Désolé pour la réponse tardive : je tombe sur ce post à l'instant...
Citation:
Je suis au RSA et également auto entrepreneuse.
Ce n'est pas forcément une très bonne idée : attention à la perte des droits connexes, en particulier l'allocation-logement (mais pas seulement : dans certains cas les tous les tarifs sociaux sont modifiés et parfois même la CMU complémentaire est supprimée...). À noter que les droits connexes sont perdus ou fortement réduits en fonction du statut, donc s'appliquent même quand on n'a pas eu de rentrée d'argent : le prix à payer pour avoir eu la « mauvaise » idée de traviller est alors assez difficile à supporter.
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Or je ne sais pas comment faire ma déclaration au RSA, quel montant de mon CA dois-je indiquer ? celui déclaré au RSI brut ou net (sans l'impôt libératoires et participations sociales) ?
Il semble bien que chaque CAF ait sa politique et son interprétation de la loi... Renseignez-vous auprès de votre CAF et surtout vérifiez bien ensuite comment votre RSA-activité a été calculé : certaines CAF exigent la déclaration du CA brut, et estiment ensuite qu'il s'agit du revenu d'activité, donc des revenus réellement perçus !
Personnellement et après en avoir fait la mauvaise expérience, j'ai évité cette mésaventure en déclarant mon revenu d'activité (CA brut - abattement forfaitaire) en le mentionnant explicitement sur ma déclaration trimestrielles, avec référence au décret d'application. À ce jour, ma CAF (Bas-Rhin) n'a pas contesté mes déclarations.
Citation:
Je trouve également sur internet des % d'abattements à appliquer sur le CA qui me paraissent farfelus, puisque par définition l'AE n'a le droit à aucun abattement contrairement à d'autres régimes.
Ça n'a rien de farfelu : cet abattement est prévu par le décret 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active (ouf !) paru au Journal officiel du 31 juillet 2009. Voir le texte ici :
http://textes.droit.org/JORF/2009/07/31/0175/0011/.
Pour vous éviter des recherches, les taux s'établissent ainsi :
Bénéfices commerciaux : 71 %
Bénéfices non-commerciaux : 66 %
Professions libérales : 50 %