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 Sujet du message: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mar Jan 20, 2009 6:13 pm 

Messages: 4
Bonjour et bonne année à tous.
Mon problème est le suivant : je voudrais faire de la vente de jeuxvideo d'occaz, mais suis-je obligé de tenir un livre de police pour acheter des jeux d'occaz à moins de 15 euro ?
Pour les consoles je pense que oui, mais pour les petits jeux, je ne sais pas.
Merci


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 9:49 am 

Messages: 60
comme pour les dépot-vente, il faut être inscrit au registre de police à la préfecture et remplir le livre, même pour des petits objets.


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 1:09 pm 

Messages: 218
même pour un achat à 1 euro il te faut l'identité du vendeur et interdiction d'acheter des jeux aux mineurs alors que ce sont eux les premiers consommateurs.
c'est super contraignant la vente d'occasion et portant c'est ce qu'on vend surtout sur internet.


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 2:02 pm 

Messages: 4
pour les mineurs l'astuce et de leur faire un bon d'achat comme ça il sont obligé de revenir chez toi, sauf si ils ont une autorisation avec carte d'identité d'un parents ou de ce faire accompagner.


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 3:06 pm 

Messages: 218
si t'as un magasin avec pignon sur rue ça va mais si t'as pas de local et que tu chines à droite à gauche pas évident de tenir le livre de police


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 5:21 pm 

Messages: 4
et c'est ça le truc, c'est que je n'aurais pas de local, uniquement par internet ou à domicile.


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mer Jan 21, 2009 6:43 pm 

Messages: 218
ben bon courage alors pour que les mineurs acceptent un bon d'achat


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mar Jan 27, 2009 4:39 am 

Messages: 12
Le registre doit comporter les indications suivantes :
- les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l'échange ou le dépôt, avec l'indication de l'autorité qui a établi cette pièce ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite ;
- la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange. La description de chaque objet comprend ses principales caractéristiques apparentes ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéro de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur celui-ci et qui servent à l'identifier ;
- les objets dont la valeur unitaire n'excède pas un montant fixé (60,98 euros) par un arrêté conjoint du Garde des sceaux, ministre de la Justice, du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé du Commerce et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre ;
- chaque objet se voit attribuer sur le registre un numéro d'ordre qui doit être également apposé de manière apparente sur l'objet ou le lot d'objets référencés ;
- le prix d'achat ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets ;
- la mention du classement ou de l'inscription de l'objet en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, lorsqu'il en est donné connaissance au revendeur d'objets mobiliers.


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Mar Jan 27, 2009 10:28 am 

Messages: 4
merci pour l'info.
Donc si j'ai bien compris, si j'achète un jeu d'occaz, je stipule juste dans le livre le nom et prénoms de la personne etc... et pas exemple "lot de jeuxvideo".


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 Sujet du message: Re: Jeuxvideo d'occaz et livre de police
Message Posté: Jeu Aoû 05, 2010 10:36 pm 

Messages: 1
Bonsoir
Même si on achète des lots de jeux aux enchères ont est obligé de marquer tout ces données?
La facture que l'on a ne suffit pas?


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