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 Sujet du message: Quitter mon local
Message Posté: Mer Juin 23, 2010 12:53 pm 

Messages: 1
Bonjour,
J'ai signé d'un commun accord avec la propriétaire du local, un bail commercial 3/6/9 en Janvier 2010...
Nous sommes en juin et mon activité s'est envolée!! Mon local est vraiment trop petit, je souhaite partir vers quelquechose de plus grand et changer de statut aussi (micro...peut être)...
Suis-je coincée ici pour 2 ans encore??? Y aurait-il une solution miracle??
Une liquidation??? Je ne sais pas! je suis perdue!
J'ai trouvé un autre local, ça presse de ce côté là...
Au secours... (L'urssaf de chez n'a pas su me renseigner...RRRRrrrrr!)

Merci d'avance pour les valeureux qui me répondront!!!


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 Sujet du message: Re: Quitter mon local
Message Posté: Lun Juin 28, 2010 10:51 am 

Messages: 13
bonjour mimi

il peut quelquefois être utile de demander des conseils avant de faire et non aprés.
le bail 3/6/9 ne permet pas au locataire d'en sortir avant une échéance triennale. donc :
le principe : vous pouvez partir avant, mais vous continuez à payer jusqu'au 3 ans du bail (et attention à envoyer l'huissier à votre propriétaire dans les délais pour résilier)
l'exception : vous avez à l'intérieur de votre bail une clause vous permettant de céder le bail : et là, vous cherchez un repreneur pour votre bail.... le problème étant dans ce cas là que vous êtes tenu du non paiement des loyers par votre successeur jusqu'à la fin du bail.
(sauf si le propriétaire accepte de faire un nouveau bail avec le nouvel arrivant, mais il n'est pas obligé)
Il y avait une solution qui aurait pu être bonne : le bail de courte durée (maximum 24 mois) qui aurait évité ce genre de tracas.
cordialement


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