÃ©claration arrive tardivement, c'est normal, pas d'inquiÃ©tude. Ã€ savoir aussi: ne pas hÃ©siter Ã envoyer un mail au RSI, sur des questions gÃ©nÃ©rales ils rÃ©pondent trÃ¨s vite.

Par contre, il faut Ãªtre vigilant car les envois peuvent avoir des ratÃ©s:
Il m'est arrivÃ© de recevoir deux dÃ©clarations Ã 10jours d'intervalle, je n'ai pas fait attention et j'ai cru que c'Ã©tait un double envoyÃ© par erreurâ€¦ et non! j'ai du coup payÃ© avec du retard et une indemnitÃ©.
Recemment je n'ai pas reÃ§u de document et j'ai continuer Ã attendre sagement le courrier. Quand j'ai rÃ©agi la date limite Ã©tait dÃ©passÃ©e depuis quelques jours et j'ai du payer encoreâ€¦