Bonjour,
si un restaurant qui vient d'ouvrir depuis 2 mois n'est pas inscrit au RC c'est qu'il n'a pas un statut de société...
Donc comment être certain que le créateur de ce restaurant (lui-même déjà inscrit au RM pour son autre activité de traiteur) a bien fait sa déclaration AE ou EI ? Y a t-il un répertoire obligatoire dans lequel toutes les créations sont inscrites ?
Car même les administrations ne peuvent plus renseigner sur la légalité d'exercer d'une entreprise... il n'y avait déjà pas beaucoup d'interactions entre elles, pour le coup, il n'y en a plus du tout !
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

1 / Le fait d'être inscrit au RC ne vous donne pas un statut de "société" / il n'y a pas que les sociétés qui s'inscrivent au RC.

2 / Pourquoi un restaurateur ne pourrait-il pas être uniquement inscrit au RM. Si votre "restaurateur" est déjà inscrit comme "traiteur", c'est qu'il est déjà en entreprise individuelle ! On ne peut pas s'inscrire 2 fois en E.I. une fois suffit.

"Car même les administrations ne peuvent plus renseigner sur la légalité d'exercer d'une entreprise..."
C'est nouveau ça ! De quelles administrations parlez-vous ?
Vous pouvez toujours faire une réclamation à la DGCCRF si vous avez un problème ou faire une recherche sur le numéro SIRENNE de l'entreprise pour vérifier qu'elle existe bien (répertoire INSEE des entreprises).

"Y a t-il un répertoire obligatoire dans lequel toutes les créations sont inscrites ?"
Oui, c'est le répertoire INSEE (SIRET / SIRENNE).