Bonjour,

La formation de professionnels (travailleurs ou chômeurs) est une activité réglementée. Vous n'avez pas le droit de donner des cours en ayant simplement un n° de siret.

Vous devez, pour pouvoir donner des cours légalement, demander une autorisation au ministère du travail qui vous accordera un numéro d'organisme de formation professionnel.

Ensuite il faudra respecter les règles et formalités auxquelles sont soumis les organismes de formation professionnelle.

Ce n'est pas difficile, mais ce n'est pas évident non plus.

Kamizol2, il faut arrêter de dire n'importe quoi sur ce forum au risque de mettre les autres dans les ennuis. Vous êtes peut-être un de ces AE qui se fout des lois mais n'essayez pas d'imposer aux pros vos méthodes de bricoleur du dimanche.

Je confirme et je prouve. C'est OBLIGATOIRE et avec ou sans prise en charge.

Code du travail :

Article L6351-1
Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3.
L'autorité administrative procède à l'enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par
l'article L. 6351-3.



Article L6355-1

Le fait de réaliser des prestations de formation professionnelle continue sans déposer auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de
formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6351-1, est puni d'une amende de 4 500 euros.

Faux, cela relève de l'irresponsabilité la plus totale.

Si ce sont des professionnels, c'est OBLIGATOIRE.

Vous ne pouvez pas comparer à du soutien scolaire où les élèves sont des étudiants ou avec des cours de musique où les élèves viennent à titre de hobby.

Croyez-vous réellement que j'ai inventé les deux articles du code du travail ci-dessus ? C'est hallucinant.

Vous pouvez les vérifier ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Maintenant avec les autoentrepreneurs , c'est toujours la même chose. On se renseigne à gauche et à droite et on prend l'explication qui arrange le mieux quitte à frauder.

Bon vent... je n'ai plus que ceci à dire à quelqu'un comme vous :

Ne venez pas pleurnicher le jour où un concurrent vous dénoncera ou pire le jour ou un de vos stagiaires aura un accident de voiture sur le chemin de votre entreprise. Dans ce dernier cas, préparez-vous à de très très gros ennuis....