Nous sommes une SARL et devons travailler en collaboration avec un auto-entrepreneur, à qui nous sous-traitons une partie de ce chantier. Quelle compagnie d'assurance (civile et décennale) assurera ce chantier ? La nôtre ou la sienne ??? L'assurance sera-t-elle partagée ??

Vous ne devrez pas perdre de vue les points ci-après.

Même s'il était payé directement par le maître d'ouvrage, le sous-traitant ne serait jamais un co-traitant.

Du fait de l'absence de lien contractuel, la responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage est quasi-délictuelle.
Le sous-traitant, soumis à une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal répond uniquement de sa faute à l'égard du maître de l'ouvrage.

A l'égard de l'entrepreneur principal, contractuellement tenu à l'obligation d'exécuter un ouvrage exempt de vices, le sous-traitant est responsable de ses malfaçons comme de celles dues aux défectuosités des matériaux employés à moins qu'il ne justifie d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

Rappelons que si le sous-traitant est soumis à l'obligation de souscrire une police Responsabilité Civile, il n'est pas soumis à l'obligation d'assurance décennale.

Cordialement