- Impossible de trouver une assurance RC

pbg49 · **Messages:** 2

Bonjour,

Jeune retraitÃ©, mon entreprise m'a demandÃ© de continuer de lui faire profiter de mon expÃ©rience de chercheur, en donnant quelques journÃ©es de cours (moins de 10 par an) et en conseillant mes anciens collÃ¨gues chercheurs.
Le contrat avec mon ancienne entreprise prÃ©voit une assurance RC, mais je ne trouve aucune sociÃ©tÃ© qui accepte de m'assurer.
Le risque est naturellement minime car je ne touche Ã aucun matÃ©riel et me dÃ©place dans des salles de rÃ©union oÃ¹ je ne suis prÃ©sent que comme consultant scientifique.
Quelqu'un aurait-il une adresse de sociÃ©tÃ© d'assurance qui accepte de me prendre en assurance responsabilitÃ© civile professionnelle?
Il semble que le domaine du conseil et du pÃ©trole (mon domaine) ne soit pas explicitement dans les listes d'activitÃ©s couvertes, ce qui m'apporte des refus nets.

Merci de votre aide,

tashrin · **Messages:** 862

Ã mon avis, Ã§a n'est pas liÃ© au fait que vous dÃ©placez peu ou meme que vous ne touchiez pas au materiel : votre activitÃ© de conseiller votre client. Si celui ci suit vos conseils et provoque une catastrophe, il se retournera contre vous. Et vu le secteur d'activitÃ©, les possibilitÃ©s de sinistre sont importantes, et extremement chÃ¨res...
Cf les conseils de BP...

C'est donc a priori logique

pbg49 · **Messages:** 2

Si je comprends bien dÃ¨s que l'on touche au domaine du pÃ©trole, on est susceptible de provoquer des catastrophes Ã©cologiques? Ce n'est bien sÃ»r pas mon cas car je n'interviens que dans la connaissance et l'analyse des fluides.
Ce qui reste incomprÃ©hensible pour moi, c'est le refus net sans discussion ni proposition d'une prime aussi exorbitante puisse-t-elle Ãªtre. Les professions rÃ©ellement Ã risque (ce que je ne suis pas) doivent bien Ãªtre assurÃ©es quelque part.
Merci d'avoir pris le temps de me rÃ©pondre.

tashrin · **Messages:** 862

desolÃ©, j'ai mangÃ© des mots dans le com precedent...

Je ne connais pas prÃ©cisÃ©ment votre activitÃ©, et ne suis pas non plus assureur ni mÃªme spÃ©cialiste du domaine pÃ©trolier. Le mieux je pense serait de rencontrer un assureur, courtier si possible (il pourra vous donner un point de vue generique plutot que celui de sa propre compagnie s'il est agent), et de lui demander son avis de professionnel.

ostargi · **Messages:** 1

Bonjour,

J'ai Ã©tÃ© dans la mÃªme situation (formateur intervenant dans des locaux de sociÃ©tÃ©s) . AprÃ¨s de nombreux contacts et refus, j'ai trouvÃ© un contrat de RC auprÃ¨s de GENERALI - siÃ¨ge social 7, Bd Haussman 75456 Paris qui court maintenant depuis 2008. Pour 2010, j'ai payÃ© une prime de 154,81 euros TTC.
Sauf erreur, le domaine dans lequel on intervient n'a pas d'incidence dans la mesure oÃ¹ la RC couvre la fonction de formateur et non -dans votre secteur- la recherche pÃ©troliÃ¨re.
J'espÃ¨re que vous pourrez obtenir une rÃ©ponse favorable. A toutes fins utiles (et sans publicitÃ© !), mon courtier est PREVENCIA 9, rue des Gouverneurs Ã 64100 Bayonne (tÃ©l : 05 59 59 05 23).

Bon courage.

alterego · **Messages:** 25

Bonjour,

ResponsabilitÃ© civile... oui et non.

Vous Ã©crivez "mon entreprise m'a demandÃ© de continuer de lui faire profiter de mon expÃ©rience de chercheur, en donnant quelques journÃ©es de cours (moins de 10 par an) et en conseillant mes anciens collÃ¨gues chercheurs".

Dans l'immÃ©diat vous avez un client unique, votre ex employeur.

Ce qu'il est important de connaÃ®tre c'est : qui convient des RV entre le formateur et "ses Ã©lÃ¨ves", qui impose son emploi du temps avec ces derniers, oÃ¹ se dÃ©roule cette formation et qui vous rÃ©munÃ¨re ? Vos "Ã©lÃ¨ves" ou l'entreprise ? Nul doute que sur la majoritÃ© des points vous me rÃ©pondiez l'entreprise.

Vous Ãªtes indÃ©pendant dans l'esprit mais pas dans la rÃ©alitÃ©. Il existe un lien de subordination trÃ¨s important entre votre "client" et vous. Les assureurs ne l'ignorent pas et Ã raison ne vous assurent pas en RC. Qu'un assureur accepte de le faire pour 150â‚¬ ou plus, c'est possible, mais nous en reparlerons aprÃ¨s sinistre quand il vous demandera de vous retourner contre votre client.

La clause d'une responsabilitÃ© civile dans ce contrat est donc sans objet.

Le problÃ¨me du lien de subordination Ã©voquÃ© comporte particuliÃ¨rement des consÃ©quences en matiÃ¨re sociale et fiscale si l'entreprise venait Ã Ãªtre vÃ©rifiÃ©e.

Cordialement

fromsza · **Messages:** 10

et pourquoi votre ex employeur ne peut vous embaucher en cdd ou en interim pour les jours ou vous allez travailler ?
comme ca plus de soucis d'assurance !

alterego · **Messages:** 25

Bonjour,

L'assurance RC Ã©tant obligatoire, aucun assureur ne souhaitant vous garantir pour la responsabilitÃ© civile, vous pouvez saisisir le Bureau Central de Tarification (BCT).
Documentation sur Internet.
Condition : bien respecter la procÃ©dure

L'attitude de votre ex-employeur, client unique semble-t-il, est en mon sens ridicule. La qualitÃ© d'auto-entrepreneur n'efface pas le lien de subordination qui existe entre vous. Au premier contrÃ´le URSSAF, il sera redressÃ© des charges vous concernant dues Ã cet organisme, pÃ©nalitÃ©s et autres.

Cordialement

tashrin · **Messages:** 862

Mais la RCP n'a jamais Ã©tÃ© obligatoire...
Ou alors sortez moi un texte de loi qui l'affirme de maniÃ¨re claire et non Ã©quivoque et hormis les professions spÃ©cifiquement visÃ©es par un texte particulier (bÃ¢timent, mÃ©dical, immobilier, etc...).

Sinon arrÃªtez de ressasser cette affirmation sur tous les posts sur lesquels vous intervenez