- CIPAV, et AE qui va s'arrÃªter

sm43 · **Messages:** 1

Salut, j'ai crÃ©Ã© mon AE fin juin 2009, j'ai eu une petite activitÃ© au dÃ©part. Puis je pensais avoir 2 ou 3 petites activitÃ©s dans l'annÃ©e, mais Ã§a n'a pas Ã©tÃ© le cas
(je suis salariÃ© Ã temps plein Ã cÃ´tÃ©, le statut d'AE Ã©tait pour facutrer lÃ©galement quelques services)

donc si j'ai bien compris mon activitÃ©, nulle depuis 12 mois, va s'arrÃªter ces jours-ci ou peut-Ãªtre Ã la fin du trimestre plein.

Je viens de recevoir une attestation de filiation Ã la CIPAV, et une dÃ©claration Ã renvoyer obligatoirement : "dÃ©claration rÃ©glementaire rÃ©gime de l'AE"

Je n'ai pas atteint (loin de lÃ !) le CA qui m'ajoute un trimestre.
Je vais renvoyer la dÃ©claration, mais la CIPAV risque-t-elle de me rÃ©clamer des cotisations ?

Pascal31 · **Messages:** 48

Bonjour,

La Cipav ne vous rÃ©clamera rien de plus. Vous vous Ãªtes dÃ©jÃ acquittÃ© de vos cotisations retraite sur ce que vous avez encaissÃ© (c'est le principe du versement libÃ©ratoire).
En revanche, si vous n'estimez ne plus rÃ©aliser de chiffre d'affaires Ã l'avenir, mieux vaut arrÃªter officiellement votre auto-entreprise. En effet, au-delÃ de 36 mois sans chiffre d'affaires, vous passez automatiquement sous le rÃ©gime de la micro-entreprise "classique". Dans ce cas, vous auriez alors Ã acquitter le forfait social.

Cordialement,
Pascal
Co-auteur du "Guide pratique de l'entrepreneur", "Auto-entrepreneur: 50 idÃ©es pour vous lancer avec succÃ¨s !" et "Demandeurs d'emploi, comment devenir auto-entrepreneurs" (Eyrolles)