Bonjour,

Quelles mention doit comporter "l'attestation sur l'honneur" que doit fournir un particulier (qui ne peut pas facturer) qui vend un matériel à un professionnel?

Existe t-il un modèle?

Merci

il y a un début d'information ici :
topic1514.html

d'après cette discussion, l'attestation sur l'honneur n'est pas utile, le plus important étant de tenir à jour un registre permettant de retrouver le vendeur particulier.
Si vous payez ce vendeur est par chèque ou virement, la trace bancaire est suffisante. Par contre, si le paiement se fait en espèce, il peut être utile de demander la carte d'identité pour vérifier.
Le simple fait d'expliquer au vendeur que c'est une obligation légale de noter son nom suffit largement à lui faire comprendre qu'il ne peut pas vendre un objet volé, par exemple, sous peine de poursuites rapides.

Dans le cas ou on achete un objet au vide grenier, en général les vendeurs refuse le paiement par cheque, et préfèrent du liquide, dans ce cas prendre le nom du vendeur suffit ?

dans le statut d'auto entrepreneur, faut il une traçabilité aussi pointue ?

merci

Fred